Compte-Rendu - CR CM du 03.10.2022 060323

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Compte-Rendu - CR CM du 03.10.2022 060323 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03.10.2022 060323)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, COMMUNE DE LA PIERRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 OCTOBRE 2022

Date de la convocation : 26 septembre 2022

Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 4

Nombres de Conseillers présents : 8 Nombres de Conseillers votants : 12

L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.

Présents : Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, Walter ESTERMANN, Jean-Yves GAYET, Ilona GENTY, Anne

MOUTENET, Danielle PERRIN et Claire VAGLIO-PRET.

Absents excusés : Guillaume AUDEMARD, Jonathan BAZIN (pouvoir à Ilona GENTY), GALIEGUE William (pouvoir à

Jean-Yves GAYET), Béatrice GODINHO, Sylvie IACONANTONIO (pouvoir à Danielle PERRIN), Claudine RAFFIN-PEYLOZ

(pouvoir à Christiane CHARLES), Yvan ROUX.

Secrétaire de séance : Ilona GENTY

DELIBERATION 2022/17 : ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE DÉPART À BERNARD MICHALLON

Monsieur le Maire informe que Bernard MICHALLON a été employé le 29 février 2016 en tant qu'agent technique

par la Commune dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi et ce, jusqu'au 8 septembre 2022, soit

6 années de bienveillance professionnelle.

A ce titre, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, d'attribuer une prime exceptionnelle de départ à hauteur de

200€ à Bernard MICHALLON.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

-__ d’attribuer une prime exceptionnelle de départ de 200€ à Bernard MICHALLON. Cette somme sera versée

avec sa rémunération du mois de Septembre 2022, en une seule fois.

-_ d'autoriser le maire à signer toutes pièces relatives au versement de cette prime exceptionnelle de départ.

DELIBERATION 2022/18 : SIGNATURE RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE D'UN AGENT

CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT -— GABRIELLE JACOB

Gabrielle JACOB a été initialement employé en 2020 par la Commune dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

Son poste a ensuite été poursuivi, et son dernier contrat de travail s'est achevé le 31 août dernier.

La Commune lui a alors proposé de reconduire son emploi à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d’un

an, soit jusqu'au 31 août 2023, et pour une durée hebdomadaire de travail annualisée de 36h00.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la signature du renouvellement de contrat à

d’une durée déterminée d’un an avec Gabrielle JACOB.COMMUNE DE LA PIERRE

DELIBERATION 2022/19 : RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL ET SIGNATURE DU CONTRAT A DUREE

DETERMINEE — EMELINE FISCHER

Considérant l'augmentation des effectifs scolaire et le nombre croissant d'enfants inscrits à la cantine, Monsieur le

Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent contractuel, pour faire face temporairement au besoin

de personnel de surveillance et de service durant la pause méridienne.

Ce contrat est conclu du jeudi 1 septembre 2022 et jusqu’au vendredi 17 décembre 2022 pour une durée

hebdomadaire de travail de 08h00. La rémunération mensuelle est calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur.

En fonction de l'évolution des besoins, ce contrat pourrait être reconduit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

- Le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un accroissement

temporaire d'activité.

- La signature du contrat à d’une durée déterminée avec Emeline FISCHER.

DELIBERATION 2022/20 : LANCEMENT AVIS APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE POUR TRAVAUX D'EXTENSION DE

L'ECOLE MATERNELLE.

M. le Maire rappelle que, suite à l'ouverture de la 4" classe en septembre 2020, il est nécessaire de créer une

nouvelle salle de classe, car à l'heure actuelle, il manque un local adapté.

Ainsi, il a été fait le choix, après des études préalables, d'agrandir le bâtiment de l’école maternelle, construit en

2010 et qui comprend deux salles de classe (dont une installée temporairement dans la salle de motricité).

L'objectif de ce projet sera donc d’accroitre la capacité d’accueil de l’école maternelle, tout en préservant les

principales fonctionnalités et les accès existants, sans intervention architecturale majeure sur le bâtiment existant.

Il informe l’Assemblée que suite au recrutement de l'architecte soit « Atelier Quatre Vingt Dix » (recruté par appel

d'offres en 2021) et après études réalisées, un avis d'appel à la concurrence a été lancé le 5 septembre 2022 pour

les travaux de création d'extension de l’école maternelle pour une remise des offres par pli dématérialisé fixée au

7 octobre 2022 à 12h00 au plus tard.

Ces travaux comprennent une classe, des sanitaires, un bureau, un jardin d’hiver, un préau et l’agrandissement de

la cour. Construction en bois et béton.

10 lots sont concernés et 2 visites de site obligatoires étaient programmées les 14 et 21 septembre 2022 pour une

partie des lots afin d'appréhender le contexte.

LOT DESIGNATION

Gros œuvre — Maçonnerie

Charpente - Couverture

Étanchéité

Menuiseries extérieures

Menuiseries intérieures Bois-Mobilier

Doublages - Cloisons — Faux plafonds - Isolation

Revêtements Carrelage - Faïences — Chape - Sols

Plomberie — Chauffage — Ventilation - Sanitaire

Électricité — Courants faibles et forts

10 RD — ESPACES VERTS - TERRASSEMENTS

Monsieur le Maire informe que seules 10 entreprises ont visité le site et qu’il manque encore des corps de métier.

Par conséquent, il a été convenu de rectifier la consultation.

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Un avis rectificatif portant sur le rajout de créneaux pour une visite de site les 30/09, 7/10 et 14/10/2022 a donc

été lancé le 26 septembre 2022 avec une remise des offres par pli dématérialisé décalée au 21 octobre 2022 à 12h

au plus tard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- donne pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.COMMUNE DE LA PIERRE

DELIBERATION 2022/21 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ECOLE DE LA PIERRE DANS LE

CADRE DU PROJET MUSICAL « GREG GILG »

Monsieur le Maire informe que la Directrice de l’école de La Pierre a présenté une demande de subvention pour

l’organisation d’un projet musical animé par « Greg Gilg ». Cette prestation s'élève à 1 000.00 €.

Afin d'aider au financement de cette action, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une

subvention exceptionnelle à hauteur de 50%, soit 500.00€ au profit de l’école maternelle de La Pierre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-__ d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ à l’école de La Pierre dans le cadre du projet musical

« Greg Gilg » qui sera imputée à l’article 6574 du budget primitif de la commune,

-__ d'autoriser le maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

DELIBERATION 2022/22 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTEBLE M57 À COMPTER DU

15 JANVIER 2023

Monsieur le Maire informe que compte tenu du contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion, il est

proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 par

anticipation au 1° janvier 2023, pour le Budget Principal de la Commune.

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis conforme du comptable public,

Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités locales à devoir apurer leur compte

1069, celui-ci n'étant pas repris dans le plan de comptes, et que la commune de LA PIERRE ne présente aucun solde

à ce compte,

Considérant que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas soumises aux obligations suivantes :

présentation d’un rapport d'orientation budgétaire, adoption d’un règlement budgétaire et financier, présentation

croisée nature/fonction, présentation d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

. d'autoriser l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1° janvier 2023 en lieu et

place de la nomenclature budgétaire et comptable M14, pour le Budget Principal de la Commune de LA PIERRE.

. d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.COMMUNE DE LA PIERRE

DELIBERATION 2022/23 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 — SECTION D’INVESTISSMENT — BUDGET PRINCIPAL

Afin de permettre la prise en charge des dépenses d'investissement inattendues au moment de l’élaboration du

budget (listées ci-dessous), Monsieur le Maire propose de voter la décision modificative n° 1 suivante :

- 70 388.96 € sur le compte 2031

+ 60 000.00 € sur le compte 2031, opération 21 (Ecole)

(diverses factures relatives aux études)

+ 8 190.00 € sur le compte 2031, opération 22 (Zone PAPA)

(EPODE AMO 2 340€ ; LOUP MENIGOZ ETUDE 3 900€ ; EPODE AMO 1 950€)

+ 2 198.96 € sur le compte 204182, opération 19 (Chemin de Veaubonnais)

(TE 38 Aménagement chemin de Veaubonnais)

Section d'investissement :

Chapitre | Article | Opération Désignation Montant des | Décision Montant des

crédits modificative | crédits ouverts

ouverts avant après DM

DM

20 2031 21 Frais d'étude 0 + 60 000.00 € | 60 000 €

(Extension

école)

20 2031 22 Frais d'étude 0 +8 190.00€ 8190 €

(Zone PAPA)

20 204182 | 19 Autres organismes | O +2 198.96€ 2 198,96 €

(Chemin de | publics Bâtiments et

Veaubonnais) | Installations

20 2031 Frais d'étude 100 000.00€ -70 388.96€ | 29611.04€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 ci-dessus

détaillée.

DELIBERATION 2022/24 : RESTITUTION DE CERTAINES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES AUX COMMUNES DES

ADRETS, DE THEYS ET DU HAUT-BRÉDA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 5211-5, L5214-16 et les articles L.

5211-17-1 et L. 5211-20, L5211-4-1 et L. 5211-25-1 du CGCT;

Vu la délibération n° DEL-2017-0027 du Conseil communautaire du 6 mars 2017 portant création de l'EPIC

« Domaines skiables communautaires du Grésivaudan » ;

Vu la délibération n° DEL-2022-0001 du Conseil communautaire du 31 janvier 2022 portant projet de gouvernance

de la SEM T7L ;

Vu la délibération n° DEL-2022-0100 du 16 mai 2022 portant dissolution de l’EPIC « Domaines skiables

communautaires du Grésivaudan » ;

Vu les statuts de l’EPIC « Domaines skiables communautaires du Grésivaudan » ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan

Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan pour la

compétence « gestion de la station des Sept Laux » ;

Considérant le souhait des communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda de se voir restituée la compétence

« Eclairage public » ;COMMUNE DE LA PIERRE

Considérant le souhait de la commune du Haut-Bréda de se voir restituée la compétence « Commerce de proximité

du Pleynet » ;

Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour, à compter du 1° novembre 2022 :

- La restitution de la compétence « Eclairage public » aux communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda

et de la compétence « Commerce de proximité du Pleynet » à la commune du Haut-Bréda ;

- la modification des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan (statuts joints en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer pour, à compter du

1° novembre 2022 :

- La restitution de la compétence « Eclairage public » aux communes des Adrets, de Theys et du Haut-Bréda

et de la compétence « Commerce de proximité du Pleynet » à la commune du Haut-Bréda ;

- La modification des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan (statuts joints en annexe).

DELIBERATION 2022/25 : TARIFS DE LA CANTINE

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs mis en place par la délibération n°2020/18 du 2 juillet 2020, et

qui s'organisent comme suit :

- Quotient familial < 500 : 3 € le repas

- Quotient familial > 1000 : 5,50 € par repas

Un tarif au prorata exact est appliqué pour les quotients compris entre 500 et 1000.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le renouvellement de ces tarifs à partir

de la rentrée scolaire 2022/2023.

DELIBERATION 2022/26 : TARIFS DE LA PERISCOLAIRE

Le Maire rappelle que, dans le cadre de la convention qui lie la Commune avec la Caf de l'Isère, un échelonnement

des tarifs en fonction des quotients familiaux est obligatoire, afin de permettre à toutes les familles de bénéficier

de l'offre périscolaire de la commune.

Ainsi, il est proposé de reconduire les tarifs mis en place par la délibération n°2020/19 du 2 juillet 2021, et qui

s'organisent comme suit :

- Quotient familial < 500 : 1,30 € / heure de périscolaire

- Quotient familial de 500 à 700 : 1,40 € / heure de périscolaire

- Quotient familial de 700 à 1000 : 1,50 € / heure de périscolaire

- Quotient familial de 1000 à 1700 : 1,60 €/ heure de périscolaire

- Quotient familial > 1700 : 1,70 €/ heure de périscolaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le renouvellement de ces tarifs à partir

de la rentrée scolaire 2022/2023.

Informations diverses

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Toujours dans l’objectif de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde, et après échanges avec le DIF (Droit

Public de Formation), organisme de formation, celui-ci prendra contact avec les élus pour une éventuelle formation.

Mise à disposition du matériel communal (tables, chaises et barnum)

Suite à la réflexion sur la mise à disposition du matériel communal aux particuliers, il a été convenu qu’un chèque

de caution d’un montant forfaitaire de 30€ sera à remettre en mairie lors de la prise du matériel.COMMUNE DE LA PIERRE

Panneau lumineux

Afin d'élargir la communication dans notre village, il a été évoqué la mise en place d’un panneau lumineux.

Monsieur le Maire a précisé à l’Assemblée qu'il allait prendre contact avec les communes voisines pour connaître les modalités de financement.

Recrutement par l’ADEF d’un agent technique à la cantine

Monsieur le Maire informe qu’un agent a été recruté à la cantine pour 2h par jour, du 1° septembre 2022 au 17

décembre 2022.

En fonction de l'évolution des besoins, ce contrat pourrait être reconduit.