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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 19 26
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 08h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 19 26)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
03/02/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20260202-2026
01
18-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
19-26
Le
deux
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
23
janvier
2026
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Serge
MORA.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAÏITANDIJIAN
Patrick
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
NEY
Jean-Noël
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
CHARLES
Christian
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoirà BONNIER
Eric),
DURAND
Bernard
(pouvoirà GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
50
Nombre
de
pouvoirs
:
05
Nombre
de
délégués
votants
:
55
OBJET
: GESTION
TOURISTIQUE
SITE
DU
SAUTET
: CREATION
D'UN
NOUVEAU
BUDGET
ANNEXE
Le
site
touristique
du
Sautet,
situé
sur
la
commune
de
Corps,
est
actuellement
géré
par
l'intercommunalité.
Son
histoire
est
marquée
par
une
succession
de
modes
de
gestion
variés
(gestion
directe,
délégation
de
service
public,
autorisation
d'occupation
temporaire,
etc.),
ce
qui
a complexifié
la gestion
financière
et comptable
du
site.
Afin
d'optimiser
la
gestion
économique
du
site
et
d'envisager
de
nouveaux
modèles
d'exploitation
(modèle
économique,
périmètre,
durée,
etc.),
la
Communauté
de
Communes
a
lancé
une
réflexion
approfondie
sur
son
avenir.
Sur
conseils
des
services
de
la
DDF/P,
il
a
été
acté
de
clôturer
le
budget
annexe
55100
à
la
date
du
30
novembre
2025.
Vu,
la délibération
n°
193-25
actant
la clôture
du
budget
annexe
Gestion
touristique
Site
du
Sautet,
Considérant
que
la procédure
de
délégation
de
service
public
lancée
en
2025
n'a
pas
abouti,
Considérant
le lancement
d'une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
en
2026,
()
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
S
L
Publié
le 03/02/2026
G
ID
: 038-200040657-20260202-2026
01 18-DE
Il
est
nécessaire
de
créer,
à
compter
du
02/02/2026,
un
nouveau
budget
annexe
«Gestion
touristique
site
du
Sautet
»,
budget
sous
nomenclature
comptable
M4.
Ce
budget
est
soumis
à
l’assujettissement
de
l'ensemble
des
opérations
à la TVA,
avec
autonomie
financière
et sans
personnalité
morale.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
DE CREER
un
budget
annexe
de
gestion
financière
du
site
du
Sautet
:
-_
Date
de
mise
en
service
: 2 février
2026
-__
Nomenclature
comptable
: M4
soumis
à l'assujettissement
de
l'ensemble
des
opérations
à
la TVA,
avec
autonomie
financière
et sans
personnalité
morale
;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2 février
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
()
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
a
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2