Arrêté - Préfecture - Guyane - 7 Rep exploitant Avis CNPN

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - 7 Rep exploitant Avis CNPN

Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN

Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN

Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN

Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN 14022019

Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN PV2 Kourou 973

Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN

Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN

Arrêté - Préfecture - Guyane - Réponse EPFAG à l'avis C

Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN

Arrêté - Préfecture - Guyane - 7 Rep exploitant Avis CNPN Document publié le Mercredi 26 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 7 Rep exploitant Avis CNPN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Novembre 2023

MAJ Janvier 2024

Objet : Réponse à l’AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE

art. L411-1 et L411-2 du livre IV du code de l’environnement

Référence Onagre du projet : n°2023-07-14a-00841 Référence de la demande : n°2023-00841-031-001 Dénomination du projet : Dossier SOCARMINES - Carrière Agami

En noir texte MRAE

Rouge Réponse SOCARMINE

SYNTHE Ʊ SE

 P3 : ➔ L’Autorité environnementale recommande au porteur de projet de compléter

l’état initial de l’environnement par une analyse hydro-morphologique du site et de fournir une analyse approfondie des incidences des émissions de poussière sur l’environnement naturel (faune, flore et les milieux aquatiques).



En P23 de l’EFF : La carte montre en légende des cours d’eau temporaires, des zones topographiques de type talweg dans lesquels il est rare d’y observer de l’eau (sauf effectivement en 2022 où la saison des pluies exceptionnelles a généré des écoulements inhabituels sur la zone d’étude. En 2011 quand Biotope a étudié cette carrière pour le compte d’un autre carrier, il n’y avait aucun cours d’eau par exemple. Enfin, les mares sont des dépressions issues de l’extraction des sables et réceptacles des eaux de ruissellement.

Comme indiqué en P80 de la DDAEX : Il n’y a aucun cours d’eau permanent sur le site et les talwegs sont tous évités ;

Concernant l’origine des eaux en P100 : Les écoulements sont diffus sur les zones périphériques aux reliefs mais ils commencent à se concentrer par l’intermédiaire de petits drains peu profonds dans des zones de forêts marécageuses mais loin à l’extérieur

14 rue Gilles Behary - Laul - Sirder - ZI COLLERY II - 97300 CAYENNE RCS : 811 348 432 00014 – APE 0812Z - Tél : 0594 286304 - Fax : 0594 298941 Email : secretariat@groupe-3c.comdu PA. Ces dernières fonctionnent comme des éponges qui libèrent les eaux atmosphériques petit à petit pour alimenter la crique Malmanoury et Karouabo. En p106 et 107 il est décrit le peu d’eau présent lors des seules journées où il a pu en être observé.

Une autre étude piscicole n’est pas justifiée :

1 – Elle a été fournie et l’endroit de prélèvement a été choisi par des experts. 2 - Les délais de réponse suite à ce dépôt ont été anormalement longs,

3 - Une réunion de cadrage a été faite afin de définir de façon ferme et colatérale tous les inventaires nécessaires en mai 2022.

4 - Il n’a pas été demandé d’autres inventaires suite à la présentation de l’étude de cadrage dans laquelle Biotope a fourni ces mêmes éléments.

4 - L’avis du CSRPN est favorable aux propositions de Biotope transmis suite à la présentation du projet en juin 2022 ; le CSRPN n’a pas émis de demandes

supplémentaires.

Extrait de l’intérêt de la demande d’avis préalable du CSRPN mail DGTM :

Le 02/05/2022 Boriau 02/05/2022 14:06, - DEAL Guyane/MNBSP/BD

« Bonjour,

Suite à la réunion de présentation du projet de carrière SOCARMINE de ce matin, je vous confirme l'inscription de votre dossier en

commission ERC (Eviter Réduire Compenser) du CSPRN (Conseil

Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) le 17 juin, à 9h00.

L'objectif de cet échange est l'obtention d'un pré-avis sur le volet

biodiversité (avis sur la qualité de l'état initial, la bonne prise en

compte des enjeux, sur les mesures ERC associées etc.) avant le dépôt officiel. ……»

Ces démarches ont été longues à obtenir et faire valider, la réunion de cadrage, point réglementaire opté par Socarmine, a été faite afin d’éviter ce type de demande de complément.

 Dans la zone d’étude pendant la saison sèche, les talwegs entre les collines s’assèchent mais demeurent humides au vu de la végétation, les écoulements ne sont alors pas perceptibles en saison sèche.

Poussières :

Paragraphe impacts poussières est en P152. Les mesures en P152 à 155.

 ➔ Elle rappelle que l’étude d’impact doit comporter la présentation des différents

scénarios envisagés pour la définition du périmètre d’exploitation et devrait intégrer l’impact quant à la ZNIEFF présente sur le site.

Il a été proposé le scénario initial sur Combi, et nous avons suivi les préconisations de la DGTM et du CSRPN il serait bon de conserver l’historique de cette demande avec les personnes ayant participé à cette réunion.

➔ Elle souligne la nécessité de faire confirmer l’absence d’impacts résiduels par le suivi écologique engagé au cours de l’exploitation et d’envisager la mise en place d’une mesure compensatoire, notamment en cas d’insuffisance de la revégétalisation.Le suivi écologique est proposé par Biotope, en fonction des résultats il pourra être proposé une MC.

Sujet repris en P235, dès lors que la DDAEX décrit une proposition, cela implique un engagement de porteur de projet qui a signé cette demande. La fréquence ne peut pas aisément être donnée, vu l’irrégularité des besoins en matériaux, mais le suivi par changement de phase semble être le plus simple, cependant il a été proposé dans le VNEI un suivi annuel ce qui sous- entendu même si on n’a pas changé de phase P448 MAC01 et .MAC02.

La fréquence du suivi de la flore est recommandeé comme tel (VNEI, p76) :

« Un suivi annuel sera réalisé au cours de 12 premières années d’exploitation. Ce suivi devra faire état du maintien des espèces végétales patrimoniales recensées au sein des zones de mise en défens (phase d’exploitation 2, 3 et 4).

Après l’arrêt de l’exploitation de la première phase, le suivi de la végétation devra également contrôler la reprise de la flore patrimoniale au sein des secteurs abandonnés et, le cas échéant, prévenir la maîtrise d’ouvrage s’il est constaté que la recolonisation par des espèces végétales patrimoniales n’est pas effective. Passé une douzaine d’années, et sous réserve de la bonne reprise de la flore patrimoniale, le suivi pourra être réalisé de manière bisannuelle jusqu’à la fin de l’exploitation. »

Celui de la faune comme suivant :

« Un suivi annuel de la faune sera réalisé au cours de 12 premières années d’exploitation. Ce suivi devra faire état du maintien des espèces animales patrimoniales recensées au sein des zones de mise en défens. ● Le suivi de la batrachofaune devra être réalisé en début de saison des pluies (entre décembre et février) afin de pouvoir inventorier un maximum d’espèce ;

● Le suivi de l’herpétofaune et de l’avifaune n’est contraint par la saison ;

● Le suivi de l’avifaune devra cependant être réalisé avant chaque phase de défrichement pré-exploitation afin de s’assurer de l’absence de nichée d’espèce protégée sur le site

Après l’arrêt de l’exploitation de la première phase et la restauration des mares de reproduction, sous réserve de l’adoption de ces dernières par les batraciens et les reptiles identifiés dans l’état initial, Le suivi pourra être réalisé de manière bisannuelle jusqu’à la fin de l’exploitation. »

Les suivis ont été proposés selon la requête du CSRPN.

 D’autres recommandations sont présentées dans l’avis détaillé qui suit. L’ensemble de ces recommandations devra également être pris en compte dans le résumé non technique de l’étude d’impact.

Pas de nouveaux éléments à apporter dans le résumé.

Revegetalisation :

La revégétalisation est en partie assurée par les mesures M.RE.01 et 03 qui définissent la mise en exploitation séquentielle et le suivi de la recolonisation naturelle des espèces patrimoniales qui seront favorisée par des actions d’arrachage de la flore rudérale.

Pour la revégétalisation assistée « un choix sera proposé par le botaniste ayant fait l’expertise de l’étude d’impact, avec l’analyse du sol restant pour sélectionner les plants les plus adaptés. »Fournir une liste plus exhaustive reste risqué ne sachant pas précisément la nature des sols finaux en termes de fracturation, niveau perméables, variation d’argiles, zones d’ombrage selon les pentes etc.

Il est proposé d’envoyer en amont de cette phase une proposition après expertise botanique post exploitation pour avis auprès de vos services. Les espèces pressenties seront bien entendu celles observées à ce jour, mais certaines ne sauront résister si les sols diffèrent beaucoup de l’initial. C’est ce que décrit la MRE 03 dans du VNEI.

La pépinière ne sera pas sur place mais à priori sur un terrain de l’île de Cayenne, de Mr Chand le gérant, et certaines essences spécifiques seront amenées par le responsable pépiniériste choisi. Les risques de vols, de dégâts naturels sur une carrière aussi isolée, ne favorisent pas une implantation in situ.

La liste des espèces patrimoniale est en P 30 et 31 du VNEI, il sera favorisé les espèces arbustives et forestières ainsi que des fougères.

Le choix des espèces non patrimoniales est donné en P338 chap choix des espèces.

Présentation

P7 : ➔ L’autorité environnementale recommande au porteur de projet de compléter sa présentation du projet par la description des voiries au sein de l’emprise du projet, et de définir les modalités de renforcement et d’élargissement de l’accès à la piste Agami depuis la RN1. Il conviendrait également de compléter la présentation du projet par la question de la végétalisation de ses abords.

La piste ne sera pas touchée car elle est gérée par le CNES qui n’autorise pas d’intervention extérieure. Cependant si cette piste était altérée à la sortie de la carière sur autorisation du CNES des travaux de réparation seraient faits.

2 Cadre Juridique

Le projet de carrière Agami est soumis à évaluation environnementale au titre de la rubrique 1. c) de l’annexe au R122-2 du code de l’environnement concernant les carrières soumises à autorisation au titre de la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE. Il est par ailleurs soumis à une dérogation à la législation sur les espèces protégées.

D’après le dossier, le projet ne serait pas soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

➔ L’Autorité environnementale souligne que dans le cas où le projet relèverait par ailleurs d’une autorisation d’urbanisme, il conviendra de vérifier sa compatibilité avec la Loi Littorale ou, le cas échéant, sa possible dérogation aux dispositions de la Loi Littoral au regard de sa situation au sein du centre spatial. Il conviendra par ailleurs de confirmer avec le service concerné, la situation du projet au regard de la loi sur l’eau.

La mairie a autorisé cette carrière après étude de son service urbanisme. Pas d’incompatibilité.4.1.1 Etat initial

P12 : ➔ L’Autorité environnementale recommande au porteur de projet d’apporter des clarifications quant aux superficies de chaque milieu impacté par les 7 ha d’exploitation.

La surface couverte par chaque habitat a été évaluée, elle figure dans le dossier de demande de dérogation. Malheureusement, il semble que ces surfaces aient été effacée du tableau où elles devaient figurer p 25 de du Volet Naturel de l’Etude d’Impact (VNEI). Elles sont indiquées ci-après :

Habitat Code Surface totale Impact direct Forêt sur sables

blancs

41.2b 65,4

ha

0,4

ha

Friche arbustive 87.18 10,8 ha

3,7

ha

Friche sur sables

blancs

87.1B 9,2

ha

4,9

ha

Bords de piste 87.242 2,2 ha -

➔ Enfin, l’Autorité environnementale estime nécessaire d’apporter des compléments quant à la présence de cours d’eau temporaires et de zones d’affleurement de la nappe sous- jacente. En effet, dans les compléments apportés par le pétitionnaire suite au dépôt de son dossier, ce dernier affirme que les mares présentes ne sont que des réceptacles des eaux de ruissellements et que la source des cours d’eau n’est pas constituée par une nappe sous- jacente. Ces affirmations gagneraient à être confirmée par une expertise hydrologique sur la base de sondages.

Voir réponse redondante plus haut

Le volet faune / flore de l’étude d’impact et notamment l’inventaire ichtyologique ne semble pas apporter les réponses suffisantes.

