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Arrêté - n°204.2026 stationnement interdit rue de la Liberte
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h24 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°204.2026 stationnement interdit rue de la Liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
ne
+
8
Liberté
«+ Égalité
« Fraternité
L
Bainghin
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AM
N°
PM/2026/204
Objet
: Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la police
du
Maire
à qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
toutes
les
zones
de
stationnement,
rue
de
la
Liberté
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
à
l’occasion
du
Marché
Nocturne ;
il appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
toutes
les
zones
de
stationnement,
rue
de
la
Liberté.
Cela
afin
de
permettre
le stationnement
des
véhicules
des
commerçants
à
l’occasion
du
Marché
Nocturne.
Cette
mesure
d'interdiction
prendra
effet
le vendredi
19 juin
2026
à
partir
de
14
heures
jusqu'à
23
heures.
Article
2
: Des
barrières
seront
installées
la veille
par
les
services
techniques
afin
de
prévenir
la
population
et
le
présent
arrêté
sera
affiché.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-Mme.
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait
à SAINGHIN-EN-WEPPES,
le
18 juin
2026
Pour
le
Maire
empêché,
La
1è®
Adjointe,
Nénrerne”
Marie-Laure BRASME