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Déliberation - DEL 156 Engagements Credits Dinvestissement Avant BP2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 156 Engagements Credits Dinvestissement Avant BP2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
#
œ mAoAar
[ICROC
DEPARTEMENT LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET :
Engagement crédits
d'investissement avant
BP2026
N° 156/2025
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 07 novembre deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire: Mmes IBN-SALAH, MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, VICENTE, Conseillers Délégués, Mmes GARBAY, MEDECIN, PRADO, TESSARIOL MM. BOZZELLI, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Madame DESSAINT qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL Madame SERRE-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame PRADO Madame BERTHOUMIEU
Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Madame TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 18 décembre 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : SANCHEZ Frédéric
Monsieur le Maire rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise
en son 3è"€ alinéa, que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
AR Prefecture
047-214701955-20251218-DEL1562025-DE
Reçu le 22/12/2025