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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre
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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 20211026 Lettre servi
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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre des Services de lˇÉtat Novembre 2023 Lettre des services Novembre 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - [INTERNET] La Lettre des Services de lˇÉtat Novembre 2023 Lettre des services Novembre 2023)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Sujet : [INTERNET] La Lere des Services de l’État - Novembre 2023
De : pref22@hebergement2.interieur-gouv.fr
Date : 18/12/2023 09:18
Pour : NL Test Receiver0
La Lettre des Services de l’État - Novembre 2023
Lettre d'information mensuelle à destination des maires
> Foyers privés d’électricité, quelques conseils de prévenon
À la suite du passage de la tempête CIARAN en Bretagne
ayant entrainé des coupures de courant, certains usagers
ont eu ou pourraient avoir recours à des groupes
électrogènes ou à des chauffages d’appoint pour
alimenter leur habitation en électricité.
Il y a lieu d'observer les précautions suivantes pour
prévenir tout risque d’intoxication par le monoxyde de
carbone
Plus d'informations ici ➤
> Le Pass'Sport 2023-2024 : Une aide pour les familles qui pourrait être davantage mobilisée dans notre département. Il est encore temps d'en bénéficier
Mis en place par le ministère des Sports et des Jeux
olympique et paralympiques dans le but de promouvoir la
pratique sportive chez les jeunes au sein des clubs
sportifs, l'initiative du Pass’Sport a été reconduite pour la
saison 2023-2024. Cependant, de nombreux bénéficiaires
costarmoricains n'ont pas encore utilisé cette opportunité.
À titre de rappel, cette aide, annoncée lors de sa création
par le Président de la République, consiste en une
réduction immédiate de 50 € sur le coût de l'adhésion en
club (adhésion et/ou licence), valable pour les inscriptions
réalisées entre le 1er juin et le 31 décembre 2023...
Plus d'informations ici ➤
> Sondage coût moyen départemental par élève À l'issue du sondage réalisé entre juillet et octobre 2023,
auprès des communes costarmoricaines disposant d'une
ou plusieurs écoles publiques primaires, les coûts moyens
départementaux s'établissent à:
1 600€ par élève de plus de 3 ans de classe
maternelle
530€ par élève de classe élémentaire
Ces valeurs de référence pour la période 2023-2025
permettent aux communes de résidence ne disposant pas
d'école publique primaire, de verser ces montants aux
écoles privées primaires sous contrat d'association, qui
accueillent des élèves résidents dans lesdites communes,
conformément à l'article L.442-5-1 du code de l'Education.
Plus d'informations ici ➤
> BIS n°177 - Les fonconnaires à temps non complet dans la foncon publique territoriale en 2021
Le service statistique ministériel de la DGCL a publié un
Bulletin d'information statistique (BIS) sur la situation des
fonctionnaires à temps non complet au sein de la fonction
publique territoriale au 31/12/2021.
Selon cette étude, les effectifs de fonctionnaires à temps
non complet dans la fonction publique territoriale s’élèvent
à 121 300 fin 2021, soit 8,4 % de l’ensemble des
fonctionnaires territoriaux. Ils sont presque entièrement
présents dans les communes et établissements
communaux (76,3 %), ainsi que les établissements publics
intercommunaux (22,6 %). Leur surreprésentation parmi
l’ensemble des fonctionnaires est la plus élevée dans les
communes de moins de 1 000 habitants (43,8 %) et les
syndicats intercommunaux (41,1 %).
Consulter l'étude ➤
> BIS n° 178 - Les finances des communes tourisques
Le service statistique ministériel de la DGCL a publié une
étude (BIS n° 178) sur la situation financière des
communes touristiques.
Les communes touristiques prises en compte dans ce
document sont constituées par convention des 10% des
communes possédant le plus de lits d’hôtels ou de
résidences secondaires rapportés à leur population. Ces
communes, au nombre de 3 500, sont souvent de petite
taille et situées dans les zones littorales et les montagnes
et leurs situations financières et fiscales sont spécifiques.
Consulter l'étude ➤ > Pierre Vilbois a pris ses foncons de directeur adjoint délégué de la
mer et au lioral, à la Direcon Départementale des Territoires et de la
Mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, le 13 novembre dernier. Il était
auparavant chef du service acvités marimes à la DDTM/Délégaons à
la mer et au lioral (DML) du Finistère depuis 2018.
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Directeur de la publication : Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor
Création : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle avec le concours des services de l’État
Crédits photos : Préfecture des Côtes-d'Armor
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