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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0442 Document publié le Mardi 23 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0442)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, Pour rendu exécutoire

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(122306) / mardi 23 décembre 2025 à 11:17 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

25-C-0442

Séance du vendredi 19 décembre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX -

NPRU - ALMA - ARRET DU PROJET - ACTUALISATION DE L'ETUDE D'IMPACT - CONSULTATION DU PUBLIC - OUVERTURE DE LA PARTICIPATION PAR VOIE

ELECTRONIQUE

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu les délibérations n°15 C 0167 du 13 février 2015 et n°15 C 0634 du 19 juin 2015 relative au contrat de ville métropolitain et considérant la signature dudit Contrat du 15 juillet 2015 fixant les orientations et le cadre de référence pour le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la Métropole ;

Vu l’arrêté du 29 avril 2015 identifiant le secteur de Roubaix en tant que quartier d’intérêt national du nouveau programme national de renouvellement urbain ;

Vu la délibération n°16 C 0729 du 2 novembre 2016 précisant la signature du protocole de préfiguration ;

Vu la délibération-cadre n° 17 C 0515 du 1er juin 2017 définissant le processus de communication et de concertation spécifique aux projets NPNRU ;

Vu la délibération n°19 C 0789 du 12 décembre 2019 portant engagements de la MEL et signature de la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU ;

Vu la délibération n°20 C 0380 du 18 décembre 2020 portant signature de l'avenant n° 1 à la convention métropolitaine de renouvellement urbain au titre du NPNRU intégrant la déclinaison des ambitions métropolitaines sur le territoire de Roubaix ;

Vu la délibération n° 21 C 0296 du 28 juin 2021 tirant le bilan de la concertation réglementaire préalable sur le projet NPRU de l’Alma ;

Vu la délibération n° 21 C 0348 du Conseil du 21 juin 2021 portant actualisation de la Charte de la participation citoyenne à la métropole européenne de Lille et fixant les principes et valeurs de la co-construction de projets avec la société civile ;

Vu la délibération n° 22-C-0188 du 24 juin 2022, portant sur la création d'une zone d’aménagement concerté (ZAC) pour en faciliter la réalisation d’une partie du projet de l’ALMA ;(122306) / mardi 23 décembre 2025 à 11:17 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Vu la délibération n° 23-C-0076 du 14 avril 2023 portant sur l'attribution de la concession d'aménagement du quartier de l'Alma à la SEM Ville Renouvelée ;

Vu la délibération n°24-C-0165 du 28 juin 2024 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d’urbanisme 3 (PLU 3) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10 ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 123-19 et suivants ;

I. Exposé des motifs

La concertation préalable, lancée par délibération n°19 C 0151 du 5 avril 2019 et close par délibération n° 21-C-0296 du 28 juin 2021, a permis d’enrichir le projet.

Le projet prévoit (périmètre de l’étude d’impact) :

 La démolition de 486 logements sociaux et privés ;

 La réhabilitation de 390 logements locatifs sociaux et privés ;

 670 relogements

 101 logements en constructions neuves ;

 5 équipements publics :

o Réhabilitation et extension de l'école Blaise-pascal

o Création d'une nouvelle salle de sport ;

o Réhabilitation et extension du gymnase existant ;

o Création d'un équipement à vocation économique et social (la MAIL) ; o Création du pôle enfance et jeunesse du centre social ;

 La réalisation et la requalification de 9.2 hectares d'espaces publics.

Actualisation de l’étude d’impact et consultation du public

Suite à une actualisation de l'étude d'impact et conformément aux dispositions des articles L.122-1, L.122-1-1 et L.123-19 et suivants du code de l'environnement, il convient de mettre à disposition ce document dans le cadre d'une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE), dont les modalités seront fixées par voie de décision directe.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De mettre à disposition du public l'actualisation de l'étude d'impact ;(122306) / mardi 23 décembre 2025 à 11:17 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à préciser les modalités de la PPVE ultérieurement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole durable et solidaire s'étant abstenu.