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Déliberation - 24 4 4 1 Délib Angle Interm'aide pref
Déliberation - 24 2 6
Déliberation - 24 2 4
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2 4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
COMMUNE
DE BONDUES
Pablié le ID
: 059-215900903-20240620-24_2_4-DE
nef
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 20 juin 2024
à 19 h 00, le Conseil
Municipal
s’est réuni en mairie,
sous
la présidence
de M, le Maire.
Date de la convocation
: le 14 juin 2024 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mmes
Juliette
de
BAROLET,
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Mare
VANOYE,
MM.
Xavier
BASSELET,
John
EVLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOVY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI,
Mme
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absenis
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:
M.
Eric
DESREUMAUX
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
Mme
Nathalie
HERBAUX
{à
M.
Didier
DUPE),
M.
Phiippe
LEMPIRE
{ à
Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
: Mme
Dorothée
GENASI,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mme
Véronique
DIERICKX
N° 2424
Ressources
humaines
Mise
en
place
de
la cotisation
additionnelle
CDG59
Rapport de M. le Maire,
L'affliation
au
centre
de
gestion
du
Nord
(CDG59)
est
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics dont
l'effectif
est
inférieur
à 350
agents.
Les
collectivités
affiliées
accèdent
ainsi
au
socle
commun
des
services
proposés
:
-
secrétariat des
commissions
de
réforme
;
-
secrétariat
des
comités
médicaux
;
-
avis
consultatif
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
recours
administratif
préalable
;
-
assistance
juridique
statutaire
;
-
assistance
au
recrutement
et à
l'accompagnement
individuel
pour
la
mobilité
des
agents
;
-
assistance
à
la
fiabilisation
des
comptes
de
droits
en
matière
de
retraite
;
-
Concours
etexamens
professionnels
de
toutes
catégories
;
-
commissions
de
sélection
professionnelle
dans
le
cadre
de
la
loi
de
résorption
de
l'emploi
précaire.
Les
collectivités
affiliées
peuvent
également
s'acquitter
d'une
cotisation
additionnelle
afin
d'accéder
aux
services
suivants
:
-
conseil
archivistique
;
-
assistance
à la
dématérialisation
;
-
retraite en
partenariat
avec
la
C.N.RA.CL
;
-
gestion
de
l'action
sociale
et
de
la
protection
sociale
;
-
conseil
en
sécurité
au
travail
:
-
assistance
sociale
;
-
mission
de
maintien
dans
l'emploi
;
-
dispositif de recueil de
signalement
des
actes
de
violence. Ceci
étant exposé,
M.
le Maire
propose
:
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900903-20240620-24_2_4-DE
-
de
s'acquitter
du
versement
de
la cotisation
additionnelle
à compter
du
{er janvier
2025 ;
-
de l'autoriser à signer tout document
transmis par le CDG59
;
-
d'inscrire les crédits nécessaires
au
budget.
Travaux
préparatoires
:
CST
du
28/05/2024
Vote à
l'unanimité
Commission
1 du
11
juin
2024
ifié
Anti
Le
Maire