Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Lettre des services
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Lettre des services
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20210920 Lettre servi
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre des Services de lˇÉtat Décembre 2023 Lettre des services Décembre 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre des Services de lˇÉtat Décembre 2023 Lettre des services Décembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
EX .
PRÉFET La lettre des services DES CÔTES-
dés de l’État en Côtes-d'Armor
f/ uw N
La Lettre des Services de l’État - Décembre 2023
Lettre d'information mensuelle à destination des maires
@ Urbanisme - Aménagement du territoire
> « Solutions d'élus », cet outil pour les maires propose des solutions innovantes liées aux problématiques
des territoires
« Solutions d'élus » réunit une centaine de solutions
5e innovantes liées aux problématiques des territoires
. telles que la mise en place de pratiques de recyclage, le
; ” développement du numérique, la lutte contre
ven l'artificialisation des sols, le logement. Consultez-le : posa CU TPE Teen
Solutions d'élus, un outil pour les | Solutions d'élus >>
218 Par FF ="!
> Guide de présentation des mesures « France ruralités »
Présenté par la Première ministre le 15 juin 2023, le
D. guide « France ruralités » s'adresse à tous les acteurs
de la ruralité, associations, chercheurs, commerçants,
artisans, entreprises, citoyens et élus pour faire face au
sentiment d'abandon et de relégation de nos ruralités.
Aménagement du territoire Ce plan, construit à partir de solutions de terrain, Le ET
France ruralités destiné à être déployé sur tout le territoire, repose sur
Guide de présentation des mesures quatre axes :
- soutenir les villages dans la conception de leurs
projets avec un nouveau programme d'ingénierie ;
- rémunérer et reconnaître la contribution des territoires
ruraux à la transition écologique à travers une dotation
budgétaire repensée et renforcée ;
- pérenniser et transformer les zones de revitalisation
rurale (ZRR) ;
- apporter des solutions simples et concrètes aux
besoins du quotidien.
Retrouvez le quide ici >-
> « Zéro artificialisation nette des sols » Urbanisme Aménagement du Ca 41e 1TE)
« Zéro artificialisation nette »
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l'objectif
d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols »
(ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de
réduction de moitié de la consommation d'ENAF dans les
dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire
progressive doit être déclinée territorialement dans les
documents de planification et d'urbanisme.
[Trois décrets d’application (lien >| en date du 27
novembre 2023 publiés au Journal officiel permettent de
tenir compte des récentes évolutions législatives et
favoriseront la mise en œuvre de la réforme.
Pour vous accompagner, France Stratégie publie deux
notes d'analyse consacrées à l'objectif ZAN :
« L’artificialisation des sols : un phénomène difficile
à maîtriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies
régionales ? » (lien »>)
Enfin, pour assurer la bonne appropriation de cette
réforme, le Ministère de la Transition écologique et de la
synthétique (lien >). Ce document présente les arcs
principes de la politique de sobriété foncière (définition et
mesure de la consommation d'ENAF et de
l'artificialisation des sols ; planification de leur réduction
dans le cadre des schémas régionaux et des documents
d'urbanisme ; mobilisation des leviers et
accompagnement des collectivités).
> Décentralisation de la police de la publicité au 1er janvier 2024 de l’État vers les EPCI et communes
L.
=.‘
Urbanisme Aménagement du CL 1Ce
175)
= À Décentralisation de la police de la
— LT publicité
Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la
protection du cadre de vie de leurs administrés, l’article
17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22
août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoit
la décentralisation des compétences de police de la
publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024, au
profit des maires ou des présidents d'EPCI.
Par conséquent, à compter du 1er janvier 2024, toutes
les demandes relatives à la publicité extérieure devront
être adressées aux mairies ou aux présidents d'EPCI
compétents.
Un article de synthèse des règles de transfert de
compétences entre communes et EPCI est disponible
sur le site de la préfecture >>
@ Développement durable et Transition écologique
> Énergies renouvelables : un nouveau portail pour accompagner les élus locaux
cé
Guide des zones d'accélération des %
—
Æ énergies renouvelables À
Outil d'aide à la planification énergétique française, le
portail cartographiques des énergies renouvelables
(lien >>) a pour objectif d'appuyer les communes dans
l'identification de zones potentiellement propices à
l'implantation d'énergies renouvelables sur leur territoire.
Il met également à disposition des données objectives et
compilables sur les thématiques énergétiques en France.
