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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA
Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA du 3 février
Document publié le Mercredi 3 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA du 3 février)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
BE
:
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
3
FÉVRIER
2016
Adresse
postale
:7,
9
rue
de
la
préfecture
CS
92301
16023
ANGOULÊÈME
CEDEX
Téléphone
: 05
45
97
61
00
—
Serveur
vocal
:0.821.80.30.16
Horaires d'ouverture
:de
8h30
à
13h30
—
Site
interet
: www.charente.gouv.frSOMMAIRE
PRÉFECTURE
ET
SOUS-PRÉFECTURES
Cabinet Arrêté
complémentaire
du
7
janvier
2016
portant
attribution
de
la
médaille
d’honneut
du
travail
—
Promotion
du
1‘
janvier
2016
Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Arrêté
n°’Juty
Taxis-2016-1
du
29
janvier
2016
portant
composition
du
juiy
chargé
de
choisir
les
sujets
proposés
aux
différentes
épreuves
de l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
2016
et
de
fixer
la liste
des
candidats
reçus
pout
chaque
unité
de
valeur
Direction
des
collectivités
locales
et
des
procédures environnementales
Arrêté
du
28
janvier
2016
déclarant
d'utilité
publique
à
la
demande
de
l'Établissement
Public
Foncier
(FPF)
de
Poitou-Charentes
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
d'Angoulême
une
opération
d'aménagement
urbain
inscrite
dans
le
schéma
de
cohérence
et
de
programmation
urbaine
de
la
ville
d'Angoulême
et
concernant
les
îlots
Barouilhet,
Saint
Jacques
et
du
Port,
à
proximité
du
fleuve
Charente
Arrêté
de
mise
en
conformité
du
25
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
du
bassin
du
Né
Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
mixte
à
vocation
scolaire
de Aignes-et-Puypéroux
et
Chavenat
Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
de
Ronsenac
Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
« écoles
primaires
Charmant-Ronsenac
»Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de la région Edon-Ronsenac Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
de
la
communauté de communes d’Horte et Lavalette Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier 2016
de la liste
des
membres
du
syndicat
« Charente Eaux » Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
mixte de la foutrière Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier 2016
de la liste
des
adhérents
du
syndicat
intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin de la Nouère Arrêté
de mise
en
conformité
du
11
janvier 2016
de
la liste des
adhérents
du
syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable des collines du Montmorélien Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable de Nouère-Charente Atrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier 2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
départemental pour Pinformatique et les technologies de communication (SDITEC) Arrêté
de
mise
en
conformité
du
11
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
départemental d'électricité et de gaz de la Charente (SDEG16) Sous-Préfecture de Cognac Atrêté
de mise
en
conformité
du
21
janvier 2016
de
la
liste des
adhérents
du
syndicat
intercommunal à vocation scolaire de Mareuil Coutbillac Plaizac Sonneville Arrêté
de
mise
en
conformité
du
21
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
région
de
Baignes
Sainte
Radegonde
Arrêté
de
mise
en
conformité
du
21
janvier
2016
de
la
liste
des
adhérents
du
syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de FoussignacArrêté de mise en conformité du 21
janvier 2016 de la liste des adhérents du syndicat
intercommunal d'aménagement hydraulique du Bassin du Trèfle Arrêté de mise en conformité du 20 janvier 2016 de la liste des adhérents
du syndicat
intercommunal à vocation scolaire du Rouillacais Atrèté de mise en conformité du 20 janvier 2016 de la liste des adhérents
du syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable de la région d’Auge Charente Sous-Préfecture
de
Confolens
Arrêté n°2016/2 du 14 janvier 2016 portant ouvertute d’une enquête publique pour une demande
d'autorisation présentée par la
société
Parc éolien de la
Charente
Limousine
relative au projet d'exploitation d’un parc éolien sut les communes d’Alloue, d’Ambernac et de
Saint-CoutantSERVICES DE L’ÉTAT
