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Déliberation - 10 13122022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 10 13122022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
| DELIBERATION
République Frarçrise CONSEIL MUNICIPAL RARE
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KAKEX
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
en Présents | Votants | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en EXETRICS Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
27 19 19 sous la présidence de Philippe BORDE, maire.
+6
pouvoirs Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, Anita DANGIN, Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE,
1 décembre 2022 Pierre Frederic MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre Date de publication NANCEY, Pascale PETIT, Mélanie SIGNORY, Mickaël 19 décembre 2022 VAIRELLES, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine Date de publication VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA. 15 décembre 2022 Absents : Katty CLAYES TAHKBARI, Raynald INGELAERE. Représentés : Raphaël DA CRUZ par Pierre Mary, Jean- Luc DEROZIERES par Anita DANGIN, Emmanuel PROVIN par Bruno LORILLERE, Régis RENARD par Claudine BAUDIN ERARD, Marie-José ROY-DECHANET par Lucienne WOJTYNA, Jean-Baptiste SCHREINER par Mélanie SIGNORY.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 10_13122022
N°10 : COURTS DE TENNIS COUVERTS - APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT ET ATTRIBUTION DES MARCHES
Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY
Par délibération en date du 12 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé l'opération de construction de deux courts de tennis couverts ainsi que le plan prévisionnel de financement.
Le coût estimatif des travaux avait par ailleurs été arrêté à la somme de 918 060.00 € HT au terme des premières études du cabinet AAMR (Agence d'Architecture Morin Rouchère), Maître d'œuvre de l’opération. En cours de phase PRO, il a été réalisé des choix techniques avec l'augmentation de l'épaisseur de l'isolant au niveau du club House et des vestiaires afin de se mettre en conformité RT 2012 et le changement du système de chauffage avec la mise en place de pompes à chaleur air/air. Ces modifications ont été validées dans un objectif de réduction de la consommation et de ce fait des coûts de fonctionnement. Ces choix techniques avaient ramené le coût estimatif à 1 080 000.00 € de travaux. Or, à l'issue de la consultation des entreprises de travaux lancée en Octobre 2022 par les services de la SIABA, mandataire de la commune de Bar-sur-Aube, dont le résultat et la liste des attributaires sont annexés à la présente, le montant des travaux s'élève à 1 169 407.06€ HT soit une augmentation de 8 % principalement due à l'augmentation du coût des matières premières.
5e Désignation des|Estimations €| | Entreprise mieux | Offre de variante(s) | Total retenu late lots HT disante base HT. ou PSE HT.
Lot n°1 VRD 125 000,00 POIRIER 174 307,80 174 307,80
Lot n°2| Bâtiment TCE 770 000,00 LOSBERGER 822 742,48 -12 533,42 810 209,06
Lot n°3 Electricité 72 000,00 ASSIER 69 119,00 19 782,00 88 901,00
Lot n°4 | Soltennis 113 000,00 LAQUET TENNIS | 95 989,20 _ 95 989,20
ni Entre [ru] Ecart % (offre retenues/estimations) : Lx_]
En conséquence, il vous est soumis le plan de financement réactualisé pour un coût total d'investissement de 1 169 407.06€ HT au lieu de 1 080 000.00 € HT comme approuvé initialement et des frais d'honoraires et divers pour 139 085 € soit un total d'opération de 1 308 492.06 €, ainsi qu'il suit :
Coût prévisionnel HT : 1 308 492.06 €
Subventions : 730 873.38 €
Dont :
Etat (DETR/DSIL) : 305 701.38 € (23%)
Région : 259 251.00 € (20%)
Département : 165 921.00 € (13%)
Autofinancement : 577 618.68 €
Coût total prévisionnel TTC : 1 467 383.87 €
Considérant l'avis favorable des commissions des sports, loisirs et équipements sportifs et
des finances et ressources humaines du 6 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e DECIDE d'attribuer les 4 lots de la consultation relative à la construction de deux courts de tennis couverts conformément au rapport annexé à la présente délibération pour un montant de 1 169 407.06 € HT,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les marchés et documents relatifs à ce dossier,
+ _ DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget.
+ APPROUVE le nouveau plan de financement pour un montant total 1 169 407.06 €
HT de travaux et 1 308 492.06 € HT d'opération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
|
_SiMene.. DE VAUX... secrétaire de séance