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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Transports,
MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : MAIRIE DE MOISSAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21820112700014
POSTE COMPTABLE : SGC MOISSAC
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
AR Prefecture
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 133
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 134
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 135
B7.8 - Autres engagements donnés 136
B7.9 - Autres engagements reçus 137
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 154
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 155
D3 - Décisions en matière de taux 157
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 158
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 159
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 161
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 162
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 163
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 14 074
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 10 553 783,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 191,48 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 226,16 3 Dépenses d’équipement brut / population 856,83 4 Encours de dette / population (2) (3) 561,39 5 DGF / population 231,21 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,01 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104,21 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 69,88 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 192,70 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 22 058 350,16 23 557 130,41 3 128 102,46 A1 4 626 882,71
Investissement 6 462 265,23 4 718 561,59 (3) 1 112 185,36 A2 -631 518,28
Fonctionnement 15 596 084,93 18 838 568,82 (4) 2 015 917,10 A3 5 258 400,99
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 859 256,67 III + IV 901 230,47 B1 -2 958 026,20
Investissement I 3 859 256,67 III 901 230,47 B2 -2 958 026,20
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 668 856,51
Investissement A2 + B2 -3 589 544,48
Fonctionnement A3 + B3 5 258 400,99
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 859 256,67
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 308 153,19
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 34 847,18
21 Immobilisations corporelles (3) 2 834 877,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 681 379,01
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 901 230,47
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 901 230,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 538 347,00 13 127 891,48
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 859 256,67 901 230,47
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
631 518,28
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 14 029 121,95 14 029 121,95
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 18 927 803,51 17 258 947,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 668 856,51
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 18 927 803,51 18 927 803,51
TOTAL DU BUDGET (4) 32 956 925,46 32 956 925,46
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2023-ABBATIALE AP 810 000,00 AP2024-CTM AP 20 000,00 AP2024-COMPLEXE AP 20 000,00
TOTAL 850 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 850 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
442 200,00 308 153,19 346 900,00 346 900,00 655 053,19
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
444 000,00 34 847,18 294 000,00 294 000,00 328 847,18
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 265 000,00 2 834 877,29 6 228 880,00 6 228 880,00 9 063 757,29
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 005 000,00 681 379,01 1 330 000,00 1 330 000,00 2 011 379,01
Total des dépenses d’équipement 7 156 200,00 3 859 256,67 8 199 780,00 8 199 780,00 12 059 036,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 865 059,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 635 627,91 0,00 1 215 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 500 686,91 0,00 1 236 600,00 1 236 600,00 1 236 600,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 656 886,91 3 859 256,67 9 436 380,00 9 436 380,00 13 295 636,67
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
100 000,00 101 967,00 101 967,00 101 967,00
TOTAL 10 756 886,91 3 859 256,67 9 538 347,00 9 538 347,00 13 397 603,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 631 518,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 029 121,95
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 946 000,00 699 218,47 329 705,50 329 705,50 1 028 923,97
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 450 000,00 0,00 6 488 238,99 6 488 238,99 6 488 238,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 396 000,00 699 218,47 6 817 944,49 6 817 944,49 7 517 162,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
850 000,00 0,00 461 550,00 461 550,00 461 550,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 845 059,00 0,00 3 589 544,48 3 589 544,48 3 589 544,48
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 202 012,00 0,00 0,00 202 012,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 695 059,00 202 012,00 4 051 094,48 4 051 094,48 4 253 106,48
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 091 059,00 901 230,47 10 869 038,97 10 869 038,97 11 770 269,44
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 600 000,00 883 772,51 883 772,51 883 772,51
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 110 281,19 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 810 281,19 2 258 852,51 2 258 852,51 2 258 852,51
TOTAL 12 901 340,19 901 230,47 13 127 891,48 13 127 891,48 14 029 121,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 029 121,95
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 156 885,51
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 3 754 729,00 0,00 4 556 819,00 4 556 819,00 4 556 819,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 628 520,00 0,00 10 062 240,00 10 062 240,00 10 062 240,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 262 089,00 0,00 1 370 792,00 1 370 792,00 1 370 792,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 645 338,00 0,00 15 989 851,00 15 989 851,00 15 989 851,00
66 Charges financières 322 929,96 0,00 174 100,00 174 100,00 174 100,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
575 630,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
15 548 897,96 0,00 16 768 951,00 16 768 951,00 16 768 951,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 600 000,00 883 772,51 883 772,51 883 772,51
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 110 281,19 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 710 281,19 2 158 852,51 2 158 852,51 2 158 852,51
TOTAL 18 259 179,15 0,00 18 927 803,51 18 927 803,51 18 927 803,51
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 927 803,51
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 44 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
914 082,00 0,00 1 146 140,00 1 146 140,00 1 146 140,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 689 938,00 0,00 3 473 400,00 3 473 400,00 3 473 400,00
731 Fiscalité locale 7 608 226,00 0,00 7 713 000,00 7 713 000,00 7 713 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 360 257,00 0,00 4 556 040,00 4 556 040,00 4 556 040,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
140 600,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
Total des recettes de gestion courante 16 757 103,00 0,00 17 167 580,00 17 167 580,00 17 167 580,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 89 400,00 89 400,00 89 400,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 759 103,00 0,00 17 256 980,00 17 256 980,00 17 256 980,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
TOTAL 16 759 103,00 0,00 17 258 947,00 17 258 947,00 17 258 947,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 668 856,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 927 803,51
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 156 885,51
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 1 600,00 1 967,00 3 567,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 215 000,00 0,00 1 215 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 655 053,19 0,00 655 053,19
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 328 847,18 0,00 328 847,18
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 9 063 757,29 35 000,00 9 098 757,29
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 011 379,01 65 000,00 2 076 379,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 295 636,67 101 967,00 13 397 603,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 631 518,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 029 121,95
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 556 819,00 4 556 819,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 10 062 240,00 10 062 240,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 370 792,00 0,00 1 370 792,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 174 100,00 0,00 174 100,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 600 000,00 1 275 080,00 1 875 080,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 883 772,51 883 772,51
Dépenses de fonctionnement – Total 16 768 951,00 2 158 852,51 18 927 803,51
