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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Chandon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2024.0626 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports,
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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 juin 2024
Présents : Alain BOLERY (pouvoir de Paulo TERROSO) - Yohann DUMONT - Michel DURANTIN (pouvoir de Lapalus Sylvie) – Carole FEJARD (Pouvoir Claudette TRONCY) - Philippe LEVEQUE - Thierry MYARD
Absents excusés : TERROSO Antonio Paulo – GAY Michel – LAPALUS Sylvie - Marie-Laure BONAFINI - Claudette TRONCY – JOLIVET Marion
Absents :
Secrétaire de séance : LEVEQUE Philippe
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 24 avril 2024 qui est approuvé à l’unanimité.
I Point sur les travaux actuels et à venir dans la commune (Chemin de la Chapelle, Chemin de la croix chassepot, Route de Saint Hilaire, Voirie 2024)
Monsieur le Maire informe et explique aux conseillers l’ensemble des travaux qui sont effectués, en cours et à venir dans la commune :
- Route de Saint Hilaire : installation d’un feu récompense afin de ralentir la vitesse de circulation sur cette voie, installé depuis le jeudi 06 juin 2024 les premiers retours sont dans l’ensemble positif.
- Chemin de la Chapelle : les travaux du réseau assainissement sont en cours, ils avancent rapidement, des travaux supplémentaires sont à prévoir (réalisation d’une antenne d’eaux pluviales pour l’impasse – montant du devis 7367.40€)
- Chemin de la Croix Chassepot : Affaissement de la route et de la canalisation avec grand un trou, menace de glissement de terrain de M. BOYER PAUL (devis de THORAL pour la remise en état de 16905.60€)
- Voirie 2024 : lancement du marché pour la voirie 2024 – candidatures jusqu’au 30 juin 2024. (1 seule pour l’instant)
II ELECTIONS LEGISLATIVES :
Monsieur le Maire faite le point sur les deux tours d’élections législatives à venir (organisation, permanences).
III Information sur la nouvelle obligation réglementaire qui s’impose au document d’urbanisme – Scot du Roannais :
Monsieur le Maire présente aux conseillers le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols concernant Chandon. Le maire explique aux conseiller que ce premier rapport doit faire l’objet d’une délibération.
L’objectif du rapport est de s’approprier localement l’enjeu de consommation d’espace. Il s’agit avant tout d’organiser un temps d’information et d’échange entre élus locaux pour comprendre ce que leur territoire a fait de son espace. Il a un but avant tout pédagogique pour permettre d’accélérer le basculement vers de nouvelles pratiques d’aménagement, plus sobres et doit inciter à porter un regard sur les possibilités de construire ou de recycler/reconstruire, au sein du tissu urbain, avant d’envisager son extension
Ce rapport contient :
- La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en nombre d’hectare, - Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, - Les surfaces dont les sols ont été imperméables,
- L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme.
L’ensemble du conseil municipal a pris connaissance du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols pour la commune de Chandon et approuve à l’unanimité ce rapport. Page 2 sur 2
IV- RPQS DECHETS – RESULTAT 2023 :
Monsieur le Maire présente les RPQS 2023 du service déchets de Charlieu Belmont Communauté et de SEEDR. On note une diminution de 36.33% d’ordures ménagères résiduelles depuis 2013 et une nouvelle baisse annuelle de 11.82% avec toujours le passage de la collecte à 1 semaine sur 2 (ratio de 88.32Kg/Hab/An). Notre intercommunalité reste l’une des plus performantes de France dans ce domaine.
V- Compte-rendu du conseil d’école :
Monsieur le Maire laisse la Parole à Mme FEJARD Carole, 1ère adjointe et responsable des affaires scolaires afin de présenter le Compte rendu du conseil d’école qui s’est déroulé le mardi 11 juin 2024. (Les prévisions effectifs 2024-2025, les demandes auprès de la mairie, la gestion des tickets de cantine avec la future mise en place de la dématérialisation, …)
IX Questions diverses
✓ Point sur le personnel communal :
- Recrutement de Yann GOUTAILLER au 1er juillet pour remplacer Hubert MILLER qui est en arrêt maladie.
✓ Point sur les réunions ou commissions depuis le denier conseil du 24 avril 2024 : - SIADEP
- SIEL
- Transfert de Compétence assainissement à Charlieu Belmont Communauté
Fin de séance 22h30
Prochain CM mercredi 31/07/2024
Délibérations du 26/06/2024 :