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Compte-Rendu - 03 17 mars Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 17 mars)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 9

Réunion du Conseil Municipal

du 17 mars 2022

Le dix-sept mars deux mil vingt-deux, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER Juliette DELAVALLE, Angélique DUMOULIN, Dominique GIRET, Julien GUIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Benoît LALÈRE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LÉONARD, Line MARCHÉ, Romain MORIN, Mélanie MOUSSION, Stéphane RICHARD. Étaient absents et excusés : Vaianu FENUAITI, Béatrice MORIN (pouvoir à Isabelle HÉHUNSTRE), Pascal MORIN (pouvoir à Anne-Sophie GUICHET), François SABOURIN (pouvoir à Patrick CARTIER).

Date de convocation 10 mars 2022

Secrétaire de séance : Marie LE CHAPELAIN

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1- PERSONNEL COMMUNAL

1-1 : Services techniques

1-1-1 : Création d’un emploi aidé CUI-PEC : Madame la Maire expose qu’afin de renforcer les effectifs des services techniques municipaux, la Commune a la possibilité de recruter un agent dans le cadre d’emploi aidé PEC (Parcours Emploi Compétences) à compter du 1er avril 2022 pour une durée d’un an

Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé visant à aider les personnes sans emploi ou ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières à retrouver du travail. D’une durée comprise entre 9 mois et un an, il permet au salarié concerné de bénéficier d’un accompagnement spécifique et de développer des compétences.

Pour l’employeur, le PEC ouvre droit à des aides financières : il bénéficie d’une aide à l’insertion professionnelle d’un montant compris entre 40 % et 60 % du SMIC et d’une aide à la formation. Il bénéficie également d’exonérations de charges sociales

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide la création de cet emploi à temps complet qui prendra effet le 1er avril 2022 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 mars 2023 et d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat initial correspondant ainsi que les contrats de renouvellement ultérieurs.

Madame la Maire précise que ce poste sera proposé à la personne qui a travaillé aux services techniques de la commune pendant plusieurs mois en 2021 dans le cadre du remplacement d’agents indisponibles pour raisons de santé. Cette personne bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, l’aide de l’État sera de 50 %

1-1-2 : Vacance de poste : emploi CDD en attente de recrutement : Madame la Maire informe les élus que Monsieur Nicolas LUSSEAU, responsable du service « espaces verts », a obtenu sa mutation pour la ville de Niort au 1er avril 2022.

Ce poste allant donc être temporairement vacant pendant quelques mois en attente du recrutement d'un nouveau fonctionnaire, il est proposé au conseil municipal de recruter un contractuel dans le cadre d'un CDD.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce recrutement dans les conditions suivantes :

- catégorie C

- grade : adjoint technique

- rémunération : échelle : C1 / IB 371-IM343

- temps de travail : temps complet

- durée du contrat : 6 mois renouvelable si besoin pour 6 mois maximum.10

1-2 : Services administratifs

1-2-1 : création d’un poste de Directeur Général des Services : Madame la Maire informe le Conseil Municipal que Madame Christine GODARD, Directrice générale des Services (dgs) de la collectivité, fera valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2023, mais, compte tenu de son solde de congés, son départ effectif sera vers le 15 février 2023 Il est donc nécessaire de prévoir d’ores et déjà son remplacement et d’engager les formalités de recrutement.

Sur sa proposition et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide donc la création d’un emploi permanent de Directeur Général des Services à temps complet (emploi non fonctionnel) à compter du 15 novembre 2022. Ceci permettra de prendre en compte une période tuilage suffisante pour une passation de témoin dans les meilleures conditions. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, titulaire d’un des grades du cadre d’emplois des « attachés » (« attaché » ou « attaché principal »). Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager la procédure de recrutement.

