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Compte-Rendu - CR 04 du 8 avril
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 du 8 avril)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'YSSAC-la- TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie 12 rue des Caves sous la présidence de Madame Marie-Hélène LAMAISON, Maire.
Date de convocation : 3 avril 2019
Conseil Municipal, présents : LAMAISON Marie-Hélène, AGÉE Maurice (1er adjoint), FRADIER Alain (2ème adjoint), FOURNET-FAYARD Arnaud (3ème adjoint), PERRET Gaele, BOST Michelle, MAZEYRAT Patrick
Absents : EYMIN Philippe (donne pouvoir à FRADIER Alain), ZING Christine Secrétaire de séance : AGÉE Maurice
Approbation du compte-rendu du 18 mars 2019, à l’unanimité.
Conformément à la délibération n°2014/1404/02, le Conseil Municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :
NEANT
ORDRE DU JOUR :
Participation de la commune aux frais de transport scolaire des familles pour l’année scolaire 2018/2019
Budget primitif du budget général 2019
Budget primitif du budget annexe Lotissement Champ Epital 2019
Projet de fusion du Syndicat Morge et Chambaron et du SIVOM Val de Morge
Questions diverses
Délibération n°1 Participation de la commune aux frais de transport scolaire des familles pour l’année scolaire 2018/2019
Depuis l’année scolaire 2014/2015, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme facture directement aux familles le coût du transport scolaire.
Pour l’année 2018/2019, comme pour les années précédentes, le coût du transport scolaire est calculé pour chaque enfant en fonction du quotient familial.
Les communes ont la possibilité de prendre en charge ou non, partiellement ou intégralement, les frais engagés en les remboursant aux familles qui ont inscrit leur(s) enfant(s) au transport scolaire.
Compte-tenu du fait que la compétence « restauration scolaire » est devenue intercommunale à partir du 1er septembre 2016, les frais de transport des enfants de la maternelle pour se rendre à la cantine de Gimeaux relèvent dorénavant de la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge ».
Les enfants habitant Yssac-la-Tourette, allant à l’école primaire de Gimeaux et inscrits au transport scolaire départemental pour l’année 2018/2019 sont concernés par la participation communale.
Le Conseil Municipal d’Yssac-la-Tourette après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
que la commune prenne en charge les frais de transport scolaire des élèves de primaire de la commune, inscrits au transport scolaire, et dont les familles auront acquitté les factures au Conseil départemental, à hauteur d’un forfait unique de 90 €/enfant. 2
que cette décision ne s’applique qu’à l’année scolaire 2018/2019
que le remboursement ne se fera qu’à partir de la fin de l’année scolaire qu’une lettre d’information sera distribuée aux familles concernées
Délibération n°2 Budget primitif du budget général 2019
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 qui s’équilibre ainsi :
Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
Dépenses imprévues (022) 2 754,14 € Résultat reporté (002) 39 799,14 €
Virement section
d'investissement 023) 6 000,00 €
Remboursement sur
rémunération du personnel (13) 5 563,31 €
Charges à caractère
général (11) 66 687,99 €
Produits des services, du
domaine (70) 5 720,00 €
Charges de personnel et
frais (12) 59 439,00 € Produit des impôts et taxes (73) 79 117,00 € Charge de gestion courante
(65) 44 666,28 € Dotations et participations (74) 45 663,00 €
Charges financières (66) 4 114,65 € Autres produits de gestion courante (75) 22 609,04 €
Atténuation de produits (14) 14 812,43 € Produits financiers (76) 3.00 €
TOTAL 198 474,49 € TOTAL 198 474,49 €
Section d'INVESTISSEMENT :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
Déficit d’investissement
(001) 8 689,94 € Résultat reporté 0,00 €
Emprunts (capital), et dettes
(16) 7 128,71 € Virement de la section de fonctionnement (021) 6 000,00 €
Immo incorporelles (20) 30 000 € Dotations et fonds divers (10) 13 076,94 €
Immobilisations corporelles
(21) 171 000,00 € Subventions d’investissement (13) 6 058.00 €
Autres immobilisations
Financières (27) 4 316,29 € Emprunts et dettes assimilées (16) 196 000,000 €
TOTAL 221 134,94 € TOTAL 221 134,94 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident de voter le budget 2019 au chapitre, et acceptent à l’unanimité les propositions faites.
Délibération n°3 Budget primitif du budget annexe Lotissement Champ Epital 2019
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif du budget annexe Lotissement Champ Epital 2019 qui s’équilibre ainsi : 3
Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
Achat et variation de stock (60) 157 100,00 € Produits des services du domaine et ventes diverses (70) 157 100,00 €
TOTAL 157 100,00 € TOTAL 157 100,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal présents et représentés décident de voter le budget 2019 du budget annexe Lotissement Champ Epital au chapitre, et acceptent à l’unanimité les propositions faites.
Délibération n°4 Projet de fusion du Syndicat Morge et Chambaron et du SIVOM Val de Morge
Madame le Maire expose au Conseil ce qui suit :
Le SIVOM VAL DE MORGE s’est rapproché du Syndicat MORGE ET CHAMBARON dans l’optique d’un regroupement, lequel s’inscrit dans la volonté législative actuelle de diminution du nombre de syndicats. Par délibérations concordantes des 11 et 12 février 2019, les comités syndicaux du SIVOM VAL DE MORGE et du Syndicat MORGE ET CHAMBARON ont demandé à fusionner en application de l’article L.5212-27 du Code général des collectivités territoriales.
Par ces mêmes délibérations, les comités syndicaux ont adopté des statuts du syndicat issu de cette fusion.
Par arrêté préfectoral du 6 mars 2019, Madame la Préfète a déterminé le périmètre de la fusion et invité les comités syndicaux des deux syndicats et les conseils municipaux des communes membres à se prononcer sur ce périmètre et les statuts dans le délai de trois mois.
Passé ce délai, l’avis des organes délibérants est réputé favorable.
Par la présente délibération, le conseil municipal est donc invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-d’émettre un avis favorable quant au projet de périmètre de la fusion du SIVOM VAL DE MORGE et du Syndicat MORGE ET CHAMBARON
-d’émettre un avis favorable quant aux statuts du syndicat issu de la fusion des syndicats VAL DE MORGE et MORGE ET CHAMBARON
QUESTIONS DIVERSES
Loyer parcelle YB 23
Depuis 1993, cette parcelle de 1 630 m² est loue à la même personne. Révisé en 2006 pour la dernière fois, le loyer est fixé à 20 €/an. Après discussion et ayant pris connaissance de l’arrêté préfectoral 18 01600, le Conseil municipal décide de ne pas modifier le tarif pour l’année.
Voirie - entretien
M. Arnaud FOURNET-FAYARD a rencontré M. RODRIGUES, agent voirie de la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge, nouvellement en poste. Avec M. BERTIN de l’entreprise Eurovia, ils ont pu discuter de travaux d’entretien prévus dans plusieurs rues. 4
Voirie – RD 15
L’entreprise GEOVAL, retenue par la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge aura en charge de la phase 2 des travaux de la RD 15. Ces derniers devront débuter fin d’année. Aucune date de début n’est pour le moment déterminée.
Place Taragnat
Les dégâts occasionnés fin d’année 2018 au lavoir ont été réparés récemment à la charge de la commune. Le Conseil municipal remercie vivement la personne ayant participé à cette réparation. Concernant les arbres sur la place, il sera nécessaire de faire contrôler leur état pour ne pas prendre de risque au moment de l’aménagement.
Arrêté interdisant de puiser de l’eau du Chambaron
Le 29 mars dernier, Mme le Maire a pris un arrêté interdisant le puisage de l’eau du Chambaron sur la commune jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
Zone Natura 2000
Une personne a souhaité connaître la position de la commune vis-à-vis des zones Natura 2000, et a demandé à ce que la municipalité se rapproche du Conservatoire des Espaces Naturels concernant une parcelle pour son futur projet.
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h30.