Direction départementale des ‘l'erritoires Arrêté du 2 février 2016 autorisant la pêche et la capture de la faune piscicole à des fins scientifiques Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux Arrêté n°2016 du 19 janvier 2016 portant approbation du contrat-type de bail à ferme pouf le département de la Charente Arrêté
modificatif
du
18
janvier
2016
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale d’otientation de l’agriculture dans sa section agricole Arrêté
modificatif
du
18
janvier
2016
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale d’ofientation de l’agriculture dans sa section plénière Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale Arêté
du 21
janvier 2016
relatif à
la
désignation
des
membres
du
Comité
technique
spécial départemental de la Charente Direction Départementale des l'inances Publiques Arrêté
du
1%
février
2016
relatif au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de la
Charente —
trésorerie
de
Saint-
Claud Atrêté
du
27
janvier
2016
relatif au
régime
d’ouvertute
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Charente —
Centre
des
finances
publiques de CognacDécision de délégations
spéciales
du
11
janvier 2016
de
signature pout le pôle gestion
publique Délégation de signature du 11
janvier 2016 en matière de recouvrement et procuration
du responsable de service de la trésorerie municipale de Ruffec Délégation de signature du 6 janvier 2016 en matière de contentieux et de gracieux fiscal et
délégation
de
signature
du
responsable
de
service
des
impôts
des
particuliers
d'Angoulême extérieur Direction départementale de la cohésion sociale et de la Protection des Populations Arrêté
du
21
janvier
2016
modifiant
l'arrêté
fixant la
liste
provisoire
des
mandataires
.
ss
J
.
.
P
judiciaires à la protection des majeuts pout le département de la Charente Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l’arrêté fixant la liste provisoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le département de la Charente Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail et de l'Emploi de la Région Aquitaine Limousin Poitou-
Chatentes Récépissé du 25
janvier 2016
de
déclaration d’un
ofganisme
de
services
à
la personne
entegistré sous le N°SAP483372215 Arrêté
du
25
janvier 2016 portant agrément d’un
ofganisme
de
services
à la personne
enregistré sous le N°SAP810706085 Récépissé modificatif du 25 janvier 2016 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP810706085 Arrêté
du
25
janvier
2016
modifiant
la
nomination
des
membres
de
la
commission
tripartite
chargée
de
donner
un
avis
sur
le
projet
d’une
décision
de
suppression
du
revenu de remplacementArrêté n°2016-030
du 25
janvier 2016
de Madame Isabelle Notter, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi de la région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
(DIRECCTE)
portant
subdélégation
de
signature
électronique
dans
le
cadre
du
traitement
de
Pactivité
partielle
aux
agents
de
l'Unité Départementale de la Charente Récépissé de
déclaration
du
21
janvier 2016
d’un ofganisme
de
services
à la personne
enregistré sous le N°SAP527674378 Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Arrêté
du
29
janvier
2016
fixant
le
prix
de
journée
applicable
en
2016
au
service
placement familial spécialisé à Angoulême gété pat association « Père le Bideau » Arrêté
du
29
janvier
2016
fixant
le
prix
de
journée
applicable
en
2016
du
service
accompagnement
progressif
en
milieu
naturel,
SAPMN,
de
PAPLB
Charente
à
Angoulême Arrêté
du
29
janvier 2016
fixant le prix
de
journée
applicable
en
2016
au placement
familial spécialisé « Le Pointeau » à Montmoteau-Saint-Cybatd. Agence Régionale de Santé Arrêté du
19
janvier 2016
fixant le montant des ressources
d’assurance maladie au titre
de Pactivité déclarée du mois de novembre 2015 pour le Centre hospitalier d'Angoulême Arrêté du
19
janvier 2016
fixant le montant des
ressources
d’assurance maladie au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
novembre
2015
pour
le
Centre
hospitalier
inter-
communal du pays de CognacCour
d'Appel de
Bordeaux
Décision
du
21
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
pout
les
marchés
publics
Décision
du
21
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
pour
l'exercice
de
la
compétence
d’ordonnateur
secondaire
pour
les
opérations
de
reccttes
et
et
de dépenses
hors
investissement
concernant
le
tessort
de
la
Cour
d’Appel
de
Bordeaux
Ces
actes
sont
consultables,
sur
demande,
à
la
Préfecture
Service
de
Coordination
des
Politiques
Publiques
05 45
97
61
55
ou
05 45
97
61
80