Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P4 INDEMNITES SINISTRE
Déliberation - P4 ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRES 2025
Déliberation - P4 TRAVERSEE EICH
Déliberation - P5 INDEMNITES SINISTRE
Déliberation - P4 MSP DESAMIANTAGE
Déliberation - P4 DELEGATION MAIRE
Déliberation - P4 SUBV FACADES
Déliberation - P4 AVENANT AGESTRA
Déliberation - P4 DOB 2024
Déliberation - P4 CONCERT FENETRANGE
Déliberation - P4 FIXATION INDEMNITES
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4 FIXATION INDEMNITES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/016
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 27
SÉANCE EN DATE DU 02 JUIN 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire,
A la majorité des voix, (MM. Jean Paul SCHMITT, Patrick HINSCHBERGER, Armand GROSS et Mmes Marie HENNARD et Marie
Laure MEYER votant contre)
Décide :
- d’allouer au maire l’indemnité maximale prévue par l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales soit 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- d’allouer aux adjoints l’indemnité prévue par l’article L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales au taux de 21,34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- conformément aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, de majorer ces indemnités de 15 % étant donné que Sarralbe est chef-lieu de canton. - prend acte que les élus concernés sont :
- Monsieur Pierre-Jean DIDIOT, maire
- Monsieur Gérard BERGANTZ, 1er adjoint,
- Madame Irène BERG, 2ème adjoint,
- Monsieur Guy ROSSLER, 3ème adjoint,
- Madame Anne FOLNY, 4ème adjoint,
- Monsieur Jean-Louis WEISS, 5ème adjoint
- Madame Sophia MATTA, 6ème adjoint,
- Monsieur Arnaud JECHOUX, 7ème adjoint,
- Madame Michèle MULLER, 8ème adjoint.
- d’allouer à Monsieur Jean-Gérard HENNARD, conseiller municipal en charge d’une mission spécifique relative aux risques industriels et naturels, l’indemnité maximale prévue par l’article L.2123-24 et 24/1 du Code général des collectivités territoriales soit 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- décide que ces dispositions prennent effet le 25 mai 2020.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 03 juin 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 03 juin 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT