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Arrêté - doc 1186?202508
Arrêté - doc 1198?202508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1198?202508)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-38
Portant
réglementation
de
la circulation,
Route
de
la Valade,
hors
agglomération
pour
la réalisation
de
sondages
géotechniques
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
{es
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R 411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
àL
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et compiétée
;
-
Vu
ia demande
de
l’entreprise
ECR
ENVIRONNEMENT.
- Considérant
qu’en
raison
de
la
réalisation
de
sondages
géotechniques,
hors
agglomération,
Route
de
la
Valade,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette voie
F
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
hors
agglomération,
Route
de
la
Valade,
du
03
septembre
2025
au
06
septembre
2025
inclus,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
feux
tricolores
ou
alternat
manuel,
empiètement
sur
chaussée,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure,
stationnement
interdit
et interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
la
circulation
sera
interdite
aux
poids
lourds,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
de
sondages
géotechniques
par
l’entreprise
ECR
ENVIRONNEMENT.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la
nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par rapport
au
site.
ARTICLE 2 : Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
à la charge
de
l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
ECR
ENVIRONNEMENT,
3
Avenue
de
Guitayne,
33610
CANEJAN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Saint-Mariens,
le 27
août
2025
Le
Maire,
pe
Marcel
BOURREAU