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 927 803,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 461 550,00 0,00 461 550,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 230 935,97 0,00 1 230 935,97
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 488 238,99 0,00 6 488 238,99
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 35 000,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 65 000,00 65 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 275 080,00 1 275 080,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 883 772,51 883 772,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 180 724,96 2 258 852,51 10 439 577,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 589 544,48
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 029 121,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 113 000,00 113 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 146 140,00 1 146 140,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 473 400,00 3 473 400,00
731 Fiscalité locale 7 713 000,00 7 713 000,00
74 Dotations et participations (8) 4 556 040,00 4 556 040,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 166 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 89 400,00 1 967,00 91 367,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 256 980,00 1 967,00 17 258 947,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 668 856,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 927 803,51
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 756 886,91 3 859 256,67 0,00 9 538 347,00 9 538 347,00 850 000,00 8 688 347,00 13 397 603,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 442 200,00 308 153,19 0,00 346 900,00 346 900,00 40 000,00 306 900,00 655 053,19
204 Subventions d'équipement versées (9) 444 000,00 34 847,18 0,00 294 000,00 294 000,00 0,00 294 000,00 328 847,18
21 Immobilisations corporelles 4 265 000,00 2 834 877,29 0,00 6 228 880,00 6 228 880,00 810 000,00 5 418 880,00 9 063 757,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 005 000,00 681 379,01 0,00 1 330 000,00 1 330 000,00 0,00 1 330 000,00 2 011 379,01
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 156 200,00 3 859 256,67 0,00 8 199 780,00 8 199 780,00 850 000,00 7 349 780,00 12 059 036,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 865 059,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 635 627,91 0,00 1 215 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 500 686,91 0,00 0,00 1 236 600,00 1 236 600,00 0,00 1 236 600,00 1 236 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 656 886,91 3 859 256,67 0,00 9 436 380,00 9 436 380,00 850 000,00 8 586 380,00 13 295 636,67
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 100 000,00 101 967,00 101 967,00 101 967,00 101 967,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 631 518,28
Total des dépenses d’investissement cumulées 14 029 121,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 056 281,19 901 230,47 9 538 347,00 9 538 347,00 10 439 577,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 946 000,00 699 218,47 329 705,50 329 705,50 1 028 923,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 450 000,00 0,00 6 488 238,99 6 488 238,99 6 488 238,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 396 000,00 699 218,47 6 817 944,49 6 817 944,49 7 517 162,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 850 000,00 0,00 461 550,00 461 550,00 461 550,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 202 012,00 0,00 0,00 202 012,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 850 000,00 202 012,00 461 550,00 461 550,00 663 562,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 246 000,00 901 230,47 7 279 494,49 7 279 494,49 8 180 724,96
021 Virement de la section de fonctionnement 1 600 000,00 883 772,51 883 772,51 883 772,51
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 110 281,19 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 2 810 281,19 2 258 852,51 2 258 852,51 2 258 852,51
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 3 589 544,48
Total des recettes d’investissement cumulées 14 029 121,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 756 886,91 3 859 256,67 0,00 9 538 347,00 9 538 347,00 850 000,00 8 688 347,00 13 397 603,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
442 200,00 308 153,19 0,00 346 900,00 346 900,00 40 000,00 306 900,00 655 053,19
2031 Frais d'études 242 200,00 133 842,05 311 000,00 311 000,00 40 000,00 271 000,00 444 842,05 2051 Concessions, droits similaires 200 000,00 174 311,14 35 900,00 35 900,00 0,00 35 900,00 210 211,14
204 Subventions d'équipement
versées (9)
444 000,00 34 847,18 0,00 294 000,00 294 000,00 0,00 294 000,00 328 847,18
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 274 000,00 34 847,18 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 158 847,18 2046 Attributions compensation
investissement
65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 265 000,00 2 834 877,29 0,00 6 228 880,00 6 228 880,00 810 000,00 5 418 880,00 9 063 757,29
2111 Terrains nus 150 000,00 98 536,64 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 99 536,64 2115 Terrains bâtis 198 000,00 375 959,35 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 825 959,35 2128 Autres agencements et
aménagements
200 000,00 176 278,08 805 000,00 805 000,00 0,00 805 000,00 981 278,08
21311 Bâtiments administratifs 0,00 11 339,81 0,00 0,00 0,00 0,00 11 339,81 21312 Bâtiments scolaires 150 000,00 88 039,48 850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 938 039,48 21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 100 000,00 1 398 673,01 218 500,00 218 500,00 0,00 218 500,00 1 617 173,01 21318 Autres bâtiments publics 466 000,00 156 500,84 2 305 000,00 2 305 000,00 750 000,00 1 555 000,00 2 461 500,84 2138 Autres constructions 35 000,00 8 867,60 0,00 0,00 0,00 0,00 8 867,60 21534 Réseaux d'électrification 292 000,00 331 660,94 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 611 660,94 21568 Autre matériel, outillage
incendie
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
215731 Matériel roulant 525 000,00 0,00 267 000,00 267 000,00 0,00 267 000,00 267 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
76 000,00 16 350,95 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 76 350,95
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 16 825,92 445 000,00 445 000,00 0,00 445 000,00 461 825,92 21828 Autres matériels de transport 100 000,00 91 607,02 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 93 107,02 21831 Matériel informatique scolaire 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 21838 Autre matériel informatique 494 500,00 9 075,08 38 500,00 38 500,00 0,00 38 500,00 47 575,08 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
16 000,00 2 636,49 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 17 636,49
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
113 000,00 3 673,91 24 900,00 24 900,00 0,00 24 900,00 28 573,91
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
316 500,00 48 852,17 344 480,00 344 480,00 60 000,00 284 480,00 393 332,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 005 000,00 681 379,01 0,00 1 330 000,00 1 330 000,00 0,00 1 330 000,00 2 011 379,01
2313 Constructions 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 230 000,00 659 366,75 1 310 000,00 1 310 000,00 0,00 1 310 000,00 1 969 366,75
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
75 000,00 22 012,26 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 42 012,26
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 156 200,00 3 859 256,67 0,00 8 199 780,00 8 199 780,00 850 000,00 7 349 780,00 12 059 036,67
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 865 059,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
1 845 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 635 627,91 0,00 1 215 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00 1 215 000,00
1641 Emprunts en euros 1 626 627,91 0,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 500 686,91 0,00 0,00 1 236 600,00 1 236 600,00 0,00 1 236 600,00 1 236 600,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 656 886,91 3 859 256,67 0,00 9 436 380,00 9 436 380,00 850 000,00 8 586 380,00 13 295 636,67
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 813,00 813,00 813,00 813,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 1 154,00 1 154,00 1 154,00 1 154,00 192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21312 Bâtiments scolaires 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2313 Constructions 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Total des dépenses d’ordre 100 000,00 101 967,00 101 967,00 101 967,00 101 967,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 056 281,19 901 230,47 9 538 347,00 9 538 347,00 10 439 577,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 946 000,00 699 218,47 329 705,50 329 705,50 1 028 923,97
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 342 934,00 287 598,00 211 540,50 211 540,50 499 138,50 1322 Subv. non transf. Régions 1 424 375,00 127 496,07 1 150,00 1 150,00 128 646,07 1323 Subv. non transf. Départements 732 704,00 76 990,00 91 250,00 91 250,00 168 240,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13278 Autres fonds européens 44 391,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 341 596,00 206 134,40 25 765,00 25 765,00 231 899,40 1345 Amendes radars automatiques et de police 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 450 000,00 0,00 6 488 238,99 6 488 238,99 6 488 238,99
1641 Emprunts en euros 3 450 000,00 0,00 6 388 238,99 6 388 238,99 6 388 238,99 16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 396 000,00 699 218,47 6 817 944,49 6 817 944,49 7 517 162,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 850 000,00 0,00 461 550,00 461 550,00 461 550,00
10222 FCTVA 800 000,00 0,00 411 550,00 411 550,00 411 550,00 10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 202 012,00 0,00 0,00 202 012,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 202 012,00 0,00 0,00 202 012,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 850 000,00 202 012,00 461 550,00 461 550,00 663 562,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 246 000,00 901 230,47 7 279 494,49 7 279 494,49 8 180 724,96
021 Virement de la section de fonctionnement 1 600 000,00 883 772,51 883 772,51 883 772,51
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 110 281,19 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 104 242,55 145 470,00 145 470,00 145 470,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 195,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 271 387,65 265 000,00 265 000,00 265 000,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 40 550,12 39 000,00 39 000,00 39 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 91 133,00 105 630,00 105 630,00 105 630,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 33 671,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 15 699,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28046 Attributions compensation investissement 16 290,00 18 890,00 18 890,00 18 890,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 24 954,00 30 170,00 30 170,00 30 170,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 966,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 19 100,07 84 890,00 84 890,00 84 890,00 281321 Immeubles de rapport 2 524,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28152 Installations de voirie 39 216,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 223,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281538 Autres réseaux 19 525,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 7 911,00 8 340,00 8 340,00 8 340,00 2815731 Matériel roulant 13 205,38 24 870,00 24 870,00 24 870,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 963,39 900,00 900,00 900,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 842,70 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 11 958,02 21 080,00 21 080,00 21 080,00 281828 Autres matériels de transport 49 060,22 47 200,00 47 200,00 47 200,00 281838 Autre matériel informatique 90 505,87 91 340,00 91 340,00 91 340,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 120,20 32 660,00 32 660,00 32 660,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 670,00 670,00 670,00 28188 Autres immo. corporelles 177 038,02 197 970,00 197 970,00 197 970,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2313 Constructions 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
Total des recettes d’ordre 2 810 281,19 2 258 852,51 2 258 852,51 2 258 852,51
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 259 179,15 0,00 0,00 18 927 803,51 18 927 803,51 0,00 18 927 803,51 18 927 803,51
011 Charges à caractère général (3) 3 754 729,00 0,00 0,00 4 556 819,00 4 556 819,00 0,00 4 556 819,00 4 556 819,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
9 628 520,00 0,00 10 062 240,00 10 062 240,00 10 062 240,00 10 062 240,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 262 089,00 0,00 0,00 1 370 792,00 1 370 792,00 0,00 1 370 792,00 1 370 792,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 645 338,00 0,00 0,00 15 989 851,00 15 989 851,00 0,00 15 989 851,00 15 989 851,00
66 Charges financières 322 929,96 0,00 174 100,00 174 100,00 174 100,00 174 100,00
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
575 630,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 903 559,96 0,00 0,00 779 100,00 779 100,00 779 100,00 779 100,00
Total des dépenses réelles 15 548 897,96 0,00 0,00 16 768 951,00 16 768 951,00 0,00 16 768 951,00 16 768 951,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 600 000,00 883 772,51 883 772,51 883 772,51 883 772,51
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 110 281,19 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 710 281,19 2 158 852,51 2 158 852,51 2 158 852,51 2 158 852,51
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 18 927 803,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 759 103,00 0,00 17 258 947,00 17 258 947,00 17 258 947,00
013 Atténuations de charges (2) 44 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 914 082,00 0,00 1 146 140,00 1 146 140,00 1 146 140,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 689 938,00 0,00 3 473 400,00 3 473 400,00 3 473 400,00 731 Fiscalité locale 7 608 226,00 0,00 7 713 000,00 7 713 000,00 7 713 000,00 74 Dotations et participations (2) 4 360 257,00 0,00 4 556 040,00 4 556 040,00 4 556 040,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 140 600,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
Total des recettes de gestion des services 16 757 103,00 0,00 17 167 580,00 17 167 580,00 17 167 580,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 89 400,00 89 400,00 89 400,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 000,00 0,00 89 400,00 89 400,00 89 400,00
Total des recettes réelles 16 759 103,00 0,00 17 256 980,00 17 256 980,00 17 256 980,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 668 856,51
Total des recettes de fonctionnement cumulées 18 927 803,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 259 179,15 0,00 0,00 18 927 803,51 18 927 803,51 0,00 18 927 803,51 18 927 803,51
011 Charges à caractère général (4) 3 754 729,00 0,00 0,00 4 556 819,00 4 556 819,00 0,00 4 556 819,00 4 556 819,00
60228 Autres fournitures consommables 35 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
6042 Achats de prestations de services 577 470,00 0,00 633 800,00 633 800,00 0,00 633 800,00 633 800,00
60611 Eau et assainissement 80 900,00 0,00 67 340,00 67 340,00 0,00 67 340,00 67 340,00
60612 Energie - Electricité 607 444,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
60621 Combustibles 15 000,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00 20 400,00 20 400,00
60622 Carburants 123 500,00 0,00 110 600,00 110 600,00 0,00 110 600,00 110 600,00
60623 Alimentation 3 450,00 0,00 4 610,00 4 610,00 0,00 4 610,00 4 610,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 100,00 0,00 11 860,00 11 860,00 0,00 11 860,00 11 860,00
60631 Fournitures d'entretien 64 707,00 0,00 61 100,00 61 100,00 0,00 61 100,00 61 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 111 870,00 0,00 121 850,00 121 850,00 0,00 121 850,00 121 850,00
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 31 270,00 0,00 36 460,00 36 460,00 0,00 36 460,00 36 460,00
6064 Fournitures administratives 39 230,00 0,00 28 711,00 28 711,00 0,00 28 711,00 28 711,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 39 485,00 0,00 41 250,00 41 250,00 0,00 41 250,00 41 250,00
6067 Fournitures scolaires 31 000,00 0,00 29 810,00 29 810,00 0,00 29 810,00 29 810,00
6068 Autres matières et fournitures 275 842,00 0,00 202 217,00 202 217,00 0,00 202 217,00 202 217,00
611 Contrats de prestations de services 150 100,00 0,00 334 458,00 334 458,00 0,00 334 458,00 334 458,00
61358 Autres 47 085,00 0,00 82 150,00 82 150,00 0,00 82 150,00 82 150,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 300,00 0,00 16 530,00 16 530,00 0,00 16 530,00 16 530,00
61521 Entretien terrains 17 040,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
109 000,00 0,00 311 000,00 311 000,00 0,00 311 000,00 311 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 95 000,00 0,00 95 100,00 95 100,00 0,00 95 100,00 95 100,00
61524 Entretien bois et forêts 23 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
61551 Entretien matériel roulant 38 500,00 0,00 36 950,00 36 950,00 0,00 36 950,00 36 950,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 500,00 0,00 28 036,00 28 036,00 0,00 28 036,00 28 036,00
6156 Maintenance 171 126,00 0,00 227 410,00 227 410,00 0,00 227 410,00 227 410,00
6161 Multirisques 82 950,00 0,00 184 250,00 184 250,00 0,00 184 250,00 184 250,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 32 750,00 32 750,00 0,00 32 750,00 32 750,00
6182 Documentation générale et technique 9 194,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
27 500,00 0,00 26 320,00 26 320,00 0,00 26 320,00 26 320,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 26 490,00 0,00 23 620,00 23 620,00 0,00 23 620,00 23 620,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 33 930,00 0,00 54 840,00 54 840,00 0,00 54 840,00 54 840,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 48 750,00 0,00 38 950,00 38 950,00 0,00 38 950,00 38 950,00
6231 Annonces et insertions 55 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 336 900,00 0,00 138 880,00 138 880,00 0,00 138 880,00 138 880,00
6234 Réceptions 10 650,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 47 160,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
6238 Divers 12 700,00 0,00 675,00 675,00 0,00 675,00 675,00
6247 Transports collectifs 39 916,00 0,00 37 932,00 37 932,00 0,00 37 932,00 37 932,00
6251 Voyages, déplacements et missions 18 650,00 0,00 8 770,00 8 770,00 0,00 8 770,00 8 770,00
6261 Frais d'affranchissement 19 590,00 0,00 22 570,00 22 570,00 0,00 22 570,00 22 570,00
6262 Frais de télécommunications 41 600,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 750,00 0,00 5 450,00 5 450,00 0,00 5 450,00 5 450,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 770,00 0,00 14 920,00 14 920,00 0,00 14 920,00 14 920,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 000,00 0,00 68 900,00 68 900,00 0,00 68 900,00 68 900,00
63512 Taxes foncières 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
6358 Autres droits 30,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
9 628 520,00 0,00 10 062 240,00 10 062 240,00 10 062 240,00 10 062 240,00
6218 Autre personnel extérieur 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 120,00 0,00 30 790,00 30 790,00 30 790,00 30 790,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 83 200,00 0,00 94 930,00 94 930,00 94 930,00 94 930,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 754 660,00 0,00 4 458 920,00 4 458 920,00 4 458 920,00 4 458 920,00
64112 SFT, indemnité de résidence 135 900,00 0,00 117 450,00 117 450,00 117 450,00 117 450,00
64118 Autres indemnités 669 560,00 0,00 644 710,00 644 710,00 644 710,00 644 710,00
64131 Rémunérations 1 059 590,00 0,00 1 698 200,00 1 698 200,00 1 698 200,00 1 698 200,00
64168 Autres emplois aidés 50 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 146 000,00 0,00 1 284 600,00 1 284 600,00 1 284 600,00 1 284 600,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 541 410,00 0,00 1 513 120,00 1 513 120,00 1 513 120,00 1 513 120,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 60 520,00 60 520,00 60 520,00 60 520,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 42 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres 25 350,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 262 089,00 0,00 0,00 1 370 792,00 1 370 792,00 0,00 1 370 792,00 1 370 792,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 184 430,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 10 040,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 30 840,00 0,00 31 360,00 31 360,00 0,00 31 360,00 31 360,00
65315 Formation 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6542 Créances éteintes 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6553 Service d'incendie 260 700,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 38 400,00 0,00 36 745,00 36 745,00 0,00 36 745,00 36 745,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
25 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
425 179,00 0,00 381 767,00 381 767,00 0,00 381 767,00 381 767,00
65818 Autres 0,00 0,00 19 910,00 19 910,00 0,00 19 910,00 19 910,00
65888 Autres 3 000,00 0,00 4 010,00 4 010,00 0,00 4 010,00 4 010,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 645 338,00 0,00 0,00 15 989 851,00 15 989 851,00 0,00 15 989 851,00 15 989 851,00
66 Charges financières 322 929,96 0,00 174 100,00 174 100,00 174 100,00 174 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 322 929,96 0,00 166 500,00 166 500,00 166 500,00 166 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
575 630,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 575 630,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 903 559,96 0,00 0,00 779 100,00 779 100,00 779 100,00 779 100,00
Total des dépenses réelles 15 548 897,96 0,00 0,00 16 768 951,00 16 768 951,00 0,00 16 768 951,00 16 768 951,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 600 000,00 883 772,51 883 772,51 883 772,51 883 772,51
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 110 281,19 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 110 281,19 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00 1 275 080,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 710 281,19 2 158 852,51 2 158 852,51 2 158 852,51 2 158 852,51
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 166 500,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 158 900,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 7 600,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 759 103,00 0,00 17 258 947,00 17 258 947,00 17 258 947,00
013 Atténuations de charges (3) 44 000,00 0,00 113 000,00 113 000,00 113 000,00
6032 Variat. stocks autres approvisionnements 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 914 082,00 0,00 1 146 140,00 1 146 140,00 1 146 140,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70312 Redevances funéraires 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70323 Red. occupation dom. public 53 582,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 67 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
70383 Redevance de stationnement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 274 500,00 0,00 360 040,00 360 040,00 360 040,00
70632 Redevances services à caractère loisir 60 000,00 0,00 132 500,00 132 500,00 132 500,00
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 0,00 131 600,00 131 600,00 131 600,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 245 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 50 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 689 938,00 0,00 3 473 400,00 3 473 400,00 3 473 400,00
73211 Attribution de compensation 2 974 500,00 0,00 2 959 000,00 2 959 000,00 2 959 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 475 438,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 240 000,00 0,00 39 400,00 39 400,00 39 400,00
731 Fiscalité locale 7 608 226,00 0,00 7 713 000,00 7 713 000,00 7 713 000,00
73111 Impôts directs locaux 6 799 731,00 0,00 6 957 000,00 6 957 000,00 6 957 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 400 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 13 000,00 0,00 12 800,00 12 800,00 12 800,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 300 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
73154 Droits de place 45 495,00 0,00 144 700,00 144 700,00 144 700,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 68 500,00 68 500,00 68 500,00
74 Dotations et participations (3) 4 360 257,00 0,00 4 556 040,00 4 556 040,00 4 556 040,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 198 000,00 0,00 1 236 000,00 1 236 000,00 1 236 000,00
741123 DSU des communes 1 450 000,00 0,00 1 540 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00
741127 DNP des communes 420 000,00 0,00 478 000,00 478 000,00 478 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 900,00 0,00 8 770,00 8 770,00 8 770,00
74718 Autres participations Etat 73 500,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
7472 Participation régions 24 500,00 0,00 24 400,00 24 400,00 24 400,00
7473 Participation départements 3 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
74748 Participation autres communes 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 100 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 36 270,00 36 270,00 36 270,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
7478223 Organismes régis par Code mutualité 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
747888 Autres 372 000,00 0,00 356 000,00 356 000,00 356 000,00
748312 D.C.R.T.P. 235 793,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 350 685,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
7484 Dotation de recensement 2 429,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 110 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 140 600,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
752 Revenus des immeubles 133 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 600,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 7 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 16 757 103,00 0,00 17 167 580,00 17 167 580,00 17 167 580,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 89 400,00 89 400,00 89 400,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 87 400,00 87 400,00 87 400,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 759 103,00 0,00 17 256 980,00 17 256 980,00 17 256 980,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 0,00 1 967,00 1 967,00 1 967,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 225 000,00 1 259 800,00 0,00 26 100,00 931 000,00 2 411 450,00 38 030,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 94 400,00 0,00 6 000,00 50 000,00 25 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 963 800,00 0,00 20 100,00 881 000,00 2 365 950,00 38 030,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 539 333,47 0,00 0,00 0,00 210 103,00 13 202,50 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 051 094,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 210 103,00 13 202,50 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 488 238,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 070 000,00 0,00 4 000,00 1 471 000,00 9 436 380,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 171 000,00 0,00 0,00 0,00 346 900,00
204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 0,00 4 000,00 0,00 294 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 769 000,00 0,00 0,00 191 000,00 6 228 880,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 1 280 000,00 1 330 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 400,00 0,00 0,00 76 000,00 10 869 038,97
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 051 094,48
13 Subventions d'investissement 30 400,00 0,00 0,00 76 000,00 329 705,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 488 238,99
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 225 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 20 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 205 000,00
RECETTES 10 539 333,47
102 Dotations et fonds d'investissement 461 550,00
106 Réserves 3 589 544,48
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 388 238,99
