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Arrêté - 2025 204 Voirie reservation stationnement place du Marche le 6 aout 2025 pour des travaux demmenagement au numero 14
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 204 Voirie reservation stationnement place du Marche le 6 aout 2025 pour des travaux demmenagement au numero 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-204 Voirie - réservation stationnement place du Marché le 6 août 2025 pour des travaux d'emménagement au numéro 14.docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
‘ ARRÊTÉ 2025- TU
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT,
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ
LE 6 AOÛT 2025 POUR DES TRAVAUX D'EMMENAGEMENTAU NUMERO 14
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;
L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et
R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 18 juillet 2025 de Monsieur Steeven Burnouf représentant la société PANNEAUXSTATIONNEMENT sise
la Charbonnerie — 44470 THOUARE SUR LOIRE, sollicitant la réservation de quatre places de stationnement Place du Marché, le 6 août 2025 pour des travaux d'emménagement au numéro 14 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: Quatre places de stationnement seront réservées Place du Marché, le 6 août 2025 pour des travaux
d'emménagement au numéro 14 ;
ARTICLE 2 : : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en
place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures
avarit l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code
de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - __ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 25 juillet 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la dé dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux