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Acte - 2026 0266 Arrêté pose d'enseigne place Notre Dame à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0266 Arrêté pose d'enseigne place Notre Dame à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE CT L1 La ville qui ose
ARRETE n° 2026-266
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SAS FROUIN PUBLICITÉ, zone de la Bottière Boulevard de Poitiers à 79300 BRESSUIRE pour la pose d'une enseigne nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'un place de stationnement devant le n° 13, 13 Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 26 Janvier 2026 et le 27 janvier 2026 et pour une durée de travaux de 2 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte
et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 13 Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SAS FROUIN PUBLICITÉ devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SAS FROUIN PUBLICITÉ sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà’ la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concerés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SAS FROUIN PUBLICITÉ, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Malre et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voirie, des éspaces verts êt du CTM,
. Yannick CHARRIER
Mis en ligne le 2 1 JAN, 2026