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Déliberation - CRS..
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Déliberation - CRS..)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Mécleuves
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 novembre 2019
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel TOURNAIRE.
Etaient présents : Mrs TOURNAIRE, BERNARD, COLLIGNON, GENCO, MEYER,
BEUGUEHO
Mmes CABIROL, WEBER, THIRIAT, GEOFFROY
Absents ayant donné procuration : BERTRAND pouvoir à TOURNAIRE
COLLADO pouvoir à WEBER
MELIANI pouvoir à CABIROL
Absents : LEDUC, CORBIER
Secrétaire de séance : Mm Eliane CABIROL
1) Rapport de la CLECT 2019
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport final de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées de l’année 2019.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Approuve le rapport définitif de la C.L.E.C.T pour l’année 2019
- Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
2) Programme local de l’habitat (2020-2025)
Point reporté
3) Examen de devis pour la chaudière de l’école
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des devis reçus
concernant le remplacement d’une chaudière gaz basse température pour l’école
du Lanceumont.
- Devis THOUVENIN pour un montant de 22 411.00 € H.T
- Devis SATHY pour un montant de 20 830.50 € H.T
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
- Donne tout pouvoir au Maire pour déposer une demande de subvention
DETR auprès de la Préfecture et signer tous les documents s’y rapportant.
- Approuve le devis de la société SATHY pour un montant de 20 830.50 € H.T
- Autorise le Maire à procéder aux travaux de remplacement de la chaudière. Commune de Mécleuves
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr
4) Devis désamiantage de l’école
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du devis reçu de la société
SODEC concernant le désamiantage de l’école du Lanceumont pour un montant de
44 000 € H.T
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
- Approuve le devis de la société SODEC pour un montant de 44 000 € H.T
- Autorise le Maire à procéder aux travaux de désamiantage.
5) Décision modificative
Suite à la mise en place du nouvel emprunt contracté auprès de la Caisse
D’Epargne pour financer les travaux de la Place de Frontigny, il est nécessaire
de prendre la décision modificative suivante :
• En recette d’investissement : chapitre 16 article 1641 - 4 000 € TTC
• En dépense d’investissement : chapitre 16 article 1641 + 4 000 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix
- Accepte les modifications proposées
6) Numérotation de voirie
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix :
- Décide d’attribuer le numéro de voirie suivant à la maison de Monsieur
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