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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1733840763975)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0181
DECISION
OBJET : Le Creusot - Signature d'une convention d'honoraires
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la Communauté Urbaine a missionné des entreprises pour procéder à des travaux de rénovation lourde de l’ancien bâtiment du lycée Jaurès appelé à devenir un site technopolitain situé sur la commune du CREUSOT,
Considérant que certains travaux ont un retard important et présentent de possibles malfaçons,
Considérant que la Communauté Urbaine souhaite étudier l’imputabilité des responsabilités possibles des différents intervenants à ce chantier dans ce retard et dans ces malfaçons,
Considérant que la Communauté Urbaine a demandé à Maître THIRY, du Cabinet BLT Droit Public, de défendre, dans ce contexte, ses intérêts,
Considérant que, dès lors, une convention d’honoraires doit être signée avec le Cabinet BLT Droit Public,
DECIDE ce qui suit :
- De confier au Cabinet BLT Droit Public – 42 rue de la Badouillère - 42000 SAINT-ETIENNE, le soin d’assurer la défense des intérêts de la CUCM ;
- D’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention d’honoraires à intervenir avec le Cabinet BLT Droit Public ;
- De régler les honoraires afférents à ce dossier sur le budget principal ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal administratif de Dijon (22 rue d’Assas, Dijon 21 000) soit par courrier, soit par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de la CUCM si un recours administratif a été préalablement déposé ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Fait à Le Creusot, le 17 mai 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 3 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME