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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0246 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0246)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, Pour rendu exécutoire

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(118392) / mardi 1er juillet 2025 à 10:28 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

25-C-0246

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

MARQUETTE-LEZ-LILLE -

SITE BOONE COMENOR METALIMPEX - EPF HAUTS-DE-FRANCE - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER - AVENANT N° 1

Vu les articles L. 300-1 et L. 321-1 du code de l'urbanisme ;

Vu la délibération n° 19 C 0818 du Conseil en date du 12 décembre 2019 portant validation du cadre général de la démarche de projet de territoire Bords de Deûle et lançant la mission de maitrise d'œuvre urbaine ;

Vu la délibération n° 20 C 0490 du Conseil en date du 18 décembre 2020 relative au volet territorial métropolitain du programme pluriannuel d'intervention de l'EPF 2020- 2024 ;

Vu la délibération n° 20 B 0157 du Bureau en date du 18 décembre 2020 portant appel d'offres restreint et autorisation de signature des marchés de mission de maitrise d'œuvre urbaine Bords de Deûle ;

Vu la délibération n° 22-C-0289 du Conseil en date du 7 octobre 2022 portant sur la validation des orientations d'aménagement du plan guide ;

Vu la délibération n° 24-C-0165 du Conseil en date du 28 juin 2024 portant approbation de la révision générale du plan local d'urbanisme sur 95 communes de la Métropole européenne de Lille (PLU3) ;

Vu la délibération n° 24-C-0205 du Conseil en date du 28 juin 2024 portant lancement de la concertation préalable à l'aménagement du secteur ;

Vu la délibération n° 25-C-0009 du Conseil en date du 28 février 2025 portant bilan de la concertation préalable à l'aménagement du nouveau cœur de ville de Marquette-lez-Lille ;

Vu la délibération n° 25-C-0010 du Conseil en date du 28 février 2025 portant instauration d'un périmètre de sursis à statuer pour l'aménagement du nouveau cœur de ville de Marquette-lez-Lille ;

Vu l'avis de la Direction de l'immobilier de l'État en date du 7 mai 2025, fixant la valeur vénale des fonciers sis 45 rue Pasteur à Marquette-Lez-Lille hors indemnités de transfert d'activité ;(118392) / mardi 1er juillet 2025 à 10:28 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

I. Exposé des motifs

Dans le cadre du projet "Bords de Deûle", la Métropole européenne de Lille (MEL) et la commune de Marquette-lez-Lille ont décidé d'aménager le cœur de ville de la commune sur le site Boone/Paindavoine, composé de terrains appartenant à la MEL et du foncier actuellement exploité par Boone Comenor Metalimpex qu'il convient de maitriser.

À cette fin, par convention opérationnelle signée le 22 aout 2024, la MEL a chargé l'EPF Hauts-de-France d'assurer la négociation foncière et le portage du site dit Boone Comenor Metalimpex situé rue Pasteur à Marquette-lez-Lille.

L’EPF propose d’acquérir, auprès de la société Boone Comenor Metalimpex (groupe Suez), le site libre d'occupation et entièrement débarrassé, pour un montant total maximal de 8 millions d'euros HT, comprenant la valeur vénale du site, et des indemnités de transfert d'activités et ce en conformité avec l'avis de la Direction de l'immobilier de l'Etat.

En conséquence, il est nécessaire de revoir le bilan financier prévisionnel de l'opération repris dans la convention initiale afin d'ajuster :

 les éléments de bilan en tenant compte de l'accord obtenu entre les parties ;  les conditions financières de sortie en intégrant l'enveloppe d'acquisition et travaux et les décotes foncières autorisées par la convention, soit un prix de sortie de 6 millions d'euros.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. D’autoriser l'EPF Hauts-de-France à acquérir auprès de la société Boone Comenor Métalimpex le site dans les conditions sus exposées ;

2. D'autoriser la signature de l'avenant n° 1 de la convention opérationnelle EPF modifiant l'enveloppe de négociation et de rétrocession.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