Conseil Municipal - 2021 CRS 06

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Conseil Municipal - 2021 CRS 06 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 CRS 06)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Commune de Mécleuves

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer Socio-

éducatif du Lanceumont, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON, GIUDICI,

Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, REINSCH, REMY, NISI, THIRIAT

Absents ayant donné procuration : COLLIGNON procuration à MANZANO

EVRARD Procuration à MANZANO

Désignation du secrétaire de séance :

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Thierry BERTRAND comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 6 mai 2021 est adopté à l’unanimité des voix.

44) Modification statutaire Metz Métropole (rapporteur P. MANZANO)

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 10 mai 2021 approuvant la modification des statuts

de Metz Métropole afin de tenir compte :

- du changement de dénomination de Metz Métropole en EUROMETROPOLE de Metz,

- de la gestion par Metz Métropole, à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du Département de

la Moselle, des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs

dépendances et accessoires, dont le transfert interviendra au 1er juin 2021, sous réserve de la prise de

l'arrêté préfectoral emportant le transfert des servitudes, droits et obligations correspondants ainsi que

le classement des routes transférées dans le domaine public de la Métropole,

VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 26 mai 2021,

CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l'accord du Conseil Municipal,

- Approuve la modification des statuts de Metz Métropole.

45) Devis chapiteau (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société COLLEQUIP d’un montant de 4 489.37 €

H.T, pour l’achat de d’un chapiteau pour la commune.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des voix :

- Accepte le devis de la société COLLEQUIP pour un montant 4 489.37 € H.T soit 5 387.24 € TTC

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.Commune de Mécleuves

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46) Devis store bibliothèque (rapporteur P. BEUGUEHO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société MENUISERIE BARTH d’un montant de

1 472.24 € H.T pour l’installation de 11 stores extérieur sur les vélux de la bibliothèque de Frontigny.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des voix :

- Accepte le devis de la société MENUISERIE BARTH pour un montant de 1 472.24 € H.T soit

1 766.69 € TTC

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.

47) Devis électroménager appartements ( P. BEUGUEHO)

L’adjoint technique en charge des bâtiments informe les membres du conseil municipal que l’achat des fours

et hottes pour les appartements du 31 rue de la Croix du Mont n’ont pu être achetés au Leroy Merlin comme

convenu dans la délibération n° 25 du 8 avril 2021 mais chez Boulanger pour un montant de 1 174 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des voix :

- Accepte le devis de la société BOULANGER pour un montant de 1 174 € TTC soit 961 € HT.

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.

48) Devis complémentaire aux travaux Clos du Lavoir (P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance du devis supplémentaire de la société Jean Lefebvre concernant la

réalisation d’un cheminement calcaire entre le lotissement du Clos du Lavoir et l’aire de jeux du Praïon.

Il est nécessaire de rectifier la délibération n°42 du 6 mai 2021 en ajoutant les travaux préliminaires 1 208 €

H.T au montant déjà délibéré de 4 683.98 € H.T

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des voix :

- Accepte le devis de la société Jean Lefebvre pour un montant global de 5 891.98 € H.T soit

7 070.38 € TTC.

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.

49) Travaux mini-giratoire Mécleuves (rapporteur P. MANZANO)

Vu la convention de transfert de la compétence routes du département de la Moselle à Metz Métropole ;

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des voix :

- Autorise le Maire ou son représentant à signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec

Metz Métropole pour la réalisation d’un mini-giratoire à Mécleuves.

50) Subvention MJC Terres de Blues et soirée du 3 juillet 2021 (rapporteur F. PIERRON)

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,

- Décide d’accorder une subvention de 3 600 € à la MJC FRONTIGNY-MECLEUVES pour

l’organisation du festival « Mécleuves, terre de blues »Commune de Mécleuves

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- Décide d'accorder une subvention de 300 € pour l’organisation de la course des blancs bâtons qui

aura lieu le 3 juillet 2021.

51) Désherbage de la bibliothèque et mise au rebut (rapportrice E. CABIROL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de

documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de

bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri

régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

− L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

− Le nombre d'exemplaires

− La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

− Le nombre d'années écoulées sans prêt

− La valeur littéraire ou documentaire

− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

− L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des

institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Autorise dans le cadre d'un programme de désherbage, l'adjointe en charge de la bibliothèque

municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives

qui conviennent :

− Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

− Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

− Suppression des fiches

- Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- Indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-

verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination

et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).