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Déliberation - 2026 136 Sainson 2026 2027 Contrat de cession pour le spectacle NW
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 136 Sainson 2026 2027 Contrat de cession pour le spectacle NW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - 30
Objet : Saison 2026-2027 - Contrat de cession pour le spectacle « NEW — L’impromusical » avec
l'association NEW -— La Comédie Musicale Improvisée
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association NEW — La Comédie Musicale
Improvisée ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le spectacle NEW — L’impromusical le mercredi 5 mai
2027 à 20h30 ainsi que deux ateliers de comédie musicale improvisée, animés par des
artistes de la troupe pour les élèves de l’École d’Arts le dimanche 2 mai 2027 de 10h à 12h;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l’association NEW — La Comédie Musicale
Improvisée, sise chez Mme Christine MAYER 28 rue Stalingrad au Pré-Saint-Gervais (93310),
pour le spectacle et les ateliers susmentionnés.
DIT que la commune versera à l’association un montant total de 10 900,26 € toutes taxes
comprises dont le règlement s'effectuera comme suit : 30 % du prix de cession TTC soit
3 016,88 €, à la signature du contrat et le solde soit 7 883,38 €, à l'issue de la représentation
et des ateliers.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le? à SEP. 2026
Le Maire
Publication en lignele: ?@ SEP, 2076
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.