1-2-2 : Création d’un poste d’assistant administratif : Madame la Maire explique que profitant des changements au niveau du poste de dgs, il semble opportun de réorganiser l’ensemble du secrétariat de la mairie en recrutant un nouvel agent, assistant administratif qui aura notamment pour missions :

- de décharger le dgs de certaines tâches opérationnelles, lui permettant ainsi de dégager du temps pour se consacrer davantage aux projets structurants, de stratégie et de développement de la collectivité y compris touristiques, aux dossiers RH… - de compenser le temps laissé par l’agent qui va bénéficier d’un temps partiel (70 %) à compter du 1er avril 2022

- de travailler en binôme sur certains dossiers (paies, élections, urbanisme…) afin d’assurer une continuité de service en cas d’absence d’un des agents - d’assister le responsable des services techniques pour certaines tâches administratives Après délibération, le Conseil Municipal, conscient de la nécessité de cette réorganisation, décide la création d’un emploi permanent d’assistant administratif polyvalent à temps complet à compter du 1er octobre 2022.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, titulaire d’un des grades du cadre d’emplois des « adjoints administratifs » (« adjoint administratif » ou « adjoint administratif principal de 2ème classe » ou « adjoint administratif principal de 1ère classe »).

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager la procédure de recrutement.

1-2-3 : Remplacement en attente de recrutement : Madame la Maire rappelle qu’à compter du 1er avril 2022, un des agents des services administratifs de la mairie va bénéficier d’un temps partiel à raison de 70 % d’un temps complet. Elle sera donc absente 1.5 jour par semaine, soit le mardi après-midi et le mercredi

Afin de compenser ce temps, et pendant la phase de recrutement d’un nouvel assistant administratif, une personne sera recrutée en CDD sur une période de 6 mois à raison de 7 heures par semaine.

1-3 : Dispositif « Argent de poche » : Marie LE CHAPELAIN expose que depuis plusieurs années, le dispositif « Argent de poche » existe au plan national. Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans la réalisation de petits chantiers ou missions sur le territoire communal pendant les congés scolaires. En contrepartie, les jeunes perçoivent une indemnisation.

Les objectifs principaux sont les suivants :

 Accompagner les jeunes dans une première expérience

 Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

 Créer du lien entre jeunes, élus et agents

 Découvrir les structures municipales

 Découvrir des métiers

 Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Les modalités sont les suivantes :11

 Chaque mission est d’une durée d’½ journée soit 3 heures.

 L’indemnisation est fixée à 15.00 € par mission.

 L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus.  Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité.

 Une autorisation parentale est exigée pour les jeunes mineurs

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

 Aide à l’entretien des espaces verts

 Petits travaux de peinture, bricolage, nettoyage de matériel, …

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal jugeant tout l’intérêt de ce dispositif, approuve sa mise en place sur la commune selon les modalités présentées et décide de consacrer un budget prévisionnel de 600.00 € (soit 40 missions) au titre de l’année 2022.

2- FINANCES

2-1 : Subvention association « les Belles Palisses » : Marie LE CHAPELAIN informe les élus de la création d’une nouvelle association coulonnaise : « les Belles Palisses ». Elle se donne notamment pour missions de mettre en place des actions pédagogiques permettant la découverte de la nature, de la faune, de la flore et la préservation de la biodiversité.

Une de ses actions phares pour l’année 2022, est la plantation de 624 arbres fruitiers biologiques. Le financement de cette opération est fait sous forme de parrainage à raison de 15.00 € par arbre. Une première séance de plantation a eu lieu les 04 mars et 05 mars derniers avec la collaboration active des élèves de l’école élémentaire.

Afin de soutenir ce projet, le Conseil Municipal décide de participer financièrement à cette opération en attribuant une subvention de 500.00 € à cette association, subvention destinée à l’achat d’arbres fruitiers que les enfants de l’école élémentaire sont allés planter.

2-2 : CAN - approbation du rapport de la CLECT du 24/01/2022 : Dominique GIRET rappelle que selon les dispositions réglementaires en vigueur, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation des charges de fonctionnement liées au transfert du complexe sportif de la Venise Verte (971 760.51 €) et à l’ajustement définitif des charges liées au transfert des contingents SDIS communaux (3 465 163 €), adopté à l’unanimité moins 1 abstention le 24 janvier 2022, doit être soumis à l’approbation du Conseil Municipal

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve donc le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Niortais réunie le 24 janvier 2022.

