Compte-Rendu - CR CM 11.04.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 03.04.2023 IM

Compte-Rendu - CR CM 03.04.2023 IM

Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021

Compte-Rendu - CR CM 06 04 2022 IM

Compte-Rendu - CR CM 06 04 2022 IM

Compte-Rendu - CR CM 06 10 2020 160321 001

Compte-Rendu - CR 30 04 2026 010626

Compte-Rendu - CR CM 06 10 2020 160321 001

Compte-Rendu - CR CONSEIL 11.04.2024

Compte-Rendu - 2014 CR CM 01 juil

Compte-Rendu - CR CM 11.04.2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE LA PIERRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

Date de la convocation : 3 avril 2024

Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 4 Nombres de Conseillers votants : 13 Nombres de Conseillers présents : 9

L’an deux mille vingt-quatre, le 11 avril, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.

Présents : Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, Walter ESTERMANN, William GALIEGUE, Jean-Yves GAYET, Ilona GENTY, Béatrice GODINHO, Danielle PERRIN.

Absents : Guillaume AUDEMARD, Sylvie IACONANTONIO (pouvoir à Danielle PERRIN), Anne MOUTENET, Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à Christine CHARLES), Yvan ROUX (pouvoir à Jonathan BAZIN), Claire VAGLIO-PRET (pouvoir à Ilona GENTY).

Secrétaire de séance : Ilona GENTY

DELIBERATION 2024/09 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour le budget M57 pour l'exercice 2023.

DELIBERATION 2024/10 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame Ilona GENTY, 1ère adjointe, est désignée par le conseil municipal pour présider l’Assemblée lors du vote du

compte administratif 2023. Elle présente les montants inscrits au CA 2023 :

Fonctionnement : Dépenses : 570 483.10 €

Recettes : 598 920.44 €

(Résultat exercice 2023 = Recettes-Dépenses = + 28 437,34 €)

Report du résultat de clôture exercice 2022 (excédent) : 180 389,97 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023 (excédent) : 208 827,31 €

Investissement : Dépenses : 608 995.53 €

Recettes : 359 147.29 €

(Résultat exercice 2023 = Dépenses-Recettes = - 249 848,24 €)

Report du résultat de clôture exercice 2022 (excédent) : 4 385,22 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023 (déficit) : - 245 463,02 €

Le Maire sort de la salle de conseil au moment du vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le

compte administratif 2023.Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 et constatant qu'il présente les résultats

suivants :

E

MONTANT AFFECTE A RSURAT D CHIFFRES A PRENDRE RÉSULTAT DE CLOTURE LA SECTION RESTES À RÉALISER | SOLDE DES RESTES A | EN COMPTE POUR 2022 D'INVESTISSEMENT 2023 RÉALISER L'AFFECTATION DE 2023 2023 RÉSULTAT

RAR Dépenses

48 075,70

INVESTISSEMENT 4 385,22 -249 848,24 117 783,76 -127 679,26 Recettes

165 859,46

FONCTIONNEMENT 180 389,97 28 437,34 208 827,31

Considérant que seul résultat de la section de fonctionnement soit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit)

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2023 | 208 827,31

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) = 127 679,26

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) =}

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne ROO2) = 81 148,05

Total affecté au c/ 1068 = 127 679,26

Pour mémoire, élements devant figurer au BP 2024

Résultat d'investissement reporté au BP 2024, ligne DO01 = 245 463,02

Résultat de Fonctionnement reporté au BP 2024, ligne ROO2 = 81 148,05

Restes à réaliser en dépenses = 48 075,70

Restes à réaliser en recettes = 165 859,46

Recette au C/1068 = 127 679,26

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 au compte 1068, comme ci-dessus.

COMMUNE DE LA PIERRE

DELIBERATION 2024/11 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNNEMENT DE L’EXERCICE 2023 AU COMPTE 1068COMMUNE DE LA PIERRE

DELIBERATION 2024/12 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2024

Ilona Genty, adjointe au Maire, indique aux membres du Conseil municipal que, comme chaque année, il revient au Conseil municipal de voter les taux pour la TFB et la TFNB. Les taux antérieurs et les moyennes des taux départementaux et nationaux sont rappelés sur l’état 1259 envoyé par les services de l’Etat.

Elle rappelle également à l’Assemblée, que comme l’année dernière, il convient de voter le taux pour la TH sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Ce taux est noté sur l’état 1259 envoyé par les services de l’Etat. Ce taux n’est pas libre à la hausse, il doit suivre l’évolution de la TFB. Deux scénarios d’augmentation à 2% et 4% sont présentés aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal estime qu’une légère augmentation des taux de la TFB et de la TH est destinée à suivre l’augmentation du coût de la vie petit à petit chaque année, afin de ne pas à avoir plus tard à augmenter drastiquement cette taxe sur une seule année ; de plus, les dépenses de la Commune augmentent elles aussi chaque année.

M. le Maire rappelle aussi que l’effort fiscal des communes est un critère pris en compte dans l’attribution des subventions.

Il est proposé d’augmenter le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) de 2%, de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) de 4%, et de ne pas modifier le taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB), qui est déjà supérieur au taux moyen départemental.

Le taux de la TFB passerait alors de 35,17% à 35,87 %, le taux de la TH passerait de 11,94% à 12,42% et celui de la TFNB serait maintenu à 64,65 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2024 aux niveaux suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35,87 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 64,65 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale (TH) : 12,42%

DELIBERATION 2024/13 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer, pour l’année 2024, les montants de subventions versées aux associations communales et autres, à savoir :

N° COMPTE NOM DE L'ASSOCIATION ANNEE ANTERIEURE ANNEE EN COURS BP

65748 A.C.C.A 100,00 € 100,00 € 65748 CLUB LES PERVENCHES 400,00 € 400,00 € 65748 MAQUIS DU GRESIVAUDAN 60,00 € 60,00 € 65748 COMICE AGRICOLE 60,00 € 60,00 € 65748 ECHO DU MERDARET 150,00 € 150,00 € 65748 A.G.V. 400,00 € 400,00 € 65748 L'OMBRE DE L'HISTOIRE 400,00 € 400,00 € 65748 LES PETITS PIEDS ROIS 400,00 € 600,00 € 65748 MELI-MELO 0,00 € 0,00 € 65748 UNC DES 7 LAUX (ex U.N.C.A.F.N.) 100,00 € 100,00 € 65748 ADABEL 60,00 € 60,00 € 65748 COOPERATIVE SCOLAIRE 2 000,00 € 1 500,00 € 65748 COMITE DES FETES 400,00 € 400,00 € 65748 SCENES OBLIQUES 400,00 € 400,00 € 65748 FOOTBALL CLUB LA PIERRE

GRESIVAUDAN - FCLPG

0,00 € 400,00 €

65748 RASED

(Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en

Difficulté)

100,00 € 100,00 €

TOTAL 5 030,00 € 5 130,00 €COMMUNE DE LA PIERRE

LES PETITS PIEDS ROIS

Année 2023 200,00 € 400€ non versé, proposition à verser sur

2024 : 200€ (la moitié)

Année 2024 400,00 € Total 600,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE

Projet cuturel - en lien avec Le Manoir 500,00 € Rentrée scolaire 2023/2024 1 000,00 € Classe verte 2024/2025 0,00 €

Total 1 500,00 €

FOOTBALL CLUB LA PIERRE GRESIVAUDAN -

FCLPG

400,00 € Création en 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve l’attribution des subventions aux

associations communales et autres telle que ci-dessus détaillée.

DELIBERATION 2024/14 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Suite à la réunion de travail sur la préparation du budget primitif 2024, Ilona GENTY rappelle les montants inscrits au

budget primitif 2024.

BUDGET M57 de la commune

Fonctionnement : Dépenses : 668 527,40 €

Recettes : 668 527,40 €

Investissement : Dépenses : 634 781,38 €

Recettes : 634 781,38 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024.

DELIBERATION 2024/15 : REFERENTIEL M57 – APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée, que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2024.

La séance est levée à 21h30