Une autre étude piscicole n’est pas justifiée :

1 – Elle a été fournie et l’endroit de prélèvement a été choisi par des experts. 2 - Les délais de réponse suite à ce dépôt ont été anormalement longs,

3 - Une réunion de cadrage a été faite afin de définir de façon ferme et colatérale tous les inventaires nécessaires en mai 2022.

4 - Il n’a pas été demandé d’autres inventaires suite à la présentation de l’étude de cadrage dans laquelle Biotope a fourni ces mêmes éléments.

4 - L’avis du CSRPN est favorable aux propositions de Biotope transmis suite à la présentation du projet en juin 2022 ; le CSRPN n’a pas émis de demandes supplémentaires.4.1.2 Articulation du projet avec les plans et programmes concernés

1. P12 : ➔ L’Autorité environnementale recommande au porteur de projet d’évoquer si des besoins précis ont été identifiés pour les activités spatiales et de quantifier ces besoins dans la mesure du possible.

Les clients de la carrière ne seront pas uniquement le CNES, la demande de matériaux est au dessus des réserves actuelles comme il a été reconnu depuis des années. Un carrier qui demande une carrière et dépense autant pour les études ne le fait pas pour rien.

4.2 Analyse des effets du projet sur l’environnement

4.2.1 Analyse des impacts

P14 : ➔ L'Autorité environnementale souligne que malgré l’absence de sensibilité paysagère actuelle sur le site, l’étude d’impact aurait pu approfondir la question paysagère au vu des impacts inévitables engendrés par l’ouverture d’une carrière ;

Le volet paysager a été traité avec tous les angles de vues, sachant qu’il n’y a aucun vis-à- vis , aucune habitation, aucune activité touristiques, encore moins de la route nationale car l’accès se fait plus loin par une barrière cadenacée. Actuellement cela ne dérange pas de voir des trous d’extractions partout sans réhabiitation..

➔ Elle recommande de fournir une analyse approfondie des incidences des émissions de poussière sur l’environnement naturel (faune, flore et les milieux aquatiques) ;

Réponse ci-dessus.

➔ Elle souligne que l’affirmation du caractère temporaire des impacts ne semble pas adapté aux caractéristiques du projet et tend à entraîner une sous-évaluation de ces impacts et de leur caractère pérenne.

Tous les impacts sont traités et les suivis environnementaux proposés.

4.2.2 Qualité de la conclusion

➔ L'Autorité environnementale estime qu’un impact résiduel potentiel sur les espèces inventoriées doit être envisagé.

Biotope a traité le sujet, le porteur de projet faisant appel à des experts, ne peut répondre que par cette expertise.

4.3 Justification du projet et solutions de substitutionP15

➔ L'Autorité environnementale recommande au porteur de projet de présenter les différents scénarios étudiés quant à la définition de l’emprise du projet sur le site Agami, et notamment de préciser si des possibilités d’évitement total de la ZNIEFF et du milieu forestier primaire ont été envisagées.

Si on enlève la ZNIEFF il reste 50% du projet ce qui ne me semble pas viable, si on enlève les zones vierges de cette ZNIEFF impactée il reste 75% du projet. La réunion de cadrage et celle du CSRPN a précisément défini et validé ces choix et le scénario couteux du projet initial abandonné est déjà un investissement conséquent.

4.4 Mesures pour supprimer, réduire et si possible compenser les

incidences du projet (mesures ERC)

P17

➔ Des risques d’inondation du terrain en raison du caractère hydromorphe du milieu étant mis en évidence, l’Autorité environnementale recommande au pétitionnaire de préciser si des mesures de surélévation des installations sont envisagées, et notamment de l’atelier de maintenance afin d’éviter toute pollution éventuelle par hydrocarbure ;

Si les lecteurs lisent entièrement le chapitre Risques inondation ils auraient pourtant lu en P 110 « Notons que le site d’étude est localisé à l’écart des zones vulnérables et qu’il n’est pas couvert par le PPRI. « avec une explication des zones que la commune à réellement classé à risques, exluant le secteurs AGAMI ; Une dizaine de pages dans le dossier rappellent ce point (P141, 148, 251, 267, 338 etc…) ;

Enfin si un instructeur ou un service avait accepté de venir sur le terrain, nous aurions évité ces remarques.

➔ L’Autorité environnementale souligne que l’argument du pétitionnaire selon lequel l’abandon du projet de destruction de la forêt primaire du site Combi serait en soi une mesure d’évitement et justifierait que l’évitement des 400 m2 de forêt mature sur Agami n’ait pas été retenue, ne semble pas recevable, et estime que cette mesure d’évitement de la forêt mature sur le site Agami est envisageable au regard de la surface naturelle dégradée disponible. Une distance minimale entre l’exploitation et la forêt mature aurait par ailleurs pu être prise compte dans la définition du périmètre d’exploitation afin de protéger ce milieu de l’effet de lisière.

CF réunion CSRPN pour nos choix, à quoi a servi cette rencontre si nous devons à chaque fois reprendre de nouveaux compléments du même service ?.

➔ Les modalités d’application du plan de surveillance des émissions de poussière, disposition obligatoire pour le projet, sont à vérifier auprès du service concerné. En effet, le pétitionnaire semble s’estimer exempté de certaines obligations du plan, notamment en raison de l’éloignement des habitations. Au-delà du cadre légal, l’Autorité environnementale regrette qu’aucune campagne de mesures n’ait été réalisé lors de l’état initial afin d’avoir un point de comparaison avec les mesures qui seront prises en cours d’exploitation ;N'ayant pas d’exploitation ni de circulation, il n’a été constaté aucune émission de poussière ce qui semble être un état initial suffisant comme point de référence. Si non on peut se mettre à circuler sur la piste et fare des mesures indiquant qu’il y a de la pollution ce qui permettra au carrier de se dédouaner de ce problème s’il en produit aussi…

Le plan de surveillance des poussières en P152 à 155 est à la mesure du projet et de sa situation, le carrier ne se défaussera pas de ses engagements décrits.

➔ L’Autorité environnementale souligne que la limitation des impacts résiduels par les mesures d’évitement et de réduction ne permet pas pour autant d’affirmer l’absence de perte de biodiversité comme annoncé par l’étude d’impact, et conseille au pétitionnaire

Avis de la MRAe Guyane en date du 8 novembre 2023 sur le projet d’exploitation de la carrière Agami à Kourou - 2023APGUY6

17 / 19

d’envisager la possibilité d’une mesure compensatoire notamment en cas d’échec de la recolonisation du site par les espèces patrimoniales, notamment les espèces protégées, c’est-à-dire dans le cas où le suivi écologique n’attesterait pas d’une qualité suffisante de revégétalisation.

Les hypothèses posées restent des hypothèses, les propositions faites par les experts ne seront pas remises en cause. Les engagements du porteurs de projet sont faits.

4.5 Conditions de remise en état

➔ L’Autorité environnementale estime nécessaire de continuer le suivi environnemental après la fin d’exploitation du dernier carreau, comme souligné par le CSRPN, afin de s’assurer de la recolonisation des espèces végétales et animales sur l’ensemble du site ;

Les suivis sont proposés dans le dossier, cf réponse ci-dessus.

➔ L’Autorité environnementale recommande d’établir un rapport annuel sur le suivi de la recolonisation/transplantation des espèces végétales, et de transmettre ce rapport auprès du service en charge du suivi des mesures ERC, à des fins de diffusion du retour d’expérience.

OK à précisé dans les compléments Biotope

5 Prise en compte de l’environnement par le dossier

d’autorisation

P19➔ L’Autorité environnementale estime que si l’étude d’impact montre bien que le caractère dégradé du site retenu semble en faire le plus adapté, et propose un plan de remise en état très correct, la prise en compte des enjeux environnementaux naturels n’est pas pour autant complète en raison d’un état initial dont l’analyse aurait pu être approfondie.

Redondance

➔ L’Autorité environnementale estime que le caractère dégradé du site par une ancienne exploitation engendre dans l’étude d’impact une tendance à sous-évaluer les enjeux environnementaux et les impacts du projet.

Avis non partagé et réponses faites plus haut.

Le pétitionnaire

Mr Chand