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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 102022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
Liste délibérations de la séance du 27 octobre 2022
N° de la Délibération Objet Délibération Délibération DCM 2022-028 Décision modificative n°1/2022-Budget commune
Adoptée
Délibération DCM 2022-029 Reversement d’une partie du produit de la taxe d’aménagement perçue par les communes à la
communauté de communes
Adoptée
Délibération DCM 2022-030 Acte administratif portant délimitation de l’Autoroute A65 sur le territoire de la commune
de Maurrin et transfert de propriété
Adoptée
Délibération DCM 2022-031 Lancement de la procédure d’aliénation de plusieurs chemins ruraux sur la commune de
Maurrin
Adoptée
Délibération DCM 2022-032 Convention relative au Développement de projet agrivoltaïque sur le territoire communal
Adoptée
L’ensemble des délibérations prises lors des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la Commne de Maurrin : https://www.maurrin.fr/