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Compte-Rendu - CR 0306216
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 0306216)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 03 juin 2016
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Céline KLEIN, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Guillaume VIRON
Absents :
Excusés : Béatrice GARNIER, François JACQUOT
Procuration : David FINK par Céline KLEIN, Laurent WIEST par Bernard BOLORONUS
Secrétaire(s) de la séance : Yannick PANDIN
Ordre du jour:
1. Mise à disposition d'une salle - Ligue contre le cancer
2. Location terrains communaux LEY Mathieu et HALTER Jean
3. Déclarations d'intention d'aliéner - 9 rue des Lilas et 29 rue André Malraux 4. Divers
- Décisions du Maire
- Inauguration école
- Journée nettoyage foyer communal le 11 Juin
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 13 Mai 2016 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE - LIGUE CONTRE LE CANCER (01_06_2016)
La Ligue Contre le Cancer du Haut-Rhin envisage de proposer de nouvelles activités hebdomadaires sur le secteur d'Altkirch.
Monsieur le Maire informe qu'elle souhaite disposer d'une petite salle pouvant accueillir une douzaine de personnes, pour y pratiquer deux activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de mettre la petite salle du foyer communal à disposition de la Ligue et précise qu'elle ne peut pas être louée le jeudi après-midi.
LOCATION TERRAINS COMMUNAUX LEY Mathieu et HALTER Jean
(02_06_2016)
Monsieur le Maire informe que M. LEY Mathieu renonce à l’exploitation des parcelles dans la commune. Le Conseil Municipal avait décidé de louer à M. LEY 70 ares dans la parcelle section ZD n° 28 « ST-MARTINSFELD » d’une contenance totale de 1,3086 ha située dans le périmètre de protection rapprochée faisant l'objet d'un bail rural avec clauses environnementales.
En date du 13 Mai 2016, le Conseil a classé ce terrain en catégorie inférieure et a décidé d’appliquer le tarif des fermages en vigueur.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
2
Monsieur le Maire propose de louer cette parcelle au GAEC DU MAETTELEN avec effet au 1er Janvier 2016.
Monsieur le Maire propose de louer à M. Jean HALTER la parcelle section ZB – n° 1 d’une superficie de 23a79ca lieudit "HAGENBACHER PFAD".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de louer la parcelle attribuée initialement à M. LEY Mathieu au GAEC DU MAETTELEN, étant précisé que les conditions restent inchangées.
- DECIDE d’attribuer à M. HALTER Jean la parcelle section ZB – n° 1 d’une superficie de 23a79ca lieudit "HAGENBACHER PFAD"
- DECIDE d'appliquer le tarif des fermages en vigueur et classe ce terrain en catégorie inférieure
- CHARGE et AUTORISE le Maire à signer les contrats avec les preneurs et tout autre document se rapportant à ces locations.
Monsieur le Maire précise que la surface de la parcelle 29 louée au GAEC DU MAETTELEN est de 3.5167 ha et non de 2.8921 ha comme indiqué dans la délibération du 4/12/2015.
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ( 03_06_2016)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les déclarations d'intention d'aliéner relatives aux projets de ventes suivants :
Adjudication de l’immeuble appartenant aux époux GENTZBITTEL, surface 6,52 ares, 9 rue des Lilas
vente d’un bien des époux SALEMI, surface 22,71 ares, 29 rue André Malraux
Vente d’une maison d’habitation appartenant à M. BAUERLIN Sylvain ; surface 2.92 ares, 7 rue de la Paix
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de ventes.
MISE A DISPOSITION LOCAL A L'ASSOCIATION ARBORICOLE (04 06 2016) Monsieur le Maire informe que l'Association Arboricole de BALLERSDORF et environs souhaite disposer du local situé derrière la Mairie, en vue de stocker du matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de mettre à disposition, à titre gracieux, le local situé à l'arrière de la Mairie, en vue de stocker du matériel, à compter du 1er Juillet 2016,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux,
Il est bien entendu que le matériel stocké est assuré par l'Association Arboricole.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
3
DIVERS
Décisions du Maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal :
- Révision du PLU : marché attribué AU Cabinet RUEZ & Associés à 25200 MONTBELIARD - Escalier au presbytère - travaux confiés à l'entreprise FUETTERER à 68480 WINKEL.
Inauguration de l’école le 25 Juin
M. BUEB propose d'adresser un mail au Conseil Municipal, afin de préciser le déroulement de la manifestation.
La journée de nettoyage du foyer communal est prévue le 11 Juin prochain. Les membres du Conseil sont invités à y participer.
Le C.A.F.A.B. remercie la commune pour sa participation financière dans le cadre de l'échange avec la commune de BALLERSDORF en Allemagne.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 20h45 Délibéré en séance, les jours et an susdits