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Déliberation - 2022 380 41 PSCS Mission Politique Ville rapport dotation 2021 DSUCS
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 380 41 PSCS Mission Politique Ville rapport dotation 2021 DSUCS)
Thèmes du document : Sociétal, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur .
£ In 042-214200958-20221205-2022-380-DE ‘SL IA PILES me war mille fieminy. ir Ÿ Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet : 08/12/2022
HUE UE Publication : 08/12/2022
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-380
Référence Nomenclature n°8.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle des Solidarités, Cohésion Sociale et CCAS
Service en charge : Mission inclusion Sociale et Politique de la Ville
OBJET: Approbation du rapport annuel 2021 de la Dotation de Solidarité urbaine et de la Cohésion Sociale (DSUCS)
Vu les articles L2334-15 à L2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale ;
Vu la délibération de la Ville de Firminy N°2016-101 en date du 29 mars 2016, approuvant la convention d'application territoriale du Contrat de Ville 2015-2022 ;
Considérant que ia Commune de Firminy a bénéficié en 2021 d'un versement de 2 236 618€ au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale, pour le financement d'opérations et d'actions destinées au développement social et urbain de la commune,
Considérant qu'il y a nécessité d'élaborer un rapport annuel relatif à l'exercice 2021, qui rend compte des actions réalisées dans le cadre de la politique de Cohésion Sociale et Urbaine de la Ville,
Et vu le projet de rapport tel que rapporté en annexe.
Itest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
-__ Prendre acte du rapport annuel portant sur les actions de développement social et urbain réalisées en 2021 dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qui est annexé à la présente délibération.
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- __ PREND ACTE du rapport annuel portant sur les actions de développement social et urbain réalisées en 2021 dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qui est annexé à la présente délibération,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à là mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 05 Décembre 2022
én, soit par voie Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publi
écours citoyens » postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télé sur le site www.telerecours.fr. Le Corbusier
HLHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-380
Référence Nomenclature n°8.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Objet: Approbation du rapport annuel 2021 de la Dotation de
Solidarité urbaine et de la Cohésion Sociale (DSUCS)
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29
Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, lé Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaétan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Ariette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33