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Procès Verbal - cm 206.03.31 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 206.03.31 pv)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 31 MARS 2026

Présents : Fanny BELLARD – Audrey BERAUD - Alain BOLERY – Damien CHEVALIER – Estelle DUCRAY – Nicole DUSSER ECLAIRCY – Joëlle GONACHON – Delphine JOYEUX – Sylvie LEVEQUE – Patrick MILLET - – Jean-Marc SUMIAN - Antonio Paulo TERROSO – Fréderic VOLLE

Absents excusés : Mickaël DESMULES (pouvoir à Damien CHEVALIER) - MONTIBERT Jean-Luc (pouvoir à Jean-marc SUMIAN)

Absent :

Secrétaire de séance : BERAUD Audrey

Monsieur le Maire, donne lecture du Compte rendu de la séance du samedi 21 mars 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

I - vote des indemnités des élues

En vertu du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Réglementation pour information :

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (49326,29€) De 1 000 à 3 499 ..................................... 55,7 % pour le maire ; De 1 000 à 3 499 ..................................... 21,38 % pour les adjoints ;

Le maire et les adjoint proposent au conseil de mettre en place les indemnités de fonctions suivantes :

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (49326,29€) De 1 000 à 3 499 ..................................... 51,5 % pour le maire ; De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,00 % pour les adjoints ;

Le maire et les adjoints précisent qu’ils n’ont pas voulu retenir le taux maximal cela permet de maintenir des indemnités sensiblement égales au mandat précédent.

Le conseil municipal vote les indemnités des élus tel que proposé par le Maire et ses Adjoints au taux de 51.5% pour le maire et 19% pour les Adjoints avec effet rétroactif à la date de leur nomination soit au 21/03/2026.

II - Délégation permanentes consenties au Maire :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale.

Le conseil municipal accorde au Maire les délégations qui permettent un fonctionnement efficient de la commune.

III – Présentation du SIEL en vue de la désignation des futur(e)s délégué(e)s lors du conseil municipal du mois d’avril :

Monsieur le maire laisse la parole à M. BOLERY Alain (2e Adjoint) le soin de présenter le SIEL (syndicat intercommunal d’énergies de la Loire) à l’ensemble du conseil Municipal. Il explique le rôle de cet organisme et explique les tâches qui incomberont aux deux futur(e)s délégué(e)s qui seront désigné(e)s lors d’un prochain conseil en même temps que l’ensemble des commissions communales et intercommunalesLe conseil municipal à bien pris toutes les informations concernant le SIEL et les fonctions de délégué.

IV – Désignation délégués CNAS :

Monsieur le Maire présente le CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale) à l’ensemble du conseil municipal :

Le CNAS est une association de la loi du 1er juillet 1901 à destination du personnel (y compris agents partis à la retraite) des collectivités territoriales pour proposer « une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leur personnel, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics ». Pour cela, il propose divers services, tels que :

• Des prestations sociales (loisirs, cultures, vacances…).

• Un soutien financier (aides, prêts sociaux…).

• Des avantages en matière de logement, santé et assurance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation des 2 délégué(e)s au CNAS et précise qu’il est coutume dans la collectivité que cela soit le Maire ou un Adjoint pour la partie élus) et le secrétaire Général de Mairie (pour la partie Personnel)

Le conseil municipal valide la désignation de Damien CHEVALIER (élu) Et de CHAMBONNIER Julien (Personnel) pour être délégués au CNAS.

Cette décision sera définitivement actée avec la future délibération des commission communales et intercommunales qui sera prise lors d’un prochain conseil.

V – Questions diverses :

- Présentation du tableau des commissions communales et Intercommunales pour commencer à discuter avec l’ensemble du conseil municipal des attributions des sièges dans les différentes commissions.

- Explication du Maire au Conseil Municipal de la situation d’un agent ayant fait une demande de rupture conventionnelle.

Fin de séance à : 22h30

Prochain CM le 21 avril 2026 à 20h00