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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 195)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 195
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Approbation du programme de travaux de dégazage de l’Installation de Stockage de Déchets
non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois située sur le Territoire du Pays d'Aix pour les années 2021 à 2023
Le 8 octobre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe Sportif
du Val de l'Arc à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du
Territoire le 2 octobre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe —
BARRET Guy — BENKACI Moussa — BONFILLON Béatrice - BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard —
CANAL Jean-Louis — CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François —
DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine - FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC
Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky — GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal —
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - LANGUILLE Vincent - MARTIN Régis
— MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger —- PENA Marc —- RAMOND Bernard —
ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA
Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BIANCO Kayané donne pouvoir à Stéphanie FERNANDEZ
— BURLE Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN
Régis - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à BARRET Guy — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — MALLIÉ
Richard — PAOLI Stéphane - PETEL Anne-Laurence — VENTRON Amapola — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_195-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Collecte et traitement des déchets
H Séance du 8 octobre 2020
06_3_03
# Approbation du programme de travaux de dégazage de l’Installation de
Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois située sur le Territoire
du Pays d'Aix pour les années 2021 à 2023
Madame Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Territoire du Pays d'Aix gère l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux (ISDnD) de
l’'Arbois située sur la commune d’Aix-en-Provence, au lieu-dit « Jas de Maroc ».
Ce site permet la gestion par enfouissement de plus de 90 % des déchets ménagers et assimilés non
valorisables produits sur le Territoire du Pays d'Aix.
La gestion de l'installation est des plus rigoureuses tant au niveau technique que financier et s'inscrit
parfaitement dans une logique de production d'énergie renouvelable. En effet, sur l’'ISDnD, les biogaz
(issus de la fermentation des déchets) sont récupérés et font l'objet d'une valorisation énergétique
depuis 2010 par contrat et pour une durée de 15 ans minimum.
Ce processus permet la production de 470 GWh d'électricité verte (provenant de la biomasse des
déchets) sur 15 ans, soit l'équivalent de la consommation en électricité de 12.000 logements par an et
évite le rejet à l'atmosphère de 39.000 tonnes de CO2 sur la durée du contrat.
De ce fait, l'exploitation du site est axée sur une optimisation permanente de la récupération des
biogaz.
Cette optimisation de production de biogaz est gérée finement avec trois objectifs majeurs :
+ La réduction des émissions des gaz à effet de serre : la composante principale du biogaz est
le méthane puissant gaz à effet de serre,
e L'amélioration de la production d'énergie,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_195-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
e La réduction des nuisances olfactives pour les riverains et le personnel du site,
Pour répondre à ces objectifs, des campagnes régulières de travaux de captage de biogaz sont
engagées. Elles sont constituées :
e De travaux réalisés par l'exploitant, à l'avancement de l'exploitation, par la pose de drains
horizontaux dans le massif de déchets,
e De travaux réalisés par un prestataire, sur des zones finalisées (équipées d’une couverture de
confinement constituée d'argile imperméable et libres d'exploitation pendant une durée
suffisante), par la mise en place de forages verticaux dans le massif de déchets. Ces puits
sont ensuite connectés aux réseaux secondaires et principaux par des collecteurs de
différents diamètres et linéaires.
Compte-tenu de l’organisation et du phasage d'exploitation prévisionnel du massif de déchets, et afin
d'optimiser le captage du biogaz, le Pays d'Aix envisage la réalisation de plusieurs campagnes de
travaux de captage du biogaz dans plusieurs parties du massif en exploitation et notamment au droit
de la couverture finale. Pour mémoire, la surface de ce massif est de 5 hectares.
Les investissements nécessaires à la réalisation des ouvrages sont estimés à environ 252.000€HT /
an par les services techniques de la Métropole — Territoire du Pays d'Aix. Soit au total 756.000 €HT
sur la période 2021-2023.
Dans le détail, les grandes lignes du programme de travaux sont les suivantes :
e Forage d'environ 80 puits verticaux,
e Réalisation d'environ 2.000 mètres linéaires de réseaux de surface reliant les nouveaux puits
aux réseaux secondaires et primaires existants,
+ Réfection des couvertures au droit des puits afin de garantir l'étanchéité des ouvrages
exécutés,
e Réalisation de puits mixtes (permettant la collecte du lixiviat et du biogaz) en toute fin
d'exploitation.
Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
e Une campagne de 2 à 3 mois de travaux répartis selon les besoins sur les 1° ou 2èmes
semestres des années 2021, 2022 et 2023
Dans ce contexte, ces programmes de travaux annuels consistant en l'aménagement de zones de
plusieurs hectares avec puits, drains et collecteurs doivent permettre d'augmenter la quantité de
biogaz capté et valorisé et donc de produire davantage d'électricité verte.
La présente délibération vise à approuver le programme de travaux prévisionnels sur les trois
prochaines années afin d'optimiser la valorisation énergétique des gaz émanant de l'ISDnD.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 756 000 euros HT.
Une demande de subvention sera faite par Décision de Mme le Président de la Métropole auprès de
partenaires institutionnels. Pour information, le plan de financement prévisionnel de cette opération
est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_195-
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
ORGANISMES TAUX MONTANTS HT
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône "
Dispositif « Aides aux Communes » - Plan Partenarial Métropolitain 90 %e 604600 SURGE
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 20 % 151 200 euros
TOTAL HT 100 % 756 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération FAG 122 — 4939/18/CM en date du 13 décembre 2018, qui a ouvert le volume
de l'AP n°114 relative à des opérations d'investissements concernant l'entretien et la
maintenance de l’ISDnD avec notamment l'extension du réseau biogaz ;
L'avis de la Commission de Territoire Environnement, déchets et cycle de l'eau
du 23 septembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à l'approbation du programme de travaux de dégazage des Biogaz
sur le site de l'ISDnD de l'Arbois pour performer sa production et valorisation de biogaz
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme de travaux de dégazage des Biogaz sur lISDnD pour les 3 années à
venir (2021-2023) pour un coût total de réalisation de 756 000 €HT.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d’Aix ou son représentant est autorisée à signer tous les
documents et actes relatifs à l’aboutissement de ce programme de travaux et prendre toutes les
dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe 2020 et
Suivants du Service Prévention Elimination des Déchets (SPED 2020) Territoire du Pays d'Aix
Autorisation de programme AP114 — Fonction 7213 - Nature 2128.
Les recettes correspondantes (en cas de cofinancement) sont inscrites au Budget Annexe de la
Métropole — Service de Prévention et Gestion des Déchets — Territoire du Pays d’Aix 2020 et suivants
section d'investissement — Fonction 7213 — Nature 1323.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_195-
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 2020 CT2 195
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Approbation du programme de travaux de dégazage de l’Installation de Stockage de Déchets
non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois située sur le Territoire du Pays d'Aix pour les années 2021 à 2023
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls (®
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
KA
NE
[+
On S
/ € »/
Ont signé le Président et les membrés du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINT
Signé, le 20 OCT. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201008-2020_CT2_195-
DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020