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Convocation - Engagement des credits dinvestissement avant vote
Déliberation - DEL 142 Engagement DES Credits Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 142 Engagement DES Credits Dinvestissement Avant le Vote du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
- en afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Engagement des crédits
d'investissement avant le vote du
budget primitif 2024
N° 1442/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 30 novembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 30 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN-
SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 octobre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur le Maire rappelle que farticlke L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise en son 3°" alinéa, que jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits.
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AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1422023-DE
Reçu le 06/12/2023 Dans le cadre du programme d'investissement de l’année 2024, il est nécessaire d'engager avant le vote du budget primitif :
> Sur le Budget Ville :
— Opération 920 (Travaux courants) article 21318 un montant de dépenses de 150 000 €. — Opération 932 (Site majeur) article 21318 un montant de dépenses de 125 000 €. — Opération 940 (Centre Samazeuilh) article 21318 un montant de dépenses de 125 000 €. — Opération 950 (Informatique) article 21838 un montant de dépenses de 12 400 €. — Opération 981 (Culturel) article 2188 un montant de dépenses de 4 250 €. — Opération 990 (Affaires scolaires) article 2188 un montant de dépenses de 5 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter les engagements de crédits susvisés qui figureront comme il se doit dans le prochain budget primitif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
t
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1422023-DE
Reçu le 06/12/2023