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Arrêté - n°012.2025 stationnement interdit depose minute rue de la Liberte Spectacle JennliSisters
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°012.2025 stationnement interdit depose minute rue de la Liberte Spectacle JennliSisters)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES ui :
Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 um . ..
Bainghin
AM N° PM/2025/012
Obijet : Interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Madame LEFEVRE Séverine,
Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité d'interdire le stationnement sur les places de parking « Dépose minute » devant l'école Yann Arthus Bertrand, rue de la Liberté (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES à l'occasion du spectacle JennliSisters ; il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure afin d'assurer l’ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur deux places de parking du « dépose minute» devant l'Ecole Yann Arthus Bertrand. Cela afin de permettre le stationnement de véhicules et ainsi assurer le déchargement du matériel nécessaire à l'organisation du spectacle JennliSisters qui se déroulera à « La Scène ». Cette mesure d'interdiction prendra effet le samedi 1°" février 2025 à partir de 13 heures jusqu'à 20 heures.
Article 2 : Des barrières seront installées la veille par les services techniques afin de prévenir la population et le présent arrêté sera affiché.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le directeur général des services, le Capitaine de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de la Bassée,
-Mme LEFEVRE Séverine
-Aux archives municipales,
-La Police Municipale,
Fait à SAINGHIN-EN-WEPPES, le 22 janvier 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON