Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 170DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 170DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
> Vallées du
Haut-Anjou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DECISION n 6 2024-1 70DC.
Objet : Demande de subvention dans le cadre du dispositif « LE SOLAIRE EN ANJOU » du Siéml
pour la mise en œuvre des animations solaires avec l’association ALISEE en 2024
Le Président de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation
d'attributions dudit conseil au Président ;
VU la délibération n°2024-04-11-06 du Conseil Communautaire en date du 11 avril 2024 relative à la mise en œuvre du programme d’interventions « Le Solaire en Anjou » entre l’association ALISEE et La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu l'arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3°" Vice-Président ;
VU les objectifs du Plan Climat (PCAET) « Développer Le photovoltaïque sur les toitures » (1.3.3) ;
VU l'objectif du Projet de Territoire (PT) « Soutenir le développement de l'énergie solaire » (2.3.3);
CONSIDERANT que le montant total du programme d’interventions « Le Solaire en Anjou » réalisé par l’association ALISEE est de 3 918 € TTC pour l’année 2024 et que ce dispositif prévoit de réaliser 4 animations solaires : 3 balades solaires sur les communes de Bécon-les-Granits, Erdre- en-Anjou et des Hauts d’Anjou, ainsi qu’une formation auprès des agents des Mairies et France
services pour faire connaitre les dispositifs d'accompagnement existants sur le solaire ;
CONSIDERANT que le SIEML subventionne les interventions réalisées dans Le cadre du dispositif « Le Solaire en Anjou >» avec un taux de financement de 60% du montant TTC dans la limite de 2000 € par an, soit un reste à charge pour 1918 € TTC pour la collectivité. ;
DECIDE
Article 1er : approuve la demande de subvention dans le cadre du dispositif « LE SOLAIRE EN ANJOU >» du Siéml pour la mise en œuvre des animations solaires avec l’association ALISEE en 2024 ;
Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente décision.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 4195 31 74 Fax. 02 41 95 17 87
CS AIT
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communaure ue communes aes vanees au Haut-Anjou,
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241018-2024-170DC-DE
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024 Article 3 : Certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente décision ; informe qu'elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr) et indique qu’elle sera :
-Transmise au représentant de l'Etat dans le Département ;
-Publiée sur le site internet de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des
Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 11/10/2024
La Vice-Présidente
en charge de la transitier-é
Virginie GUICHARD
Publié sur le site internet de la collectivité, Le 31 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241018-2024-170DC-DE
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024