3- QUESTIONS DIVERSES

3-1 : Travaux – Grands projets

3-1-1 : Réhabilitation Quai Louis Tardy : approbation de l’APD modifié : Dominique GIRET rappelle que par délibération du 16 novembre 2021, le Conseil Municipal avait approuvé l’APD relatif au projet de réhabilitation du Quai Louis Tardy et dont le coût estimatif avait été arrêté à la somme de 500 000 € TTC

Ce dossier ne comportait alors que 2 lots :

1- terrassement – voirie- réseaux

2- espaces verts

Or, après réflexion, il est apparu opportun d’intégrer dans ce projet la réfection de l’éclairage public qui sera revu dans la continuité de celui qui aura été mis en place Place de l’Église Ainsi un nouvel APD a été constitué, composé de 3 lots :

1- terrassement – voirie

2- éclairage public

3- espaces verts

Le montant des travaux a été réévalué en conséquence et estimé à la somme de 660 800.00 € TTC12

En ce qui concerne le planning, il est prévu de lancer la consultation au cours de la 1er quinzaine d’avril 2022 afin que les travaux puissent commencer en septembre 2022 pour une réception en mars 2023.

Après avoir pris connaissance de ces éléments d’information et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’APD modifié tant en ce qui concerne les travaux que le montant estimatif et autorise Madame la Maire à lancer la consultation.

3-1-2 : Complexe socio-culturel : point avancement du dossier : au cours des derniers mois, ID79, missionné pour accompagner la Commune dans ce projet, a travaillé en étroite collaboration avec le Centre Social du Marais afin d’identifier ses besoins et définir le cahier des charges qui permettra le lancement de la consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre.

Cette consultation qui sera réalisée à partir du début du mois d’avril, se déroulera en 2 phases : - les architectes intéressés par ce projet seront appelés à candidater. Ils disposeront pour cela d’un délai de 5 semaines à compter de la date de publication de l’avis - 3 candidats seront ensuite sélectionnés (réunion de la Commission d’Appel d’Offres prévue le 13 mai) et pourront déposer leur offre.

Le candidat définitif sera donc connu au mois de juin.

3-1-3 : Village séniors : point avancement du dossier : les 3 ateliers participatifs qui ont été organisés en partenariat avec DSA, la Commune et le CAUE ont été très constructifs et ont permis d’échafauder un premier scénario pour la création d’un village séniors répondant aux attentes des personnes intéressées.

Cependant, un problème se pose puisque la société « Deux-Sèvres Aménagement » avec laquelle la commune avait conventionné pour la réalisation de ce projet va cesser ses activités. Dans les mois à venir il va donc être nécessaire de régler toutes les formalités non seulement administratives mais surtout financières, DSA ayant déjà recruté des partenaires pour l’étude de ce projet (bureau d’études, géomètre…) et donc engagé des frais. La somme qui serait réclamée à la collectivité pour la clôture de ce dossier serait de l’ordre de 78 000 €. Quant à la poursuite du projet, plusieurs solutions s’offrent à la commune : - soit retrouver une structure équivalente à DSA qui le reprendrait à son compte, ce qui semble très difficile,

- soit le gérer directement en recrutant un assistant à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la collectivité. Cette option semble la plus réaliste.

Ceci étant, les élus réaffirment leur volonté de respecter leurs engagements et souhaitent vivement pouvoir poursuivre ce projet.

3-1-4 : Complexe sportif : restitution des résultats de la pré-étude faisabilité : la pré-étude réalisée par la cabinet d’architectes VICTOR a confirmé la nécessité de travaux importants sur les infrastructures sportives utilisées par le FCVV :

- à Magné : rénovation de l’éclairage. Par ailleurs, ce terrain, inondable, est parfois inutilisable en période hivernale

- au Vanneau-Irleau : mise aux normes de l’éclairage et quelques travaux afin de constituer un terrain d’honneur

- à Coulon : une refonte complète du site avec la création d’un terrain synthétique, des vestiaires, un club-house, et l’intégration d’équipements communs aux autres associations sportives tels qu’un lieu d’accueil/réceptions, une salle multi-activités, un boulodrome… Le coût estimatif de ce projet est très important puisqu’il avoisine les 2 300 000 € HT. Pour les élus, il est donc hors de question de s’engager dans un tel projet sans avoir l’assurance d’un taux de subvention important et à minima de l’ordre de 60 % à 70 % du montant HT des travaux.

3-2 : Environnement – domaine public

3-2-1 : Entretien des itinéraires cyclables : Madame la Maire rappelle que par délibération du 1er juillet 2021, le Conseil Municipal avait accepté de verser une participation de 3 046.00 € au Département des Deux-Sèvres au titre de chacune des 2 années 2020 et 2021 pour l’entretien des pistes cyclables ne relevant pas de l’itinéraire « Vélo Francette ».13

Par courrier du 28 janvier 2022, Madame la Présidente du Département sollicite à nouveau la commune pour savoir si elle souhaite pérenniser cette organisation au titre de l’année 2022 Sur sa proposition et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de continuer à confier cette mission au Département et de lui verser une contribution financière d’un montant de 3 046.00 €, somme conforme à celle versée au PNR avant 2019, lorsqu’il assurait l’entretien de l’ensemble du réseau cyclable du Marais poitevin.

3-2-2 : Participation « Semaine du développement Durable » 2022 : Benoît LALÈRE rappelle que chaque année, la Commune de Coulon conjointement avec la Commune de Magné répondent à l’appel à projets lancé par Niort Agglo dans le cadre de « la Semaine Européenne du Développement Durable » pour encourager la dynamique territoriale autour des enjeux du développement durable. Des animations sont alors mises en place en partenariat avec le Centre Social du Marais.

En 2022, les animations dans les communes se dérouleront du 18 septembre au 8 octobre. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la participation de la commune au titre de l’année 2022 sachant que cette année, conformément aux engagements pris par délibération du 1er avril 2021, la Commune de Coulon gérera le dossier de candidature et de demande de subvention auprès de la CAN. Magné participera financièrement par le versement d’une somme équivalente à 50% du reste à charge pour la Commune de Coulon.

3-2-3 : Occupation du domaine public : convention photofilmeur 2022 : Comme chaque année, Monsieur Mickaël NICOLAS, photofilmeur, sollicite le renouvellement de sa convention l’autorisant à exercer son activité professionnelle sur le quai Louis Tardy au cours de la saison estivale.

Il est donc demandé donc au conseil municipal de se prononcer sur ce renouvellement sachant que le montant de la redevance est inchangé depuis 2018 (= 580 €) Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention au titre de l’année 2022 dans les conditions suivantes :

- le montant de la redevance pour exercice d’une activité professionnelle sur le domaine public est fixé à la somme de 580.00 € forfaitaire pour la période du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022

- une autorisation de stationnement de son véhicule professionnel sur le parking de la rue du Couhé lui est accordée moyennant le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public (28.00 € par m² et par an).

3-3 : Culture – animation

3-3-1 : « Festival 5ème saison » 2022 : depuis plusieurs années, la commune participe au festival « la 5ème saison » organisée par la Communauté d’Agglomération du Niortais dans le cadre du développement de sa politique culturelle

Isabelle HÉHUNSTRE précise que cette année, la commune accueillera le spectacle « le Magnifique Bon à Rien » de la compagnie « Chicken Street » le vendredi 10 juin conjointement au « Festival du Marais ».

En ce qui concerne l’organisation, les dispositifs mis en place les années précédentes restent inchangés :

- Niort Agglo assure la maitrise de la programmation artistique du festival. Elle prend notamment en charge la négociation et la signature du contrat avec les compagnies, le règlement des frais occasionnés par la diffusion du spectacle (cachets, restauration, hébergement...) etc

- La Commune quant à elle est en charge du bon déroulement des manifestations en étroite collaboration avec les services de l’agglomération. Elle s’engage :

- à mettre à disposition les lieux des représentations en bon état de fonctionnement,

- à trouver, en étroite collaboration avec le personnel de l’agglomération, les meilleurs tarifs pour l’hébergement et la restauration de la compagnie invitée. - à mettre à disposition le personnel nécessaire au bon déroulement du projet (personnels communaux, services techniques, bénévoles, etc…)14

- à assurer l’accueil de la compagnie et des intervenants.

- à mettre en place les actions de médiation.

Pour le financement, La Communauté d’Agglomération avance les dépenses de diffusion, d’animation et de médiation, la commune lui reverse ensuite une partie des frais engagés à hauteur de 50 % des dépenses réalisées plafonnées à 3 000 € TTC par projet. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal valide la participation de la commune à l’édition 2022 du festival « la 5ème saison » et autorise Madame la Maire à signer la convention correspondante.

3-4 : Social : accueil de réfugiés ukrainiens : Madame la Maire tient à remercier très chaleureusement toutes les personnes qui se sont manifestées lors de l’appel aux dons de la commune. La collecte ainsi réalisée a été acheminée en Pologne par la Protection Civile Par ailleurs, elle informe qu’à compter du lundi 21 mars, des réfugiés ukrainiens seront hébergés dans la maison d’habitation propriété de la commune 76 rue André Cramois (dite « maison Coyne »). Cette famille est composée de 6 personnes, 4 adultes et 2 enfants dont un sera scolarisé à l’école élémentaire de Coulon.

Là également elle adresse ses sincères remerciements à tous ceux, particuliers mais également artisans locaux qui ont spontanément accepté de faire quelques réparations gratuitement, ou encore commerçants niortais qui ont donné du mobilier et du matériel nécessaire à l’équipement de la maison. Ce bel élan de générosité apporte un peu de réconfort face à cette situation dramatique.

4- RAPPORT DES DÉCISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations que vous lui avez accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame la Maire a pris les décisions suivantes :

4-1 : Droit de Préemption Urbain : la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Maison d’habitation AI 403 7 rue du Colombier LECONTE Jean-Pierre Maison d’habitation AL 47 5 rue de la Prée BRAULT Isabelle Maison d’habitation AN 192 9 rue du fief du Payré DEJOUX Nadège

4-2 : Mise en lumière – avenant au marché : en ce qui concerne les illuminations, pour offrir plus de souplesse d’utilisations (horaires, choix église ou projections) et les dissocier de l’éclairage public, il a été décidé d’ajouter les boîtiers de pilotage. Ces boitiers permettent, avec une application sur téléphone portable, d’intervenir sur les luminaires. L’impact financier est de 11 268 € TTC. Un avenant a été signé avec l’entreprise DELAIRE, titulaire du marché qui est désormais d’un montant de 150 198.00 € TTC.

5- INFORMATIONS DIVERSES

5-1 : Repas des ainés 2022 : il s’agit du 1er repas des ainés de la mandature puisqu’en 2020 et 2021 il avait dû être annulé en raison de la pandémie Covid. Cette année il aura donc lieu le dimanche 03 avril 2022. Madame la Maire rappelle qu’il est de tradition que les membres du Conseil Municipal viennent servir l’apéritif. Elle leur donne donc rendez-vous à 12 heures à la salle des fêtes.

5-2 : Téléphonie : les démarches entreprises depuis de nombreux mois auprès de la Préfecture, du Département voire des sénateurs ont enfin porté leurs fruits puisqu’une antenne va être installée à Coulon. Le lieu précis n’est pas encore défini mais en principe elle devrait être fonctionnelle en fin d’année.

5-3 : Rénovation pont de la route de Niort : la rénovation du pont de la route Niort sera réalisée par le Département après la saison estivale. Il s’agit là d’une excellente nouvelle car ce pont, point panoramique sur la Sèvre et les quais, en mauvais état ne donnait pas une très belle image de la Commune.15

5-4 : Parcours éphémère « Terra Aventura » : un couple de coulonnais a remporté le 1er prix d’un concours consistant à créer un parcours éphémère « Terra Aventura ». Ce parcours qui se déroulera entièrement à Coulon, sera donc ouvert du samedi 30 avril 2022 au Dimanche 22 mai 2022

5-5 : Défibrillateurs : les nouveaux défibrillateurs seront installés et mis en service le 23 mars prochain. Des formations à destination des élus et responsables d’associations seront mises en place par le policier municipal et une communication sera réalisée sur les réseaux sociaux et dans la presse pour indiquer notamment leur localisation.

5-6 : Station d’épuration : les travaux pour la création d’une nouvelle station d’épuration ont commencé : raccordement des réseaux d’électricité, d’eau, de téléphone… L’Agglo va procéder prochainement au choix de l’entreprise. Si tout se déroule suivant le calendrier établi, ce nouvel équipement devrait être mis en service fin 2023. L’ancienne station sera alors partiellement détruite.

5-7 : Sécurité routière : une étude a été confiée à ID79 pour identifier les lieux où il sera nécessaire d’engager des travaux de sécurité routière et établir un plan pluriannuel d’investissement. Les premiers résultats de cette étude devraient être présentés au élus à l’automne 2022.

5-8 : Élections : Madame la maire rappelle l’obligation pour les conseillers municipaux de tenir les bureaux de vote et leur demande de se positionner sur les plannings.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22 heures.