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Arrêté - 24 265 station trav grdf rue tenine
Arrêté - 2025 62 perm station nacelle rue des aqueducs
Arrêté - 24 262 ravalem rue des aqueducs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 262 ravalem rue des aqueducs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
24-262
DES
ARRÈTES
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement,
rue
des
Aqueducs,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
Warsmann
sise 5/7
rue des 3 Obus
—08700
MONZONVILLE,
tél 03.24.53.37.26,
demande
la prorogation
des
travaux
de
ravalement
de
façade
pour
le compte
du
Syndicat
des
Co-propriétaires
des
Terrasses d’Hélios,
sis
9/11
rue
des
Aqueducs
— 94250
GENTILLY
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de prendre
les dispositions
pour permettre
le bon
déroulement
de ces travaux
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La
prorogation
est
accordée
du
mercredi
15 janvier
2025
au
28
février
2025
:
>
La
circulation
routière
sera
interdite,
rue
des
Aqueducs,
côté
impair,
au
droit
du n°
7 bis, jusqu’au
droit
du n°
1. Une
déviation
sera mise
en place 4 fois par mois
pendant
45
minutes.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
procèdera
à l’affichage
du
présent
arrêté
et
à une
information
aux
usagers
indiquant
le
maître
d'ouvrage,
le
maître
d’œuvre,
l’objet
des
travaux,
les
coordonnées
de
l’entreprise,
la
date
et
la
durée
d’intervention,
7 jours
avant
le début
des
travaux
et jusqu’à
la fin des
travaux.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en place
et tenus
en
bon
état d’entretien
et de
visibilité
par
l’entreprise.
Elle
veillera
en toutes
circonstances
à la sécurité publique
et à la tranquillité
des riverains.
L'entreprise
devra prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du présent
article.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et de son
affichage.
ARTICLE
6
: Copie
du présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 4 décembre
2024
Par
délégation,
L’adjoint
au maire
changé
de l'Environnement
Patrick
MOKHBI