Il permet de cartographier les zones d'accélération des
énergies renouvelables (ZAEnR). Après avoir fait l'objet
d’une concertation du public (modalités libres), d’un
débat au sein de l'EPCI et d'une délibération en conseil
municipal, cette cartographie doit être transmise au > Stratégie nationale biodiversité 2030
pee
Développement dur able et Transition
écologique
| Stratégie nationale biodiversité 2030
référent préfectoral par l'intermédiaire de ce portail. Les
premières remontées de zones d'accélération par les
communes auprès des référents préfectoraux, prévue
pour la fin de l'année 2023, permettront aux comités
régionaux de l'énergie de se prononcer en 2024 sur le
potentiel offert par ces zones d'accélération, par type
d'énergie renouvelable. La date du 31 décembre 2023
n'est pas une date butoir et la transmission des zones
d'accélération pourra donc se poursuivre au fil de l'eau
en 2024.
De plus, le guide méthodologique mis à disposition par la
DREAL (que vous pouvez télécharger ci-après) propose
un appui méthodologique pour aider les collectivités dans
la définition de leurs zones d'accélération des énergies
renouvelables (ZAEnR).
Télécharger Guide méthodologique ZAEnR PDF - 1,30
Mb - 20/12/2023
Le 27 novembre 2023, la Première ministre a présenté la
Stratégie nationale biodiversité 2030, pour stopper puis
inverser l'effondrement de la biodiversité. Cette stratégie
vise à :
- Réduire les pressions qui s'exercent sur la biodiversité ;
+ Restaurer la biodiversité dégradée partout où c'est
possible ;
+ Mobiliser tous les acteurs ;
+ Garantir les moyens d'atteindre ces ambitions.
Pour consulter le dossier de presse }>>
© Appel à projets
> Déploiement du Plan Vélo 2023-2027 - Lancement du 7° appel à projets « aménagements cyclables »
du Fond de Mobilité Active (FMA)
APPEL A
PROJET
DU PLAN VELO
2023-2027
Les six appels à projets lancés entre 2019 et 2023
dans les Côtes-d'Armor ont connu un franc succès
avec sept projets lauréats pour un total de 465 millions
d'euros de subventions. Le plan vélo et marche
2023-2027 prévoit une augmentation du Fonds
Mobilités actives à hauteur de 250 millions d'euros par
an, afin d'accélérer le développement des
ménagements cyclables partout en France. Plus
‘informations ici
Le 7° appel à projets du fonds mobilités actives, doté
d'une enveloppe nationale de 125 millions d'euros, a
déja été lancé ! Déposez sans plus
attendre votre dossier de projet >
Publications
> Les chiffres-clés des collectivités locales La direction générale des collectivités locales a publié
« Les chiffres-clés des collectivités locales 2023 ».
Accéder au fascicule >>
> La Bretagne est de plus en plus attractive, en particulier pour les jeunes actifs et les retraités
En 2019, 71 100 personnes en provenance d'une autre
région française sont installées en Bretagne. Avec
49 000 départs, le solde migratoire de la Bretagne
s'élève à 22 100 personnes. Le solde migratoire
s'élevait à 16 000 personnes en 2013.
L La Bretagne estt de mag en a Plus d'informations ici >>
attractive
> Prix Ilan Halimi : candidatures ouvertes jusqu'au 29 décembre
Le prix Ilan Halimi, créé en 2018 par la DILCRAH, met
en lumière l'engagement des jeunes de 15 à 25 ans
as contre les préjugés racistes et antisémites, à travers des
cocuier PY projets concrets : une pièce de théâtre, une vidéo, un les préjugés
Dre podcast, un jeu, etc. Que vous soyez où que vous
connaissiez un groupe d'élèves ou d'étudiants, un club °
Un de sport, une association, un porteur de projets,
candidatez !
Plus d'informations ici >
(2 Mouvements.
> Monsieur Raphaël Guillet, nommé expert de haut niveau interdépartemental “Eau,
algues vertes et transition agroécologique”, a pris ses fonctions le 20 novembre 2023.
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, M. Raphaël Guillet était
précédemment directeur départemental adjoint des territoires en Haute-Savoie.
Suivez les services de l'État sur :
X ©
Directeur de la publication : Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor Création : Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l'État
Crédits photos : Préfecture des Côtes-d'Armor
Legifrance” 1 Service-Public.fr data.gouv. fr DV Jouvernenmer F s
Pour se désabonner de cette newsletter, veuillez visiter le lien suivant: se désabonner
© 2023 en Côtes d'Armor