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Déliberation - 22 2 2
unknown - 22 3 10 2 0
Déliberation - 21 2 2
Déliberation - 23 3 2
Déliberation - 21 3 5
Déliberation - 22 3 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 3 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
COMMUNE DE BONDUES
Puljé le
ses
ç
0
ID
: 059-215900903-20221020-22_3
2-DE
ville de bondues
Extrait du Registre
des Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
jeudi
20
octobre
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
14
octobre
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maïre,
M.
Piere
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
MM.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Vincent
DELANNOY,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENRE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
_excusés
(ayant
donné
pouvoir}:
Mme
Juliette
de
BAROLET
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Bernard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)
N°
22-3-2
Ressources
Humaines
CST
unique
Nombre
de
sièges
Rapport
de
M.
Pierre Zimmermann
Premier Adjoint
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a créé
une
nouvelle
instance consultative
unique
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
né
de
la
fusion
du
Comité
Technique
(CT)
et
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
dans
chaque
collectivité
employant
au
moins
cinquante
agents.
Le
CST
est
composé
de
représentants
des
collectivités
territoriales
désignés
par
l'autorité
ayant
le
pouvoir
de
nomination
et
de
représentants
des
agents
publics,
élus
pour
4 ans.
Il peut
être
également
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
établissement
public
rattaché
à cette
collectivité,
de
créer
un
CST
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
à condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
CST
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
du
CCAS
et
considérant
l'effectif
de
la
commune
et
du
centre
communal
d'action
sociale
au
ter
janvier
2022,
il vous
est
proposé
:
-
de créer
un
CST
commun
à la
commune
et
au
CCAS
:
-
de
fixer
à
10
le
nombre
de
représentants
titulaires
(cinq
représentants
de
la
municipalité
et
cinq
représentants
du
personnel}
Travaux
préparatoires
Vote
à l'unanimité
ission-t
du
Tdcibbre
2022
ertifié conforme
Le
Maire