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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4 AVENANT AGESTRA)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/044
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 16 MAI 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : AVENANT À LA CONVENTION AGESTRA POUR LA MÉDECINE DU TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Gérard Bergantz, adjoint au maire, qui rappelle que lors de sa séance du 5 juillet 2022, le conseil municipal avait autorisé M. le Maire à signer un avenant à la convention de médecine préventive dont le montant de la cotisation annuelle était fixé à 78,48 € H.T. par agent pour l’année 2022.
Suite au courrier d’AGESTRA en date du 3 mai 2023 notifiant l’avenant pour l’exercice 2023. Sur proposition de la Commission d’Administration Générale des Finances,
A l’unanimité des voix,
- décide d’approuver l’avenant à la convention de la médecine préventive prenant acte de la nouvelle cotisation annuelle de 81,63 € H.T. par agent pour l’année 2023, - autorise M. le Maire à signer l’avenant présenté ci-dessus à la convention avec l’association AGESTRA,
- prend acte que les autres modalités de la convention restent inchangées.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 23 mai 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 22 mai 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT