Séance - SEANCE+du+15+juin+2015+(1)

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Séance - SEANCE+du+15+juin+2015+(1) Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Frichemesnil. Lien du pdf (Séance - SEANCE+du+15+juin+2015+(1))Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal – 15 juin 2015 1

SEANCE du 15 juin 2015

Le quinze juin deux mille quinze, dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.

Sont présents : Michel VAUCLIN, Daniel COLLAY, Franck SIMON, Cyrille LAMISSE BOUBECHE, Grégory PREVOST, Fréderic SOUILLARD, Amaury SAULNIER, Laurence ANDRIAMIRADO

Absents excusés : Laëtitia VOLTA (pouvoir donné à Amaury SAULNIER), Dominique HILL

Secrétaire de Séance : Laurence ANDRIAMIRADO

Date de convocation : 8 juin 2015 – Date d’affichage : 25 juin 2015

Redevance d'occupation du domaine public gaz - Réseau de transport et de distribution

M. le Maire expose à l’Assemblée que le montant de la redevance, pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958 ;

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières ;

M. le Maire propose à l’Assemblée :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de transport et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente,

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisés et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution du gaz.

Pour information : la redevance transport 2015 est de 116 € et celle de la distribution est de 332 €.

Adoption de convention pour l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) mettant fin à l’instruction par l’Etat des autorisations d’urbanisme au 1er juillet 2015 pour les communes appartenant à une communauté de plus de 10 000 habitants.Conseil Municipal – 15 juin 2015 2

Vu le besoin d’une nouvelle organisation locale se substituant au désengagement de l’Etat et assurant une continuité de service auprès des pétitionnaires,

Vu la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (CCPNOR) du 15 décembre 2014.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention de prestation à intervenir entre la CCPNOR et la Commune relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté de délégation de signature du Maire aux agents instructeurs de la CCPNOR pour l’accompagnement de leurs missions.

Inscription des chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n°2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relative aux sports de nature (PDESI).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :

Noms ou numéros du

chemin rural Section cadastrale

Chemin Rural 16 ZK

Chemin Vicinal 2 ZN

Chemin Vicinal 3 ZL

Voie Communale 2 ZM

Voie Communale 3 ZM

Voie Communale 5 ZK

Voie Communale 6 ZO

- s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

- s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

- s’engage à conserver leur caractère public,

- prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.Conseil Municipal – 15 juin 2015 3

Attribution de subventions

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention qu’il a

reçues.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- l’attribution de subvention à :

Nom Montant

Club Gym 350 €

L’Age d’Or 600 €

Comité des fêtes 550 €

ADMR 300 €

Amicale Joseph Caulle 150 €

Resto du cœur 100 €

Coopérative scolaire 1 250 €

Centre de Loisirs 1 000 €

Soit un total de : 4 300 €

Informations :

Bilan et préparation des temps d'activités périscolaires (TAP) : (cf./ mail du 5 juin adressé par Franck SIMON, Maire Adjoint en charge de TAP).

Les TAP sont un réel succès avec 90 % de participation. Les contrats des intervenants de cette année et les temps des mercredis seront reconduits pour l’année prochaine. La Commune pourra prétendre à une aide financière pour la garderie du soir mais pas pour le matin.

A prévoir : séances d’informatiques sur Excel et Word pour les deux agents concernés.

Conseil d'école du 08/06/2015 : Monsieur le Maire laisse la parole à Laurence ANDRIAMIRADO et Franck SIMON pour exposer leur synthèse.

L’école aurait besoin d’être dotée de 3 ordinateurs portables pour que les enseignantes puissent assurer leur programme dans de bonnes conditions.

Effectif rentrées scolaires : Monsieur le Maire donne la parole à Michel VAUCLIN pour qu’il puisse informer le Conseil Municipal sur les effectifs des prochaines rentrées scolaires.

Rentrées scolaires GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 Total

2015 4 4 4 5 4 13 34

2016 7 4 4 4 5 4 28

Référent Ludisports : Comme suite à la démission de Mme Catherine DUHAMEL en tant que référente et sous régisseur de l’activité Ludisports. Il appartient au Conseil Municipal de nommer une personne de nouveau. Monsieur Michel VAUCLIN assurera ces missions.Conseil Municipal – 15 juin 2015 4

Location de la Maison du Village : partage du plateau sportif : Comme suite à un léger incident, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de discuter sur le partage du plateau sportif. Le Conseil Municipal, décide, d’ajouter au règlement de la salle que le plateau sportif est libre d’accès et qu’il est disponible à tous.

Travaux logement mairie : Comme suite au précédent Conseil Municipal, un artisan s’est déplacé le 10/06 pour lister et chiffrer les travaux. A la suite de cela, il s’avère que le déplacement de la tuyauterie est à envisager mais également, le remplacement du système de chauffage. Le Conseil Municipal n’émet pas d’opposition. Ces travaux seront à réaliser cet été.

Certificat d'urbanisme opérationnel déposé par Monsieur BRIAUX : l’arrêté acceptant le projet est revenu de la DDTM de ROUEN. Monsieur le Maire a jusqu’au 30 juin pour le signer et le remettre au pétitionnaire. Monsieur le Maire essaie mais en vain de rencontrer Monsieur BRIAUX et le chargé du projet pour pouvoir en discuter. Un rendez-vous est de nouveau fixé le jeudi 25 juin à 18h30.

Demande de numérotage : suite à la demande de Madame LE MOAL, elle souhaiterait que les 3 bâtiments situés 400 route du Val au Bouvier soient différenciés. Proposition de Monsieur le Maire : 400 a), 400 b), 400 c). Le Conseil Municipal, accepte, cette proposition.

Fonds de compensation pour la TVA : suite à notre déclaration, nous aurions du percevoir 37 252,14 €. Après réception du courrier de la Préfecture, notre attribution sera de 39 149,17 € soit 1 897,03 € en supplément.

Commande pour la rentrée de septembre du Point Accueil : une commande PICHON, d’une valeur de 400,05 € a été passée.

Lettre anonyme : la Commune a été destinataire d’un courrier délattant un administré au sujet de pratiques illégales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.