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Déliberation - 054 2025 Creation dun emploi dagent de maitrise
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 054 2025 Creation dun emploi dagent de maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20250611-054 2025-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du mercredi 11 juin 2025
- rci 13 : . . . Le | .. vs 9 L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 11 juin à 20 heures, le conseil municipal
P s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, - votants 11 un .
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
- absents 4
Présents : Josiane ARNOUX - Thierry BAUD - Monique JANIK - Marc-André Date de convocation :
DABAT - Claude GUET - isabelle DE COLOMBEL - Daniel AUBERT - Eloïse RIBAÏL 04/06/2025
Date d'affichage : Absents et représentés : Claude ALLAIRE (a donné pouvoir à Monique JANIK) -
04/06/2025 Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Isabelle DE COLOMBEL)
VOTE z Absents : Michel PRETI - Déborah BELIN
- POUR 11
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DELIBERATION N°054/2025 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT DE MAITRISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'inscription sur la liste d'aptitude au grade d’agent de maïitrise d’un agent ayant réussi l'examen
professionnel, le maire propose de créer l'emploi correspondant afin de permettre l’avancement de cet agent.
Cette modification du tableau des emplois, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi
d’origine, après avis du comité technique, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Le Maire propose donc au conseil municipal :
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 12" classe à temps complet
- La création d’un emploi d'agent de maitrise territorial à temps complet
Le conseil municipal délibère et décide :
1) D’adopter la modification du tableau des emplois proposée, à compter du 1° septembre 2025.
2} Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au chapitre 12 du budget communal
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PA
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 9 JUIN 202