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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 111DC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 111DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
pblee Soi Le ke mlennekr de D, eollechyié
Ce da hayembre 202?
Vallées du
Haut-Aniou DECISION n° 2022-111DC.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3°" Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-11-19-17 en date du 19 novembre 2020 concernant la mise en œuvre du plan opérationnel sur le développement de la filière énergétique solaire photovoltaïque ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-12-17-17 en date du 17 décembre 2020 instituant le règlement et le formulaire d’aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque (2021-2023) ;
Vu l'objectif du projet de territoire « Soutenir Le développement de l'énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d'aide financière de 390 €, de la part de M. Patrick CAREIL résidant au 5 Village du clos, 49330, Champigné, Les Hauts d’Anjou pour une installation solaire photovoltaïque de 22 m?, de puissance 4,2 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. Patrick CAREIL résidant au 5 Village du clos, 49330, Champigné, Les Hauts d’Anjou pour une installation solaire photovoltaïque de 22 m?, de puissance 4,2 kKWc en autoconsommation ; Accusé de réception en préfecture 049-2007 1868-20221 1 15-2022-111DC-DE Date de télétransmission . 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION DANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente décision.
Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : -__ Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
-__ Publiée sur Le site internet de la collectivité ;
-__ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur Le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur Le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 15/11/2022
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Accusé de réception en préfecture 049-20007 1868-2021 115-2022-111DC-DE
Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022