168 Autres emprunts et dettes assimilées 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 180 800,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 498 800,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259 800,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 931 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 210 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 210 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 103,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 103,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 66 000,00 1 672 000,00 25 000,00 0,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 40 000,00 1 556 500,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 26 000,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 19 800,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 837,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 4 837,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 147 000,00 231 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
213 Constructions 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 19 000,00 0,00 11 650,00 0,00 0,00 0,00 2 411 450,00
205 Licences, procédés, droits similaires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 0,00 11 650,00 0,00 0,00 0,00 152 450,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 8 365,00 0,00 0,00 0,00 13 202,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 8 365,00 0,00 0,00 0,00 13 202,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 030,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 030,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 030,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 030,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 45 000,00 280 000,00 0,00 0,00 60 000,00 1 161 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 111 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 30 000,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 2 070 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 585 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471
000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 877 600,00 4 598 785,00 0,00 965 178,00 2 715 609,00 3 582 319,00 1 699 555,00 0,00
011 Charges à caractère général 93 000,00 1 930 245,00 0,00 58 708,00 829 472,00 692 304,00 187 485,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 372 060,00 0,00 631 470,00 1 717 760,00 2 719 530,00 1 087 870,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 500,00 296 480,00 0,00 275 000,00 168 377,00 170 485,00 424 200,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 174 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 934 470,00 452 000,00 0,00 153 700,00 295 000,00 854 710,00 489 100,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 70 000,00 0,00 9 000,00 295 000,00 562 540,00 131 600,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 473 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 568 300,00 0,00 0,00 144 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 852 770,00 97 600,00 0,00 0,00 0,00 248 170,00 357 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 89 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 083 805,00 53 940,00 692 640,00 499 520,00 16 768 951,00
011 Charges à caractère général 0,00 342 355,00 32 440,00 129 000,00 261 810,00 4 556 819,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 741 450,00 0,00 554 390,00 237 710,00 10 062 240,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 21 500,00 9 250,00 0,00 1 370 792,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 100,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 3 000,00 75 000,00 0,00 0,00 17 256 980,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 000,00 75 000,00 0,00 0,00 1 146 140,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 473 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 713 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 556 040,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 400,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 877 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 16 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 75 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 500,00
661 Charges d'intérêts 174 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 400 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 200 000,00
RECETTES 14 934 470,00
731 Fiscalité locale 7 568 300,00
732 Fiscalité reversée 3 473 400,00
741 D.G.F. 3 254 000,00
744 FCTVA 8 770,00
748 Autres attributions et participations 590 000,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 884 273,00 0,00 189 220,00 233 664,00 56 930,00 233 848,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 591 620,00 0,00 0,00 534,00 0,00 19 064,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 13 288,00 0,00 12 000,00 53 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 36 400,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 500,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 495 125,00 0,00 1 000,00 2 500,00 0,00 3 734,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 25 700,00 0,00 700,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 000,00 0,00 91 000,00 158 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 73 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 24 720,00 0,00 1 240,00 0,00 0,00 2 770,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 348 150,00 0,00 60 140,00 0,00 0,00 144 520,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 595 620,00 0,00 23 140,00 0,00 0,00 62 760,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 229 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 56 930,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 010,00 0,00 0,00 6 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 381 000,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
747 Participations 66 500,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 87 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598 785,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 218,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 158,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 359,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 880,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 730,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552 810,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 520,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 860,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 930,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 690,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 400,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 10 000,00 680 178,00 275 000,00 0,00 0,00 965 178,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 23 345,00 0,00 0,00 0,00 23 345,00
611 Contrats de prestations de services 10 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 173,00 0,00 0,00 0,00 11 173,00
618 Divers 0,00 11 170,00 0,00 0,00 0,00 11 170,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 680,00 0,00 0,00 0,00 6 680,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 447 600,00 0,00 0,00 0,00 447 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 177 190,00 0,00 0,00 0,00 177 190,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
RECETTES 0,00 153 700,00 0,00 0,00 0,00 153 700,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 144 700,00 0,00 0,00 0,00 144 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 73 242,00 131 719,00 2 011 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 225,00 21 023,00 248 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 20 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 3 168,00 3 168,00 14 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 7 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 20 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 203 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 494 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 60 849,00 107 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 498 179,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 715
609,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 859,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 227,00
613 Locations 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 893,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 232,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 470,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 040,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203
250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 470,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 377,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 633 745,00 329 981,00 447 013,00 323 776,00 0,00 5 350,00 144 702,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
81 375,00 1 163,00 2 300,00 45 476,00 0,00 4 750,00 1 477,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 19 500,00 7 600,00 0,00 0,00 94 900,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 1 868,00 9 563,00 3 200,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 500,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 670,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 675,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 950,00 3 500,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
7 070,00 4 040,00 4 200,00 3 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 381 940,00 206 770,00 218 410,00 184 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
161 360,00 86 110,00 90 940,00 78 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 26 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 100,00 200,00 500,00 0,00 0,00 12 430,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 41 000,00 420 500,00 2 500,00 5 000,00 0,00 18 440,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 38 000,00 300 000,00 2 500,00 5 000,00 0,00 14 540,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 3 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 456 215,00 85 200,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 42 815,00 85 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 095,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 183 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 78 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 130 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 132 744,00 0,00 20 593,00 0,00 0,00 0,00 3 582 319,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 61 700,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 71 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 564,00 0,00 2 743,00 0,00 0,00 0,00 284 863,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
615 Entretien et réparations 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 476,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
618 Divers 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 620,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 850,00 0,00 3 650,00 0,00 0,00 0,00 17 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 675,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 300,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 16 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 520,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 630,00
641 Rémunérations du personnel 715 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 298 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 255,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 230,00
RECETTES 340 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 710,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
706 Prestations de services 132 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 540,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
747 Participations 208 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 170,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 37 900,00 0,00 400 000,00 0,00 1 000,00 1 113 821,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 100,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 161,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
628 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 090,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 680,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 24 200,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 600,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 600,00 0,00 0,00
747 Participations 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 146 834,00 0,00 1 699 555,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 72 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934,00 0,00 98 895,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 2 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 5 420,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 14 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 96 680,00 0,00 761 770,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 40 720,00 0,00 311 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 489 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 357 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 70 450,00 541 773,00 146 942,00 0,00 0,00 0,00 66 840,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 70 000,00 146 230,00 0,00 0,00 0,00 64 840,00
613 Locations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 500,00 30 123,00 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 940,00 5 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 48 700,00 305 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 19 310,00 129 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 206 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 560,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 24 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,00
641 Rémunérations du personnel 124 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 390,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 53 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 460,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 805,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 070,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 335,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 850,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 880,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 19 300,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 31 140,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 640,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 18 000,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 940,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 640,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 19 150,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 545 240,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020,00
641 Rémunérations du personnel 6 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 610,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 610,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00 0,00 692 640,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 170,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 240,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 980,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,00 0,00 0,00 8 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 499 520,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 146 950,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 113 560,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 165 560,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 69 100,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 520,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 950,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 560,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 560,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
17 288 743,55
1641 Emprunts en euros (total) 17 288 743,55
00000346337 CREDIT AGRICOLE 09/07/2015 20/07/2015 31/08/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 2,549 EUR M P O A-1
00000850716 CREDIT AGRICOLE 26/09/2016 20/01/2017 28/02/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 0,904 EUR M P O A-1
00002646094 CREDIT AGRICOLE 17/12/2020 22/12/2020 31/03/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.7
%
0,700 0,702 EUR T P O A-1
00003474198 CREDIT AGRICOLE 20/12/2022 21/12/2022 31/03/2023 1 200 000,00 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,433 EUR T C O A-1
2006-002 CAISSE D'EPARGNE 13/11/2006 16/12/2006 16/04/2007 1 300 000,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 EUR A P O A-1
2009-003 BANQUE POSTALE 10/12/2009 24/12/2009 01/10/2010 490 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 EUR A P O A-1
2012/006 CREDIT AGRICOLE 01/02/2017 14/02/2017 31/03/2017 442 211,12 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,909 EUR S P O A-1
2013/001 CAISSE D'EPARGNE 14/05/2013 20/06/2012 20/12/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,836 EUR S P O A-1
2013002 CREDIT AGRICOLE 14/12/2016 01/01/2017 31/01/2017 419 227,45 F Taux fixe à 1.3
%
1,300 1,308 EUR M P O A-1
LUC2010 DEXIA CL 18/01/2010 15/02/2010 01/06/2010 540 000,00 V (Euribor 3M +
0.47)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,132 1,154 EUR T P O A-1
LUC2011 BRED BANQUE POPULAIRE 04/11/2011 21/12/2011 21/03/2012 600 000,00 F Taux fixe à 4.4
%
4,400 4,473 EUR T P O A-1
MON503906E BANQUE POSTALE 30/06/2015 22/07/2015 01/09/2015 2 262 000,00 F Taux fixe à
2.06 %
2,060 2,080 EUR M C O A-1
MON537422EUR BANQUE POSTALE 23/06/2021 25/06/2021 01/10/2021 1 100 000,00 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,672 EUR T C O A-1
N 2012-004 CREDIT MUTUEL 24/10/2012 24/10/2012 10/03/2013 500 000,00 F Taux fixe à
4.72 %
4,720 4,804 EUR T P O A-1
N2006/003 CREDIT AGRICOLE 01/02/2017 14/02/2017 25/09/2017 471 602,87 F Taux fixe à
0.95 %
0,950 0,950 EUR A P O A-1 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
N2008/002 DEXIA CL 25/08/2008 31/12/2009 01/02/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à
5.05 %
5,050 5,050 EUR A C O A-1
N2009/002 CREDIT AGRICOLE 01/02/2017 14/02/2017 01/07/2017 300 819,05 F Taux fixe à
0.95 %
0,950 0,950 EUR A P O A-1
N2011-001 BRED BANQUE POPULAIRE 08/02/2011 08/02/2011 08/04/2011 675 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,330 EUR M P O A-1
N2014-001 CREDIT AGRICOLE 14/12/2016 01/01/2017 31/01/2017 187 883,06 F Taux fixe à 1.3
%
1,300 1,308 EUR M P O A-1
N2017 BANQUE POSTALE 28/12/2017 12/02/2018 01/04/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.12 %
1,120 1,126 EUR M C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 288 743,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 7 900 970,70 1 202 956,53 166 208,93 0,00 26 030,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 900 970,70 1 202 956,53 166 208,93 0,00 26 030,06
