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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2952
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 2952)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Institutions publiques,
Liberté + Liberté » Égalné + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Saint-Denis, le 28/09/2020
ARRÊTÉ n° 2020-2952/SG/DRECV
modifiant l’arrêté n° 2017-1941/SG/DRECV du 18 septembre 2017 portant désignation
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des membres du Comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
le code de l’environnement et notamment ses articles L 511-1 à L 517-2 et R 511-9 à R 517-10 ;
la convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992 ;
la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23: octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
le code de l’environnement et notamment ses articles L213-8, L213-13-1 et suivants et L371-3 ;
le code de l’environnement et notamment ses articles R213-50 et suivants et D371 et suivants ;
la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe,
de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane ;
la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes au sein des
commissions administratives, notamment l’article 74 ;
la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux commissions
et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la
Banque de France ;
le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les
départements d'outre-mer ;
l’arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories
d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'État aux comités de l’eau et de la
biodiversité et à leurs sièges en application des articles R.213-50 et R.213-51 du code de
l’environnement ; A
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l'arrêté n° 2017-1941/SG/DRECV du 18 septembre 2017 portant désignation des membres du comité de
l’eau et de la biodiversité de La Réunion ;
l'arrêté n° 2018-855/SG/DRECV du 18 mai 2018 modifiant la composition des membres du comité de
l’eau et de la biodiversité de La Réunion ;
l'arrêté n° 2090 du 28 mai 2019 modifiant la composition des membres du comité de l’eau et de la
biodiversité de La Réunion ;
le décret du 29 mai 2019 portant nomination du préfet de la région réunion, préfet de La Réunion,
M. Jacques BILLANT ;
la demande de VIE OCÉANE du 28 octobre 2019 désignant M. Jean-Claude MARTIGNÉ comme
représentant au comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion ;
la demande d'EDF du 08 septembre 2020 désignant Monsieur Emmanuel AUBOURG comme
représentant au comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion ;
la demande du 21 août 2020 désignant M. Remi BELON, personnalité qualifiée ;
la demande de la chambre d’agriculture du 05 août 2020 désignant Madame Juliette MASSON comme
représentante au comité de l’eau et de la biodiversité de La Réunion ;
le courrier de l’association des maires du département de La Réunion du 16 septembre 2020 désignant
les représentants des communes et des intercommunalités,
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté 2090 du 28 mai 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : L'article 1 de l’arrêté 2017-1941/SG/DRECV du 18 septembre 2017 est modifié comme suit :
I : Collège des collectivités territoriales
Représentants du conseil régional :
— Mme Denise HOARAU
— M. Bachil VALY
— M. Jean-Alain CADET
— M Alain GUEZELLO
Représentants du conseil départemental :
— M. Patrick MALET
— M. Serge Eric HOAREAU
— Mme Laurence MONDON
— Mme Claudette GRONDIN
Représentants des groupements de collectivités :
— Mme Touré RAMATA, conseillère communautaire de la CINOR — Mme Elodie PRAUD, conseillère communautaire de la CIREST
— M. Gilles HUBERT, conseiller communautaire du TCO
— M. Henri-Claude HUET, conseiller communautaire de la CASUD
— M. Bruno CORRÉ, conseiller communautaire de la CIVIS
Représentants des communes :
- M. Willy BOYER, conseiller municipal de Saint-Philippe
— Mme Véronique BASSONVILLE, conseillère municipale du Port
— M. Frédo FERRERE, adjoint au maire des Avirons
— M. Bruno ROBERT, adjoint au maire de Saint-Benoît
IT - Collèges des usagers et personnalités qualifiées
Représentant de la Chambre d'agriculture :
— Mme Juliette MASSON
Représentant des pêcheurs :
— M. Jean-Paul MAUGARD), fédération de pêche de La Réunion
Représentant des chasseurs :
— Mme Juliana BEAUDRON, fédération de chasse de La Réunion,
Représentant de l'industrie :
— M. Robert BERNARD, chambre de commerce et d'industrie de la Réunion (CCIR)
Représentant d'électricité de France (EDF) :
— M. Emmanuel AUBOURG
Représentant des distributeurs d’eau :
— Mme Florence MALET, Veolia
Représentant des consommateurs d’eau :
— Mme Chantal MERCREDI, association de défense, d'éducation et d’information du consommateur ADEIC 974
Représentant du Conservatoire Botanique National de Mascarin :
— Mme Marie LACOSTE
Représentant de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion :
— Mme Karine POTHIN
Représentant de la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul :
— M. Pascal HOARAU
Représentant d’hydrô Réunion :
- M. Jack GAUTHIER
Représentants des associations agréées de protection de la nature et de l’environnement :
— Mme Bernadette ARDON, Société réunionnaise pour l'étude et la protection de la nature (SREPEN)
— M. Claude CLERGUE, écologie Réunion
- M. Mickaël SANCHEZ, Nature océan Indien (NOI)
— M. Christian LEGER, Société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR)
— M. Jean-Claude MARTIGNÉ, vie océane Personnalités qualifiées :
— M. Jean-Lambert JOIN
— M. Roland TROADEC
— Mme Sonia RIBES
— Mme Violaine DULAU
— M. Rémi BELON
— M. Mathieu ROUGET
III : Représentants de l’État, de ses établissements publics concernés
et des milieux socio-professionnels
Monsieur le préfet ou son représentant
Monsieur le directeur de l’environnement de l'aménagement et du logement (DEAL) ou son représentant
Monsieur le directeur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAF) ou son représentant
Madame la directrice générale de l'Agence de santé de La Réunion (ARS) ou son représentant
Monsieur le directeur de la mer du sud océan Indien ou son représentant
Monsieur le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son représentant
Monsieur le directeur général de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ou son
représentant
Monsieur le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) ou son représentant
Monsieur le directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant
Monsieur le directeur Outre-mer de l'Office français de la biodiversité ou son représentant
Monsieur le directeur du Parc national de La Réunion ou son représentant
Madame la directrice générale du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ou son
représentant
Monsieur Alex HOAREAU, conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de La Réunion (CCEE),
représentant des milieux socioprofessionnels.
ARTICLE 3 : Les autres articles de l'arrêté 2017-1941/SG/DRECV du 18 septembre 2017 restent sans
changement.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion et le directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Frédéric JORAM
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de La
Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.