Séance - SEANCE+DU+19+FEVRIER+

Documents similaires

Séance - SEANCE+DU+19+FEVRIER+2015?t=1729144325

Séance - SEANCE+du+24+septembre+2015?t=1699967333

Séance - SEANCE+du+20+juillet+2015?t=1699967333

Séance - SEANCE+DU+2+AVRIL+2015?t=1699967333

Déliberation - Compte+rendu+6+février+2023?t=1699967333

Séance - SEANCE+du+14+avril+2015?t=1699967333

Séance - SEANCE+DU+12+JANVIER+2015?t=1699967333

Séance - SEANCE+du+15+juin+2015+(1)?t=1699967333

Séance - SEANCE+du+26+novembre+2015?t=1699967333

Séance - SEANCE+du+26+novembre+2015?t=1729144325

Séance - SEANCE+DU+19+FEVRIER+ Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+19+FEVRIER+)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, SEANCE du 19 février 2015

Le dix-neuf février deux mille quinze, dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Dominique HILL (arrivée à 20h30), Franck SIMON, Grégory PREVOST, Frédéric SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO

Absentes excusées : Laëtitia VOLTA et Cyrille LAMISSE BOUBECHE (pouvoir donné à Michel VAUCLIN)

Secrétaire de Séance : Frédéric SOUILLARD

Date de convocation : 12 février 2015 – Date d’affichage : 2 mars 2015

SDE – Armoire de commande d'éclairage public

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet-EP-2014-0- 76290-4547 et désigné Armoire de commande de l’éclairage public : C, D et E (version 1.1) dont le montant prévisionnel s’élève à 15 912,00 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de 6 817,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’adopter le projet ci-dessus,

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2015 pour un montant de 6 817,00 € TTC,

- de demander au SDE de programmer ces travaux dès que possible, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce sujet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Remplacement de 3 fenêtres et installation d’un volet roulant à l’école Comme suite au renvoi lors du Conseil précédent, Monsieur le Maire propose de statuer par rapport aux deux propositions obtenues et avec le complément d’information demandée. Pour rappel : les 2 devis pour la réalisation de ces travaux. : Fars d’un montant de 5 547,60 € et Menuiserie Duval de 5 337,05 € TTC.

Le Conseil, décide, à la majorité, d’accepter le devis de la Menuiserie Duval pour un montant de 5 337,05 € TTC.

Personnel communal – Quota d’avancement de grade – Avis du CTP Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (art 49) portant statut de la fonction publique territoriale, modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, il appartient à l’Assemblée délibérante de chaque Collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la Collectivité, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Vu le tableau d’avancement de grade pour l’année 2015 établi par le Centre de Gestion, A la suite de l’exposé effectué par Monsieur le Maire, et après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de proposer au CTP un quota d’avancement pour les grades suivants :

- Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe

Conseil Municipal – 19 février 2015 1Nomination maximum 2015 : 1.

- Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe :

Nomination maximum 2015 : 1.

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet et suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe à temps non complet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, Vu le tableau d’avancement de grade 2015 de la Commission Paritaire, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Virginie SOUDRY, Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, figure sur le tableau d’avancement de grade pour l’année 2015 et qu’elle peut prétendre, compte tenu de son ancienneté dans le grade actuel, à l’avancement de grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe.

A cette fin, M. le Maire propose de supprimer le poste actuel d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe à temps non complet et de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2015 sur lequel sera nommée Mme Virginie SOUDRY.

Mme Virginie SOUDRY conservera les conditions actuelles. Elle continuera donc de percevoir les indemnités en vigueur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, cette proposition. Mme Virginie SOUDRY sera donc nommée au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet, à compter du 1er janvier 2015, dans les conditions précitées. La dépense correspondante est inscrite au budget primitif, chapitre charges de personnel, article 64.

Informations :

SDE - extension cadre des travaux inopinés : La Commune a été destinataire d’une demande de travaux de raccordement inopinés d’extension relative à la demande de Monsieur Alain CLERIS. La prise en charge de la collectivité s’élèvera à 3 080,00 €.

Bien vieillir à Frichemesnil : Compte-rendu de la réunion du 10/02. Comme suite à cette dernière, le projet a été présenté au Conseil Municipal. Celui-ci approuve les actions à envisager.

Installation d’une clôture mitoyenne au terrain de football

Le devis a été signé le 12 février dernier pour un montant de 1 583,99 € TTC. Ce dernier est inférieur à la précédente estimation.

Péril sur un bâtiment menaçant de s'écrouler - propriété de M. et Mme EDDE : M. et Mme EDDE ont bénéficié d’une prolongation d’un mois supplémentaire pour formuler leurs observations relatives à leur bâtiment. De plus, ils ont déposé un nouveau permis de construire le 12 février dernier.

Dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel pour 9 parcelles – propriété de M. et Mme BRIAUX : Il a été enregistré en Mairie le 12 février dernier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désapprouve ce projet et réaffirme la volonté du précédent Conseil Municipal de maintenir ce lotissement à 6 parcelles.

Conseil Municipal – 19 février 2015 2Questions diverses :

14ème Festival Eglise en Scène : demande d'autorisation pour un concert : L’office de tourisme souhaite recueillir l’autorisation de la Commune pour organiser un concert au sein de notre église. Ceci étant, cette manifestation engendrera une dépense supplémentaire notamment pour l’organisation du pot, agencement de l’église donc mobilisation des agents communaux. Monsieur le Maire souhaite connaître la position du Conseil Municipal par rapport à l’organisation de cette manifestation.

Des interrogations subsistent, le Conseil Municipal souhaite rencontrer les représentants de l’Office de Tourisme.

Association vacances aux villages : accueil deuxième semaine de la Toussaint et février 2016 : Monsieur le Maire a été destinataire d’un courrier de l’association Vacances aux Villages pour que la Commune puisse accueillir le centre, lors de la deuxième semaine des vacances de la Toussaint et en février 2016.

Le Conseil Municipal, préfère, se garder un délai d’une année pour prendre cette décision. En effet, cette demande occasionnera inévitablement une nouvelle organisation tant au niveau de l’occupation des locaux, que pour le personnel communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Conseil Municipal – 19 février 2015 3