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Déliberation - DEL 137 Annexe Marche Assurance Avenant 1 LOT 5
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 137 Annexe Marche Assurance Avenant 1 LOT 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 1 LOT 5 -
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DE NERAC PLACE DU GAL DE GAULLE 47600 NERAC TEL : 05 53 97 63 53 FAX :05 53 97 04 85 ville-nerac.fr/ juridique@ville-nerac.fr
B - Objet de la consultation.
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DE SON C.C.A.S.
M.A.P.A. N° 2021-RISK-07-6 LOTS
C - Identification de l’attributaire du marché lot 5
SMACL ASSURANCES
141 avenue Salvador Allende CS 20000
79031 NIORT
SIRET : 833 817 224 00029
D – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 1 -PROLONGATION DE 6 MOIS DU LOT 5
Je vous informe que l’offre que vous avez faite, au titre de la consultation désignée ci-dessus, a fait l’objet, avec votre accord, d’une modification en cours d’exécution. Celle-ci porte le numéro 1.
E – OBJET NATURE ET MONTANT DE LA MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 2
OBJET : concernant une modification suite la déclaration de lot infructueux de la consultation
d’assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus communaux, établie par la C.A.O. du 15 octobre 2025.
Montant : 658.74 € TTC selon proposition du 09 octobre de la société SMACL
NATURE : la présente modification en cours d’exécution entraine-t-elle une modification financière du montant initial du marché : Oui du fait de la prolongation du délai d’exécution.
MONTANT TTC :329.37 € HT soit 50 % du montant initial de la prime versée pour un an.
F- .DETAIL DE LA MODIFICATION FINANCIERE ET MONTANT DU MARCHE
Montant initial TTC avant modifications N°1 du 04 juillet 2024 : 557.17 € le 01/01/2022
Montant TTC de la modification en cours d’exécution N°1 : en novembre 2025 : 329.37 € TTC
Montant HT du à la SMACL avant indexation du 1er janvier 2026 et réactualisation en fonction de la masse salariale 2025, et après modification N°1 du 13 novembre 2025 : 329.37 €
EXE10- MODIF N° 1- LOT 5 2021-W-RISK-07-6lots Page : 1 / 2
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1372025-DE
Reçu le 18/11/2025 H - Signature du titulaire du marché public
Nom prénom qualité du signataire Lieu et date de signature Signature
I - Signature du pouvoir adjudicateur
A NERAC, le 2025
Nicolas LACOMBE,
Maire de Nérac,
1er Vice-Président du
Conseil départemental
Signature
EXE10- MODIF N° 1- LOT 5 2021-W-RISK-07-6lots Page : 2 / 2
AR Prefecture
047-214701955-20251113-DEL1372025-DE
Reçu le 18/11/2025