Arrêté - 26 69 circul rout rue des aqueducs 0

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Arrêté - 26 69 circul rout rue des aqueducs 0 Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h00 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 26 69 circul rout rue des aqueducs 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, D

Gentilly

Liberté-Égalité-Fraternité

République française

Département du Val-de-Marne EXTRAIT DE REGISTRE

DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

DEPEU 26-69

OBJET: VOIRIE - Réglementation provisoire de la circulation routière rue des Aquedues,

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU Particle R610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, CONSIDÉRANT que PEntreprise GEOSAT sise 99 rue Aristide Briand à MONTROUGE (92120), réalise des

prélèvements sur le réseau d’eau,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux et pour

assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Du lundi 27 avril au mercredi 27 mai 2026 :

> La circulation routière sera restreinte en fonction de l’avancée des travaux, rue des Aqueducs, du droit de la rue des Carrières au droit de la rue du Petit Bois,. Un alternat avec homme trafic sera

mis en place.

ARTICLE 2 : Le demandeur procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, l’objet des travaux ainsi que la date et la durée, 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Les modifications de circulation routière seront matérialisées notamment par un alternat avec un homme trafic et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. Ils veilleront en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Ils devront prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gentilly, le 13 avril 2026

Par délégation,

L’adjoint au maire changé de l’Environnement

Patrick MOKHBI