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Arrêté - doc 1167?202508
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1167?202508)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-26
Portant
réglementation
de
la circulation,
chemin
rural
des
Thibeaux
hors
agglomération
pour
la création
et rebouchage
de
tranchée
pour
passage
de tuyau
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R 411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de
l’entreprise
AEL
pour
le compte
de
l’entreprise
RAVET,
33920
Saint-
Savin. -
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
création
et
rebouchage
de
tranchée
pour
passage
tuyau,
chemin
rural
des
Thibeaux,
hors
agglomération,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au droit des
travaux
pour
assurer
La sécurité
des usagers
de cette voie
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
hors
agglomération,
Chemin
rural
des
Thibeaux,
du
20
juin
2025
au
23
juin
2025
inclus,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
empiètement
sur
chaussée,
stationnement
interdit
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
de
création
d’une
tranchée
et
rebouchage
pour
passage
tuyau
par l’entreprise
RAVET.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la
nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
AEL,
17270
MONTGUYON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le
17 juin 2025
L’Adjoint
au Maire,
Jacques
LESCA
jER
EN
AY )
QE
Gr)
CAE