00000346337 N 0,00 A-1 730 711,05 16,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,549 35 954,48 18 000,52 0,00 0,00
00000850716 N 0,00 A-1 722 305,92 8,08 F Taux fixe à 0.9 % 0,904 86 536,31 6 144,37 0,00 0,00
00002646094 N 0,00 A-1 808 303,45 12,00 F Taux fixe à 0.7 % 0,702 64 797,88 5 488,28 0,00 0,00
00003474198 N 0,00 A-1 1 140 000,00 19,00 F Taux fixe à 3.39
%
3,433 60 000,00 37 883,26 0,00 0,00
2006-002 N 0,00 A-1 258 668,26 2,29 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 82 904,89 10 217,40 0,00 4 898,43
2009-003 N 0,00 A-1 41 561,36 0,75 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 41 561,36 1 587,72 0,00 0,00
2012/006 N 0,00 A-1 157 260,15 3,25 F Taux fixe à 1.9 % 1,909 43 874,50 2 780,52 0,00 538,58
2013/001 N 0,00 A-1 361 172,95 4,47 F Taux fixe à 3.8 % 3,836 75 058,41 13 018,23 0,00 302,01
2013002 N 0,00 A-1 180 865,14 4,91 F Taux fixe à 1.3 % 1,308 35 856,17 2 138,11 0,00 0,00
LUC2010 N 0,00 A-1 48 733,53 1,17 V (Euribor 3M +
0.47)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,587 38 929,71 1 496,46 0,00 29,29
LUC2011 N 0,00 A-1 153 374,22 2,97 F Taux fixe à 4.4 % 4,473 48 904,50 5 948,90 0,00 114,92
MON503906E N 0,00 A-1 754 000,00 4,08 F Taux fixe à 2.06
%
2,080 180 960,00 13 823,84 0,00 950,93
MON537422EUR N 0,00 A-1 935 000,03 12,50 F Taux fixe à 0.67
%
0,672 73 333,32 6 080,26 0,00 1 427,25
N 2012-004 N 0,00 A-1 169 328,89 3,94 F Taux fixe à 4.72
%
4,804 39 400,81 7 301,75 0,00 340,70
N2006/003 N 0,00 A-1 146 191,72 2,73 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 48 270,53 1 388,82 0,00 245,48
N2008/002 N 0,00 A-1 430 230,26 5,08 F Taux fixe à 5.05
%
5,050 71 705,04 21 726,63 0,00 16 546,43
N2009/002 N 0,00 A-1 38 858,49 0,50 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 38 858,49 369,16 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
N2011-001 N 0,00 A-1 123 544,17 2,19 F Taux fixe à 3.28
%
3,330 53 785,87 3 248,45 0,00 139,82
N2014-001 N 0,00 A-1 84 194,75 5,25 F Taux fixe à 1.3 % 1,308 15 597,54 1 001,82 0,00 0,00
N2017 N 0,00 A-1 616 666,36 9,17 F Taux fixe à 1.12
%
1,126 66 666,72 6 564,43 0,00 496,22
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 900 970,70 1 202 956,53 166 208,93 0,00 26 030,06
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 900 970,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
01-01-2002
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révision des documents d'urbanisme 5 09/10/2023
L Frais d'études 5 09/10/2023
L Frais de recherche et de développement 5 09/10/2023
L Frais d'insertion 5 09/10/2023
L Concessions et droits similaires (licences, logiciels informatiques) 2 09/10/2023
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/10/2023
L Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 09/10/2023
L Subventions d'équipement versées - Bâtiments et installations 15 09/10/2023
L Subventions d'équipement versées - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 09/10/2023
L Attributions de compensation d'investissement 15 09/10/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 09/10/2023
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 09/10/2023
L Immeubles de rapport 50 09/10/2023
L Autres constructions 10 09/10/2023
L Installations de voirie 20 09/10/2023
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 09/10/2023
L Matériel et outillage de voirie : matériel roulant 15 09/10/2023
L Matériel et outillage de voirie : autre matériel et outillage de voirie 10 09/10/2023
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 09/10/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 09/10/2023
L Véhicules légers : vélos, voitures, véhicules de tourisme, fourgons 5 09/10/2023
L Véhicules lourds : gros utilitaires, engins de chantier, poids lourds 10 09/10/2023
L Matériel informatique - scolaire et autre 5 09/10/2023
L Matériel de bureau et mobilier - scolaire et autres 10 09/10/2023
L Matériel de téléphonie 5 09/10/2023
L Petit électroménager et petit équipement légers 5 09/10/2023
L Autres immobilisations corporelles (y compris mobilier urbain) et autres matériels 10 09/10/2023
L Fonds documentaires 15 09/10/2023
L Coffre-fort 20 09/10/2023 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 189 000,00 20422 SUBVENTIONS OPAH RU Particuliers Personne physique 120 000,00 20422 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 2024
LE PARFAIT PECHEUR Association 4 000,00
2046 ATTRIBUTION DE COMPENSATION CCTDC
CC TERRES DES
CONFLUENCES
Etablissement de droit public 65 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 064 365,00 6553 CONTRIBUTION COMMUNALE AU SDIS 82
SDIS 82 Autre personne de droit public 275 000,00
657362 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
CCAS DE MOISSAC Autre personne de droit public 400 000,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE CHAB
OCCE COOP SCOL ELEM
CHABRIE
Association 8 080,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE MATH
OCCE COOP SCOL PRIM
MATHALY
Association 3 440,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE MATH
OCCE COOP SCOL MAT
MATHALY
Association 960,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE SARL
OCCE COOP SCOL ELEM LE
SARLAC
Association 7 520,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE LOUI
OCCE COOP SCOL ELEM
LOUIS GARDES
Association 2 880,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE MONT
OCCE COOP SCOL ELEM
MONTEBELLO
Association 3 800,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE L.GA
OCCE COOP SCOL MAT
LOUIS GARDES
Association 630,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE MONT
OCCE COOP SCOL MAT
MONTEBELLO
Association 765,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE F.BO
OCCE COOP SCOL PRIM F
BOUISSET
Association 3 600,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE F.BO
OCCE COOP SCOL MAT F
BOUISSET
Association 705,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE C.DE
USEP ECOLE MATER C
DELTHIL
Association 1 365,00
65738 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE SARL
USEP ECOLE MATER DU
SARLAC
Association 1 560,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ADAPEI ASSOCIATION Association 1 000,00
6574 AIDE AU LOYER 2024 ADELCIE TOUT POUR L ENFANT
Entreprise 800,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
AFTRAM ASSOCIATION Association 1 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ASSO CNCGVM Association 300,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
AMICALE DES DONNEURS
DE SANG
Association 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
AMICALE LAIQUE SECTION
FORCE ATH
Association 2 500,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
APAS 82 Association 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ART EN BULLE Association 800,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ASSO COMMUNALE DE
CHASSE AGREEE
Association 2 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ASSO DES RETRAITES
AGRICOLE
Association 200,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
GROUPEMENT D AMITIE Association 500,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
ASSO HANDBALL FEMININ Association 675,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ASSO INTERCOMMUNALE
DES ELEVEURS
Association 1 150,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ASSO ORDRE NATIONAL DU
MERITE
Association 300,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ASSOCIATION QUARTIER ST
BENOIT
Association 600,00
6574 AIDE AU LOYER 2024 ATELIER FULMINA Entreprise 1 200,00 6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
AUTOUR DU FEU DE ST AVIT Association 600,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
AVENIR MOISSAGAIS Association 32 000,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
AVENIR MOISSAGAIS Association 7 200,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
AVIRON CLUB MOISSAC Association 1 575,00
6574 AIDE AU LOYER 2024 FRIPERIE DECI DELA Entreprise 600,00 6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
BIEN VIVRE A LA MADELEINE
ASSO
Association 600,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
BIEN VIVRE AU FRAYSSE
BAS ASSOCI
Association 600,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
BOUGER POUR S EN SORTIR Association 1 000,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
BOUGER POUR S EN SORTIR Association 1 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
BOXING MOISSAGAIS ASSO Association 2 000,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
BOXING MOISSAGAIS ASSO Association 3 375,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
CCAS DE MOISSAC Autre personne de droit public 2 000,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
CIDFF 82 Association 500,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
RESSOURCES JEUNESSE Association 1 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
COMICE AGRICOLE DE
MOISSAC
Association 1 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
COMITE DES FETES Association 38 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
CONFLUENCES FOOTBALL
CLUB
Association 7 000,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
CONFLUENCES FOOTBALL
CLUB
Association 8 640,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
CROIX ROUGE Association 1 000,00
6574 AIDE AU LOYER 2024 L HOMME Entreprise 400,00 6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
DANSE LOISIRS
ASSOCIATION
Association 2 500,00
6574 AIDE AU LOYER 2024 ON WAY Entreprise 2 180,00 6574 AIDE AU LOYER 2024 DRESSING DE LILY ROSE Entreprise 1 440,00 6574 AIDE AU LOYER 2024 OK STUDIO Entreprise 1 800,00 6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
