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Déliberation - DCM 2022 50 Creation DUN Poste Dagent de Maitrise tampon
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 50 Creation DUN Poste Dagent de Maitrise tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2022
---- L'an deux mille vingt-deux
Membres en exercice : 15 le 15 novembre 2022 à 18 heures 15
| PRÉSENTS Srocrrrsarunsann 10 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est PATTES por " réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de ES 0 Monsieur Frédéric ROBERT, Premier Adjoint.
Abstention : 0 --- Date de la convocation : 4 novembre 2022
= Membres présents :
_ DCM N° 50/2022 | MMes & MM. ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN b- | André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA 4-1 Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène. 3 absents excusés: AVINENS René, TURCAN Nicole, SECHEPINE Elisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian.
Secrétaire de séance : LERDA Serge
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI À TEMPS COMPLET À COMPTER DU 1'8 JANVIER 2023
——- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
---- Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
---- Monsieur le Premier Adjoint informe en conséquence l'assemblée qu’un agent du service technique peut prétendre à une promotion interne et à l'avancement de grade. Cet agent est actuellement « adjoint technique territorial principal de 2°" classe».
---- ]| précise que l'emploi initial sera supprimé mais que, s'agissant d'un changement de grade, la décision ne sera pas soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Monsieur le Premier Adjoint propose à l'assemblée la création d'un emploi d'agent de maitrise permanent à temps complet.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1° janvier 2023
Filière : TECHNIQUE
Cadre d'emploi : Agent de maîtrise territorial,
Grade : Agent de maîtrise
Le tableau des emplois modifié est annexé à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 004-210400131-20221115-2022DCM50-DE --- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
*# DECIDE la création d'un emploi permanent à temps complet, au grade d'agent de maîtrise, à compter du 1% janvier 2023.
+ DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
_ Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance
Frédéric ROBERT Serge LERDA
OT
RS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 004-210400131-20221115-2022DCM50-DE TABLEAU DES EMPLOIS au 16 août 2022
FILIERES CADRES D’EMPLOIS GRADES EFFECTIF TC TNC DHT
Attachés territoriaux Attaché territorial I 35
ADMINISTRA Adjoint administratif territorial ge TIVE L L principal de 1°" classe I Adjoints administratifs territoriaux Adjoint aniisauttemitorial
principal de 1°" classe (supprimé au 1° | 35
janvier 2023)
Adjoint administratif territorial l 17.50
Adjoint technique territorial principal I 35 de 2" classe
Adjoint technique territorial principal I 27
LL | _ de 2°" classe
TECHNIQUE Adjoints techniques territoriaux — —— — Adjoint technique territorial principal I 24.50
de 2°" classe
Adjoint technique territorial principal l 18.50 de 2°" classe
Adjoint technique territorial I 22
CDD Adjoint technique territorial I 21
EMPLOIS NON PERMANENTS
ADMINISTRA | CDD Adjoint administratif territorial I 14 TIF
TECHNIQUE CDD Adjoint technique territorial I 35
TABLEAU DES EMPLOIS au 1° janvier 2023
FILIERES CADRES D’EMPLOIS GRADES EFFECTIF TC TNC DHT
Attachés territoriaux Attaché territorial I 35
ADMINISTRA Adjoint ARRETE territorial ge
principal de 1% classe |
VE Adjoints administratifs territoriaux J Adjoint administratif territorial I 17.50
Agent de maîtrise I 35
Adjoint technique territorial principal I 27
LL | de 2° classe TECHNIQUE Adjoints techniques territoriaux = = ==
Adjoint technique territorial principal ] 24.50 de 2° classe
Adjoint technique territorial principal I 18.50 de 2°" classe
Adjoint technique territorial I 22
CDD Adjoint technique territorial l 21
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 004-210400131-20221115-2022DCM50-DE