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Déliberation - DELIB 2022.A.26 facturation ateliers arts plastiques
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.26 facturation ateliers arts plastiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A26-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2022 A 26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 février 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 février 2022 s'est réuni le lundi 28 février 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BOULITEAU Bernard GUILBAUD Valérie, MARTIN Dominique, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOURBON Jean-Claude, FIGUES Fatima, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BOURBON Jean-Claude à
GUILBAUD Valérie, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean- Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane
A.26
Facturation des ateliers arts plastiques au musée, dû à la prolongation
arrêt-maladie de la médiatrice
Vu l'annulation des cours d'ateliers Arts Plastiques du musée Marzelles du mois de mars, dû
à la prolongation de l'arrêt-maladie de la médiatrice, il convient de refacturer aux familles
dont l'enfant est inscrit aux ateliers, deux mois au lieu du trimestre habituel ; soit janvier et février 2022 pour le montant suivant le tableau ci-dessous
Janvier /Février 2022 Marmandais Extérieurs
Enfants 1h / semaine 16€ 26,65€
Adolescents 2h /
semaine 28 € 48 € Envoyé en préfecture le 04/03/2022
ape « R: éfect le 04
Délibération 2022.A.24| R954 21 préieciure le 04/08/2022 Affiché le rc
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A26-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de procéder à la facturation des ateliers Arts Plastiques du musée uniquement
pour la période de janvier et février 2022, selon le tableau ci-joint
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
es
ee M ;AEl HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.04.[o2./R22 ission au contrôle de légalité le 04./03./2022-..
aire de Marmande
oël HOCQUELET