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Arrêté - 2024 215 Voirie reservation stationnement place du Marche le 14 juillet 2024 pour un demenagement au numero 2 rue Saint Martin
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 215 Voirie reservation stationnement place du Marche le 14 juillet 2024 pour un demenagement au numero 2 rue Saint Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-2135 Voirie - réservation stationnement place du Marché le 14 juillet 2024 pour un déménagement au numéro 2 rue Saint Martin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
‘ ARRÊTÉ 2024-215
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ
LES 14 JUILLET 2024 POUR UN DÉMÉNAGEMENT AU 2 RUE SAINT MARTIN
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;
L.2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et
R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au
4 septembre 2008 ;
Vu la demande 14 juin 2024, sollicitant la réservation de deux places de stationnement place du Marché, le 14 juillet 2024 pour un déménagement au numéro 2 rue Saint Martin ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement seront réservées place du Marché (devant le commerce d'électroménager), pour un déménagement le 14 juillet 2024 à au numéro 2 rue Saint Martin.
ARTICLE 2 : A l'approche de l'évènement une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au
demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code
de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 1 juille
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.