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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 34 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 34 26)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
46-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
34-26
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents : SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs
:
04
Nombre
de
délégués
votants :
50
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
: BUDGET
ANNEXE
GESTION
TOURISTIQUE
SITE
DU
SAUTET
Vu
l’article
205
de
la
loi
n° 2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026;
Vu
le CFU
2025
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
4 communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
S
L
6
Publié
le 09/03/2026
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
46-BF
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le président
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister à la discussion
; mais
il doit se retirer au
moment
du
vote
» ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
la
Présidente
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
communautaire,
a
élu
M.
Dominique
LE TRAOU
pour
assurer
la présidence
de
la séance;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
Budget annexe gestion touristique Sautet
Fonctionnement
Investissement
Cumulé
prévision budgétaire totale
472 033,95
76 805,85
548 839,80
Recettes
Recettes
réalisées
140 575,02
15 679,13
21625415
Restes à réaliser
-
-
-
Autorisation
Budgétaire
totale
474
206,66
101
171,26
575
377,92
Dépenses
Dépenses
réalisées
237 558,97
61 988,02
299 546,99
Restes à réaliser
-
-
-
Solde
des réalisations
-
96 983,95
13 691,11
83 292,84
Résultat antérieur
reporté
2172,71
24 365,41
26 538,12
Solde
(Investissement) / Résultat (Fonctionnement)
clôture
|-
94 811,24
38 056,52
5675472
Différence entre les restes à réaliser
-
-
Résultat cumulé
Excédent /Déficit
-
94 811,24
38 056,52
5675472
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
Gestion
touristique
Site
du
Sautet
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
;
>
DONNE
pouvoir
à
Mme
la
Présidente
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
Matheysine @ommunauté
de
communes
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
Le
Vice-président
délégué,
Dominique
LE
TRAOU
13
Route
du Terril
38350
Susville
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr