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Arrêté - 2026 AT 126 Voies communales Elagage des talus
Document publié le Dimanche 11 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 126 Voies communales Elagage des talus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/126
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
AR
BLEIZI,
HENT
KERSENTIC,
CHEMIN
DES
POIRIERS,
ROUTE
DU
PORT,
HENT
CARBON,
CHEMIN
DE
GOZFORN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
le
cadre
de
travaux
d'élagage
de
talus
sur
des
voies
communales,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
des
travaux
d'élagage
effectués
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
FOUESNANT,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
du
mardi
10
mars
2026
au
vendredi
13
mars
2026
sur
les
voies
suivantes
:
-
Hent
Ar
Bleizi,
-
Hent
Kersentic,
-
Chemin
des
Poiriers,
-
Route
du
Port,
- _
Hent
Carbon,
-
Chemin
de
Gozforn
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
lé
10 maïs
2026
Laure
Q
MARO_—
<
|
D
7
L7
Adjoihte
au
Maire
_Pardeélégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
falre
l'objet
wffcons
pourexcès
de
pouvoir
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Rennes
48
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
!
Le
Tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internét
Anv.telerecours.fr