FNACA CANTON MOISSAC Association 300,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
GYM ATTITUDE Association 250,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
FAMILLES RURALES Association 430,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
KARATE CLUB MOISSAGAIS
ASSO
Association 500,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
KARATE CLUB MOISSAGAIS
ASSO
Association 1 935,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
LA COMPAGNIE CHANT'EN
SCENE
Association 1 000,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
FAMILLES RURALES Association 1 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
LE PARFAIT PECHEUR Association 600,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
L ART S INVITE A MOISSAC Association 6 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
LES MARINS DE MOISSAC
ASSO
Association 1 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
LONG WAY STUDIO Association 5 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
LOS CAMINAIRES
MOISSAGUESE ASSO
Association 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
LOU GRIFFOUL Association 800,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
LOUS AINATS DE LA
GALASPO D OR
Association 1 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
LYCEE F MITTERAND ASSO
SPORTIVE
Association 200,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
FAMILLES RURALES Association 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
MOISSAC ATHLETISME ASS. Association 7 600,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
MOISSAC ATHLETISME ASS. Association 4 680,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
MOISSAC CASTEL BASKET
CLUB MCB
Association 8 000,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
MOISSAC CASTEL BASKET
CLUB MCB
Association 8 865,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
MOISSAC GYM ASSOCIATION Association 4 000,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
MOISSAC GYM ASSOCIATION Association 5 130,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
MOISSAC JUDO Association 3 000,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
MOISSAC JUDO Association 3 240,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
MOISSAC ESPRIT DANSE Association 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
MOISSAC SKI NAUTIQUE Association 3 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
MOISSAC THE DANSANT Association 180,00
6574 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE LA S
OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 480,00
6574 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE LA S
OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 3 120,00
6574 FORFAIT COMMUNAL 2023-2024
OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 65 676,00
6574 FORFAIT COMMUNAL 2023-2024
OGEC LA SAINTE FAMILLE Association 45 760,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ORGANUM Association 12 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
PLEIN VENT ASSSOCIATION Association 700,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
REBONDS Association 1 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
RETRAITES CENTRE
HOSPITALIER A
Association 330,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
SITE REMARQUABLE DU
GOUT ASSO
Association 1 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
SMLH SECTION T ET G Association 300,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
SNEMM 1423 ASSO Association 300,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
SYNDICAT DEFENSE AOC
CHASSELAS
Association 3 000,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
TENNIS CLUB MOISSAGAIS Association 6 024,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
THEATRE AMATEUR DE
MOISSAC
Association 1 000,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
TOUR DE JEU Association 1 500,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
UFOLEP Association 1 000,00
6574 SUBVENTION PILIER COHESION SOCIALE
UFOLEP Association 1 000,00
6574 SUBVENTION PILIER EMPLOI ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
EPICE 82 Association 1 000,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
UNION PHILATELIQUE
MOISSAGAISE
Association 400,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
UNSS COLLEGE F.
MITTERAND
Association 200,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
LA COMPAGNIE DU BOUT DU
NEZ
Association 500,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
ECOLE CULTURELLE D ARTS
MARTIAUX
Association 300,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
PETANQUE MOISSAGAISE Association 200,00
6574 SUBVENTION D EQUILIBRE 2024
TENNIS CLUB MOISSAGAIS Association 1 000,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
VOLLEY CLUB CASTEL
MOISSAC
Association 1 710,00
6574 SUBVENTION PASS SPORT 2024
ECOLE CULTURELLE D ARTS
MARTIAUX
Association 315,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 37,00 0,00 37,00 33,90 3,00 36,90
Adjt adm C 8,00 0,00 8,00 6,90 1,00 7,90 Adjt adm Pal 1Cl C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Adjt adm Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 86,00 11,43 97,43 81,94 13,89 95,83
Adjt tech C 39,00 9,66 48,66 34,77 13,89 48,66 Adjt tech Pal 1Cl C 20,00 0,51 20,51 20,31 0,00 20,31 Adjt tech Pal 2Cl C 10,00 0,57 10,57 10,37 0,00 10,37 Agent maitrise C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80 Agent maitrise Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur Pal A 0,00 0,69 0,69 0,69 0,00 0,69 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 10,00 2,79 12,79 12,49 0,00 12,49
ATSEM Pal 1Cl C 4,00 0,89 4,89 4,59 0,00 4,59 ATSEM Pal 2Cl C 3,00 0,94 3,94 3,94 0,00 3,94 Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social Pal 2Cl C 0,00 0,96 0,96 0,96 0,00 0,96 Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur j enfant ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Auxiliaire puér Cl N B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Auxiliaire puér Cl Sup B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur APS Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 15,00 1,95 16,95 12,95 4,00 16,95
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50 Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter patrimoine C 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00 Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assist ens art Pal 1Cl B 3,00 0,95 3,95 3,95 0,00 3,95 Assist ens art Pal 2Cl B 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50 Attaché conserv patr A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 4,39 22,39 21,99 0,00 21,99
Adjt ter anim Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 6,00 1,76 7,76 7,36 0,00 7,36 Adjt ter animation C 4,00 2,63 6,63 6,63 0,00 6,63 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Brigadier C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Brigadier-chef Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
206,00 20,56 226,56 202,27 21,89 224,16
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assist conserv B CULT 431 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Attaché conserv patr A CULT 653 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 16 195,36
Adjt adm C ADM 1101 0,00 A Arrivée collectivité CDD Adjt tech C TECH 3001 0,00 A Arrivée collectivité CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 A Arrivée collectivité CDD Adjt ter animation C ANIM 1468 0,00 A Arrivée collectivité CDD Adjt ter animation C ANIM 1835 0,00 A Arrivée collectivité CDD Agent social C S 734 0,00 A Arrivée collectivité CDD Assist ens art B CULT 431 0,00 A Arrivée collectivité CDD Attaché A ADM 778 0,00 A Cumul activ. à titre accessoire
CDD
Attaché Pal A ADM 946 0,00 A Arrivée collectivité CDD Auxiliaire puér Cl N B MS 452 0,00 A Arrivée collectivité CDD Auxiliaire puér Cl Sup B MS 913 0,00 A Arrivée collectivité CDD Educateur Jeunes Enfants A S 888 0,00 A Arrivée collectivité CDD Grade non statutaire OTR 1 763,20 A Arrivée collectivité A Autres contrats Grade non statutaire OTR 14 432,16 A Arrivée collectivité CDD Rédacteur B ADM 1076 0,00 A Arrivée collectivité CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 542 0,00 A Arrivée collectivité CDD
TOTAL GENERAL 16 195,36
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté des Communes Terres des Confluences 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-631 518,28 -631 518,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 958 026,20 -2 958 026,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 3 589 544,48 3 589 544,48
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 589 544,48 3 589 544,48
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 236 967,00 1 236 967,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 620 402,51 2 620 402,51
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
4 972 979,99 4 972 979,99
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 236 967,00 I 1 236 967,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 215 000,00 1 215 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 205 000,00 1 205 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 10 000,00 10 000,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 967,00 21 967,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 967,00 1 967,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 156
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024 MAIRIE DE MOISSAC - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_20-BF
Reçu le 15/04/2024