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Arrêté - 2026 AT 175 Karn Ster Elagage darbres
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 175 Karn Ster Elagage darbres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/175
“
Paraphe
ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- KARN
STER
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__vule
Code
Pénal
et notamment
l’article
610.5,
-
‘vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1867
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
8
avril
2026,
présentée
par
Monsieur
KERVIEL
Franck
(domicilié
4
Passage
Jeanne
d'Arc
— 29170
PLOZEVET)
dans
le cadre
de
travaux
d'élagage
d'arbres
au
2
Chemin
de
Menez
Roué,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
à
Karn
Ster,
du
mercredi
8
avril
2026
au
samedi
11
avril
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
d’élagage
d'arbres
au
nord
de
la
parcelle
sise
au
2
Chemin
de
Menez
Roué.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Monsieur
KERVIEL
Franck.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-_
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
KERVIEL
Franck,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété,
FOUESNANT,
le fe
Laure
CARA
Copie
: service
Communication
L
FES
Maire
Informe
que
ls présent arrêté
peut
faire l'objet
d'u
recours
pour
excès
de
bouVolr
devant
te Tflbunal
Administratif de
Rénnes
{8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
8
Tina
SATA
peut
être
sals|
par
l'application
informatique
:«
Téiérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wwteleratatrs.fr Route
barrée
—
Karn
Ster
€ Bretagne
y & 2 É
à
PAT EL AMEL Es] Li EE):
ce Hent Cleut Rouz)
LÉTLEUUTS